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Arrêté - arrere 1532025 20250512113144 copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrere 1532025 20250512113144 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
44
ARRETE MUNICIPAL N°153/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement 3 rue de Bâle
SYPTÉ
6/211.2 - SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU le code pénal, notamment son article R610-S ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pendant les travaux de réparation de la trappe France TELECOM sur l’emprise
du domaine public routier, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des
usagers et des intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 12 mai 2025 et jusqu’à la fin des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 3 rue de Bâle comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ;
- Le stationnement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules : - Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ; - La circulation sera alternée manuellement et/ou par feux tricolores.
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises
en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de l’entreprise GDK qui en est responsable.
La zone des travaux devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° GDK
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
* Brigade verte
= Centre de secours de Saint-Louis
- Centre routier de Bartenheim
»* Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 12 mai 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
1 2 MAI 0 Publié le
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr