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Compte-Rendu - yrvgrohbj0x1jmw
Ordre du Jour - 2025 12 08 CM ODJ
Compte-Rendu - trkjtw03de89zko
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - trkjtw03de89zko)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze,
le
16
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
ESNAULT,
CHEIKH,
NUNGE-WEBER,
CARA,
KRETZ-KOZIOL,
PAUGAM,
GOURVES,
LAMIRAULT,
MASSABUAU,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
PERNEL
donne
procuration
à
Madame
SAINT
JALMES,
Monsieur
EUGENE
donne
procuration
à
Monsieur
CHANCEL,
Madame
GUERAND
donne
procuration
à
Madame
LEGUICHER,
Madame
OLIVERES
donne
procuration
à
Madame
NUNGE-
WEBER
et
Madame
ALLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
PAUGAM.
Absents:
Messieurs
CAUVIN
et
PIPREL
Monsieur
FAGNOU
à
été
nommé
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
demandes
de
rectifications
dans
le
compte
rendu
du
19
novembre
2015
par
Messieurs
CHANCEL
et
LANGLAIS,
à
savoir
: concernant
la
délibération
2015-59,
M.
CHANCEL
souhaite
que
sa
réponse
soit
complétée
par
les
termes
suivants
«
…
une
explication
sur
le
droit
commun
et
le
mode
de
calcul
des
sièges
impartis
à
chaque
ville...
»
M.
LANGLAIS,
quant
à
lui,
demande
que
la
modification
suivante
soit
faite
: au
lieu
de
« que
la
proportion
est
difficile
à
comprendre
» noter
«
…
difficile
à
admettre.
» ;
Puis
dans
la
délibération
2015-60,
au
lieu
de
«
l’opacité
règne
au
sein
de
la
réflexion
sur
la
fusion
»,
noter
«
…
au
sein
du
processus
de
fusion
entre
les
2
EPCI
»
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2015-19
: diffusion
du
spectacle
« dans
la peau
de
Cyrano
»
2015-20
: diffusion
du
spectacle
« DESPEDIRSE
» (spectacle
reporté)
Puis
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2015-74
FINANCES
:Fixation
de
la
redevance
assainissement
au
1°
janvier
2016
Par
délibération
n°
2014-75
du
13
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
part
communale
de
la
redevance
assainissement
à 0,2028
€/m3
pour
l’année
2015.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
07
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
appliquer
à
cette
redevance
une
augmentation
de
1 %,
à
partir
du
1°
janvier
2016
;soit
de
la
fixer
à
0,2048€
/m3.
Cette
recette
sera
inscrite
en
section
d’exploitation
du
budget
assainissement,
article
70128.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2015-75
FINANCES
:Maintien
d’un
commerce
de
proximité
—
participation
financière
au
loyer
M.
le
Maire
expose
qu’il
a
trouvé
un
repreneur
pour
le
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie,
à
compter
du
1%
janvier
2016,
dans
le
local
de
la
précédente
boulangerie
dont
le
propriétaire
est
la
SCI
CJS
PAIN.
Face
à
l’absence
de
boulangerie
en
juillet
2015,
M.
le
Maire
a
démarché
auprès
de
plusieurs
boulangers,
et
c’est
celui
situé
dans
la
zone
d’Avrainville
qui
a accepté
de
fournir
le
pain.
Il
l’a
ensuite
mis
en
contact
avec
Mme
HELIOT,
domiciliée
à
Egly,
qui
tiendra
le
dépôt.
D’autre
part,
il
explique
que
les
différents
boulangers
qui
se
sont
succédés
dans
ce
local,
ont
dû
fermer
leur
commerce
pour
des
raisons
financières.
Parallèlement,
le
maintien
de
ce
commerce
est
indispensable
à
l’équilibre
de
plusieurs
choses
:
en
premier
lieu,
le
service
rendu
à
la
population,
et
en
second
lieu,
l’accompagnement
des
autres
commerces
existants
sur
la
commune.
Pour
assurer
ce
maintien
que
tout
le
monde
s’accorde
à
considérer
comme
indispensable,
le
propriétaire
a accepté
de
baisser
le
loyer
mensuel
en
le
passant
de
960€
TTC
à
840€
TTC.
Pour
aider
l’exploitant,
Mme
HELIOT,
M.
le
Maire
propose
de
verser
une
participation
à
ce
loyer,
d’un
montant
de
150€
mensuels,
laquelle
somme
sera
versée
directement
au
propriétaire,
la
SCI
CJS
PAIN
domiciliée
60A
chemin
de
la
Garenne
à
La
Norville,
sur
des
crédits
prévus
à
l’article
658
du
budget
principal
de
la
commune.
|
L’engagement
de
la
commune
est
pris
pour
un
an,
durée
du
bail
précaire
qui
liera
le
propriétaire
et
le
locataire.
Un
bilan
régulier
sera
fait
au
fur
et
à
mesure
de
l’année
d’exploitation.
Une
convention
sera
établie
pour
retracer
les
engagements
de
chacun.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le
versement
de
cette
participation
au
loyer
et
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
M.
le
Maire
précise
que
le
but
est
de
faire
baisser
la
facture
de
loyer
du
locataire,
et
non
de
conforter
le
bailleur
; lui-même
a
également
baissé
le
montant
du
loyer.
De
plus,
le
bailleur
a
également
fait
des
travaux
avant
de
louer
le
local
: rafraîchissement
et
changement
de
la
vitrine.
C'est
le
local
le
mieux
situé
dans
la
commune,
pour
une
vente
de
pain.
Le
maintien
de
ce
commerce
est
de
l'intérêt
commun.
Un
bilan
sera
fait
dans
un
an.
Après
débat
et
lecture
de
la
délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
A
L'UNANIMITE
2015-76
ADMINISTRATION
GENERALE
:Passation
d’une
convention
d’objectifs
avec
le
CAUE
Le
Conseil
d’Architecture
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
de
l’Essonne
(CAUE
91),
association
mise
en
place
par
le
Conseil
Général
de
l’Essonne,
s’est
donné
pour
objectifs
de
développer
l’information
dans
le
domaine
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement,
de
promouvoir
et
d’accompagner
les
politiques
qualitatives
de
l’aménagement
et
du
développement
local
et
de
participer
à la
solidarité
entre
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
le
CAUE
91
propose
ses
conseils
aux
communes
et
collectivités
qui
le
souhaitent
et
mène
avec
elles
des
actions
concertées
pouvant
être
formalisées
par
des
conventions
d’objectifs.
Une
telle
convention
existait
déjà
dans
notre
commune
depuis
novembre
2010.
Toutefois,
il
convient
de
la
réactualiser,
cette
convention
ne
correspondant
plus
aux
missions
accomplies. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Désireuse
d’assurer
une
évolution
harmonieuse
de
son
patrimoine,
tout
comme
le
CAUE,
la commune
s’est
tournée
vers
cette
association
pour
approfondir
sa
réflexion
sur
le
projet
de
déconstruction
—
construction
simultanées
de
l’école
Pasteur.
Il convient
de
préciser
les missions
assurées,
dans
ce
cadre,
par
le CAUE,
lesquelles
comprennent :
-
La
saisie
de
l’état
des
lieux,
site
et bâti
et
les options
qui
en
résultent,
-
L’examen
des
conditions
de
faisabilité
d’une
reconstruction
sur
la
même
parcelle
sans
interruption
des
activités
d'enseignements,
-
La
création
d’ateliers
d’études
comparées
pour
cibler
des
performances
à
la
fois
compatibles
avec
les
objectifs
énergie-climat-environnement
et
la capacité
financière
de
la commune,
-
La
visite
d’écoles
élémentaires
de
construction
récente
et
veille
documentaire
sur
des
initiatives
Eco-écoles
menées
hors
territoire
francilien,
-
L'assistance
à
la
passation
d’un
marché
public
de
Programmation
sur
performances
et
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
environnementale
et
le
soutien-conseil
dans
l’établissement
des
pièces
écrites
de
la consultation,
-
La
participation
aux
séances
du jury
de
sélection
des
candidatures
et d’attribution
du
marché
Pour
ce
faire,
outre
l’adhésion
annuelle
auprès
du
CAUE
91,
la commune
apportera
à l’association
une
participation
volontaire
de
2
000€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
convention
entre
le
CAUE
et
la
commune,
et
d’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
y afférents.
M;
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
se
faire
accompagner
par
un
organisme
qui
nous
apporte
des
compétences
dans
le projet
de
déconstruction
/ construction,
et spécialisé
en
économie
d'énergie.
La
convention
sera
d’une
durée
de
12
mois.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2015-77
ADMINISTRATION
GENERALE
: Création
d’emplois
d’agents
recenseurs
En
sa
séance
du
4 juin
2015,
le Conseil
Municipal
a désigné
un
coordinateur
communal,
chargé
de
la
préparation
et
du
suivi
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2016.
Il
convient
aujourd’hui
de
créer
les
emplois
d’agents
recenseurs,
qui
seront
chargés
des
opérations
même
de
recensement.
Il
est
proposé
de
créer
7
emplois
d’agents
recenseurs,
pour
que
chacun
ait
en
charge
250
logements
maximum
(chiffre
recommandé
par
l’INSEE).
D’autre
part,
il convient
également
de
fixer
la rémunération
de
ces
agents
recenseurs.
