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Procès Verbal - 2026 011 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du dimanche 22 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 011 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du dimanche 22 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 EM
Conseil Municipal du 22 avril 2026 ID :031-213105844-20260422-DELIB2026011-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2026-011
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal
en date du dimanche 22 mars 2026
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 05 Membres absents - 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact &mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 27/04/2026 EM
Délibération 2026-011 ID : 031-213105844-20260422-DELIB202601 1-DE
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du dimanche 22 mars 2026.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du dimanche 22 mars 2026 tel que présenté
et annexé ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 29 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention — 01
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CRESUT Serge MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr