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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 662228a4d418f)
Thèmes du document : Industrie, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Lucille PROVOST
N°D24DSTE81
OBJET : ACQUISITION DE 30 COLONNES DE TRI D'OCCASION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de renforcer Le parc de colonnes de tri des emballages, du papier et du verre ;
Considérant que la communauté de communes Bastides en Haut Agenais Périgord vend ces anciennes colonnes de tri 50€ pièces ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver l'achat de 30 colonnes de tri à La Communauté de Communes Bastides en Haut Agenais Périgord pour un montant de 1 500€ ;
2°) - D'autoriser la signature de l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition entre Fumel Vallée du Lot et La Communauté de Communes Bastides en Haut Agenais Périgord.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 12 avril 2024
23 Le Président
Pr, Rs Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 19 avril 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 19 avril 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ENVIRONNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
TECHNIQUES
AR Prefecture
047-200068930-20240412-D24DSTE81-AR
Reçu le 19/04/2024