Pour
couvrir
l’ensemble
des
rémunérations
et
des
frais
afférents
à
cette
opération,
l’Etat
versera
une
dotation
de
8 282€,
sachant
que
l’Etat
souhaite
une
différenciation
de
rémunération
pour
les
bulletins
saisis
en
ligne
et pour
les
bulletins
remplis
manuellement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
décider
de
la création
de
7 emplois
d’agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet
pour
la période
du
21
janvier
au
20
février
2016
-
De
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
à
o
4€
par
feuille
de
logement
remplie
par
voie
dématérialisée
o
3€
par
feuille
de
logement
remplie
manuellement Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
©
20€
par
séance
de
formation
De
noter
que
le coordinateur
communal,
étant
un
employé
communal,
sera
rémunéré
en
heures
supplémentaires
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
|2015-78
ADMINISTRATION
GENERALE
:Mise
en
place
d’un
Conseil
des
Sages
«
La
jeunesse
est
le
temps
d’étudier
la
sagesse,
la
vieillesse
est
le
temps
de
la
pratiquer
» -
Jean-
Jacques
ROUSSEAU
L’expérience
des
séniors
doit
profiter
à tous
et
les
générations
ne
sauraient
vivre
les
unes
sans
les
autres. Cette
idée
simple
et
de
bon
sens
a amené
Kofi
YAMGNANE,
Secrétaire
d’Etat
et
Maire
de
Saint
Caulitz
dans
le
Finistère,
à créer
en
1983,
le
premier
Conseil
des
Sages
dans
sa
commune.
Depuis,
plus
de
200
Conseils
des
Sages
ont
été
mis
en
place
en
France.
Le
Conseil
des
Sages
est
une
instance
consultative,
politiquement
neutre,
de
réflexion,
de
proposition
et
de
conseil
sur
les
différents
projets
intéressant
la
commune.
Il
est
une
force
de
réflexion
en
faveur
du
bien
commun
qui
s’appuie
sur
l’énergie
et
la
disponibilité
de
ses
membres.
Sa
création
relève
du
Conseil
Municipal
auprès
duquel
il
est
placé.
Il
est
proposé
de
lancer
d’ores
et
déjà
un
appel
à candidatures
;tout
membre
du
Conseil
des
Sages
doit
satisfaire
entre
autres
aux
critères
suivants
:
Etre
âgés
de
55
ans
ou
plus
Résider
à La
Norville
et être
inscrit
sur
les
listes
électorales
Ne
plus
exercer
d’activité
professionnelle
à temps
plein
Ne
pas
être
élu
municipal,
ni
membre
du
CCAS,
de
la Caisse
des
Ecoles
ou
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Deux
conjoints
ne
peuvent
siéger
au
Conseil
des
Sages
en
même
temps.
Ensuite,
une
charte
et
un
règlement
intérieur
desquels
relève
son
fonctionnement,
ainsi
que
sa
composition,
seront
à adopter
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
La
sélection
des
membres
résultera
d’un
choix
fait
par
l’instance
territoriale
dans
le
respect
des
critères
suivants
: Motivation
personnelle
des
candidats
Représentation
de
l’ensemble
du
territoire
Recherche
de
la parité
homme/femme
Répartition
des
classes
d’âge
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
aujourd’hui
pour
la
création
d’un
Conseil
des
Sages
sur
la
commune
de
La
Norville,
possibilité
qui
a été
prévue
à l’article
10
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
adopté
le
27
mai
2014.
M.
CHANCEL
estime
qu'un
comité
autre
que
le
Conseil
Municipal
n’est
pas
indispensable.
Le
Conseil
des
Sages
peut
proposer
des
thèmes
du
«
Vivre
Ensemble
»,
apporter
la
touche
supplémentaire
dans
le
secteur
des
relations
sociales. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2015
-79
URBANISME
: Passation
d’une
convention
pour
le
partage
de
données
géographiques
avec
le
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
POrge
Aval
Le
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
l’Orge
Aval
propose
à
ses
communes
adhérents
de
passer
une
convention
pour
formaliser
l’échange
de
données
géographiques
entre
des
collectivités
publiques
intervenant
dans
le cadre
de
leurs
prérogatives
respectives
sur
un
territoire
commun
ou
voisin.
L’acquisition
commune
de
données
géographiques
par
ces
mêmes
collectivités
est
envisagée
pour
permettre
un
meilleur
accomplissement
des
études
d’urbanisme
et
d’assainissement,
et
optimiser
la
connaissance
mutuelle
des
territoires
et de
leurs
équipements.
Ainsi,
le
SIVOA
assurera
la
mise
à jour
annuelle
du
cadastre
et
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
liaison
Extranet
avec
la commune.
La
commune,
quant
à
elle,
mettra
à jour
les
données
relatives
aux
réseaux
d’assainissement
sur
son
territoire
ainsi
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
qu’elle
transmettra
au
SIVOA
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
les termes
de
cette
convention
et autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
Divers
:
Un
logement
a
été
attribué
rue
Saint
Denis
à
une
famille
en
difficulté.
La
séance
est
levée
à
22
heures
10
minutes.