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Procès Verbal - 2026 011 Annexe PV du CM du 22.03.2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 011 Annexe PV du CM du 22.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du 22 mars 2026
Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
SOUMIS A D’EVENTUELLES CORRECTIONS
L'An deux mille vingt-six et le dimanche 22 mars à 10 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis à la salle de Bernadou sous la Présidence de M. Michel NOT,
Doyen d’Age, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2026.
ÉTAIENT PRESENTS :
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
ÉTAIT REPRESENTE :
Aucun
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Jean-Marc DUMOULIN
Mme Florence DELTORT
M. Philippe VIGUIE
Mme Audrey RAMOND a été désignée secrétaire.
Membres en exercice : 29 Membres absents : 03 Membres présents : 26 Pouvoirs : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut juridiquement délibérer. Conseil Municipal du 22 mars 2026
Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance.
1. Installation du Conseil Municipal
2. Election du Maire
3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire (8 au maximum)
4. Election des adjoints au Maire
Questions diverses :
• Lecture de la charte de l’Elu local
1. Installation du Conseil Municipal
Monsieur Michel NOT, Doyen d’Age de l’assemblée, donne lecture du procès-verbal de proclamation du 1er tour de l’élection municipale du 15 mars dernier.
Sont élus, pour la liste « Ensemble pour Villemur » : Suffrages
Serge MOULET 1674
Caroline VILLA 1674
Quentin DUROS 1674
Sabrina ROMERO 1674
Pierre CRESUT 1674
Nathalie GILARD 1674
Jean-Louis LATUGAYE 1674
Jade MALAFOSSE 1674
Jacques ASO 1674
Laure PICARD 1674
Christophe MAZZOLENI 1674
Audrey RAMOND 1674
Mickael MOULON 1674
Céline CAMMAS 1674
Éric ESPANOL 1674
Brigitte BERTO 1674
Frédéric BURGALAT 1674
Sonia GOMEZ 1674
Hervé BENECH 1674
Océane HILLAIRET 1674
Guillaume TURROQUES 1674
Chloé PLACIER 1674
Michel NOT 1674
Nathalie BLATCHE 1674 Conseil Municipal du 22 mars 2026
Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
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Sont élus, pour la liste « Villemur 2026-2033 » : Suffrages
Jean-Marc DUMOULIN 727
Florence DELTORT 727
Philippe VIGUIE 727
Sont élus, pour la liste « Agir pour Villemur » : Suffrages
Olivier DE BENEDICTIS 431
Louise MICHARD 431
Il déclare que les conseillers municipaux cités ci-dessus sont installés dans leur fonction.
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel NOT, Doyen d’Age de l’assemblée, convient de désigner un secrétaire de séance, Madame Audrey RAMOND.
Il procède à l’appel nominal des conseillers présents.
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
2. Election du Maire – Délibération n°2026-007
Monsieur Michel NOT, Doyen d’Age de l’assemblée, et Président de séance, invite l’assemblée municipale à procéder à l’élection du Maire. Il informe qu’en application de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin secret et à la majorité absolue, celle-ci se calculant par rapport au nombre des suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
A l’appel de son nom, le conseiller déposera son enveloppe dans l’urne qui lui sera présentée.
Le bulletin de vote ne doit comporter que le prénom et le nom du candidat, toute autre mention provoquera la nullité du bulletin.
Il demande si un conseiller se propose à la candidature pour la fonction de Maire de la Commune de Villemur-sur-Tarn.
Il procéder à l’appel de chaque conseiller afin que Monsieur Fabien PEYRANNE leur présente l’urne.
CONSTITUTION DU BUREAU :
Monsieur Michel NOT propose de désigner pour ce scrutin deux assesseurs pour le dépouillement. Mesdames Brigitte BERTO et Sonia GOMES de la liste « Ensemble pour Villemur » sont désignées assesseurs.
ELECTION DU MAIRE :
Monsieur Serge MOULET pour la liste « Ensemble pour Villemur » propose la candidature de Serge MOULET.
Monsieur Olivier DE BENEDICTIS pour la liste « Agir pour Villemur » propose la candidature de Olivier DE BENEDICTIS.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Après dépouillement effectué par les assesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants 26
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité Absolue 14 Conseil Municipal du 22 mars 2026
Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
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PRÉNOM ET NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En lettres
Serge MOULET 24 Vingt-Quatre
Olivier DE BENEDICTIS 2 Deux
Monsieur Serge MOULET est proclamé Maire et immédiatement installé.
3. Détermination du nombre d’adjoints au Maire (8 au maximum) - Délibération n°2026-008
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit un effectif maximum de 8 adjoints.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée la création de 8 postes d'adjoints.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, DECIDE :
• D’approuver les propositions de Monsieur le Maire citées supra ;
• De mandater Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Résultats du vote
Votants – 26 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 02
4. Election des Adjoints au Maire - Délibération n°2026-009
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément à l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026/008 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à huit,
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires, ci-dessus rappelées.
CONSTITUTION DU BUREAU :
Monsieur le Maire propose de désigner pour ce scrutin deux assesseurs pour le dépouillement. Mesdames Brigitte BERTO et Sonia GOMES de la liste « Ensemble pour Villemur » sont désignées assesseurs. Conseil Municipal du 22 mars 2026
Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn
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ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :
Le Maire au nom de la liste « Ensemble pour Villemur » propose la liste d'adjoints suivante :
Caroline VILLA
Quentin DUROS
Sabrina ROMERO
Pierre CRESUT
Nathalie GILARD
Jean-Louis LATUGAYE
Jade MALAFOSSE
Jacques ASO
Monsieur Olivier DE BENEDICTIS pour la liste « Agir pour Villemur » ne propose pas de liste d'adjoints.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Après dépouillement effectué par les assesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants 26
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de bulletins blancs 2
Nombre de suffrages exprimés 24
Majorité Absolue 14
PRÉNOM ET NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En lettres
Liste conduite par M. Serge MOULET 24 Vingt-Quatre
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste ci-après :
1er Adjoint Caroline VILLA
2ème Adjoint Quentin DUROS
3ème Adjoint Sabrina ROMERO
4ème Adjoint Pierre CRESUT
5ème Adjoint Nathalie GILARD
6ème Adjoint Jean-Louis LATUGAYE
7ème Adjoint Jade MALAFOSSE
8ème Adjoint Jacques ASO Conseil Municipal du 22 mars 2026
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QUESTIONS DIVERSES
Lecture de la charte de l’Elu local :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local comme défini à l’article L.1111-13 et L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des articles précités.
La séance est clôturée à 10H45.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée qui le souhaitent à prendre la parole. Monsieur Olivier DE BENEDICTIS s’exprime, suivi de Monsieur le Maire. Conseil Municipal du 22 mars 2026
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Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 22/03/2026
N° ACTE INTITULE DE L’ACTE RESULTAT DU VOTE
2026/007 Election du Maire
Serge MOULET 24 suffrages obtenus
Olivier DE BENEDICTIS 2 suffrages obtenus
2026/008 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire Approuvée 2 abstentions
2026/009 Election des Adjoints au Maire
Liste conduite
par M. Serge MOULET
Nombre de
24 suffrages obtenus
2 suffrages blancs
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey RAMOND Serge MOULET