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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 74 DAJ Acte modif 3 déconstruction désamiantage Landy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 74 DAJ Acte modif 3 déconstruction désamiantage Landy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Miroirs
#* Métropole
l3, 1 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2020-74
Objet : Acte modificatif n°3 passé sur la base de l’accord-cadre n°20206000000007 relatif aux travaux
de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — Zac Plaine Saulnier à Saint-Denis pour la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant les avenants des marchés d’un montant supérieur à un seuil défini par décret (procédures
formalisées) qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20206000000007 notifié le 03 mars 2020 au groupement CARDEM (mandataire) /
EUROPENNE DE DECONTAMINATION/ ECOLEX TECHNOLOGIES/ MRF AGENCE SPL,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20206000000007 notifié le 30 juin 2020 au groupement
CARDEM (mandataire)/ EUROPENNE DE DECONTAMINATION/ ECOLEX TECHNOLOGIES/ MRF AGENCE
SPL,
Vu l'acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20206000000007 notifié le 11 août 2020 au groupement
CARDEM (mandataire) / EUROPENNE DE DECONTAMINATION/ ECOLEX TECHNOLOGIES/ MRF AGENCE
SPL,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°3 pour intégrer dans l’annexe n°2 à l’Acte
d’Engagement la répartition des prix unitaires entre les membres du groupement, ajuster la mission
relative au déplacement de l’ouvrage de l’ancien support de soufflerie sur le site du chantier et pour
ajouter quatre lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires relatives à la poursuite des
travaux de désamiantage sur le site du chantier,
Considérant que l'acte modificatif n°3 comporte une incidence financière de 0,1% sur le montant initial
de l’accord-cadre portant le montant de ce dernier sur la partie forfaitaire de 12 032 671,67 € HT pour
la tranche ferme et de 3 615 705,65 € HT pour les douze tranches optionnelles à 12 052 344,47 € HT
(+ 19 672,80 € HT) pour la tranche ferme et à 3 615 705,65 € HT pour les douze tranches optionnelles,
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 3 représente une augmentation de 2% par rapport au montant initial de de l’accord-cadre,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-D2020-74-AR
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 “Métropole
4 Grand Paris
DECIDE
Article 1°: la conclusion de l'acte modificatif n°3 à l’accord-cadre n°20206000000007 relatif aux
travaux de déconstruction et de désamiantage du site du Landy — Zac Plaine Saulnier à Saint-Denis
pour la Métropole du Grand Paris avec le groupement CARDEM (mandataire)}/ EUROPENNE DE
DECONTAMINATION/ ECOLEX TECHNOLOGIES/ MRF AGENCE SPL, sis 9 rue des entrepreneurs — 95150
TAVERNY, entraînant une augmentation de 19 672,80 € HT sur le montant total de l’accord-cadre dont
le montant s'élève désormais à 12 052 344,47 € HT (+ 312 483,37 € HT) pour la tranche ferme et à
3 615 705,65 € HT pour les douze tranches optionnelles,
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le & ocdbre 2010
AUS: A
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201020-D2020-74-AR
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020