Déliberation - crcm 26.02.13

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Déliberation - crcm 26.02.13 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Déliberation - crcm 26.02.13)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 26 février 2013

L'an deux mil treize, le vingt-six février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en

séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1* Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude,

2% Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3°% Adjointe, Mme TAN Jeannine, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absentes excusées : Mme CHISTREL Chantal.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Secrétaire de Séance : Mme BEREST Audrey.

Date de convocation : 19 février 2013

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2013 est signé par les membres présents à cette séance.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, afin de délibérer sur la fin de la procédure de reprise de concessions au cimetière. En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR :

1. REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

3. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

4, SUBVENTION OGEC ECOLE NOTRE DAME DES GREVES

5. CONTRAT ASSOCIATION ECOLE NOTRE DAME DES GREVES — Complément

6. SUBVENTION CCAS

7. BUDGET BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

8. TRAVAUX RUE ACADEMIE - DEMANDE DE SUBVENTION

9. ANIMATIONS ET MARCHE D’ETE

10. REUNIFICATION DE LA BRETAGNE

11. QUESTIONS DIVERSES

Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

DELIBERATIONS

Délibération n° 2-2013-1

REPRISE CONCESSION CIMETIERE EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la procédure de constatation d’état d’abandon de diverses tombes au cimetière est arrivée à son terme, toutes les formalités ayant été effectuées, et le dernier procès-verbal ayant été établi le 17 janvier 2013. II convient aujourd’hui de se prononcer sur la reprise de ces concessions.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prononcer, par arrêté municipal, la reprise des concessions au cimetière dont la liste est annexée à la présente délibération. Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités

nécessaires.

Délibération n°2-2013-2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui rappelle au Conseil Municipal que

l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2013 a été étudiée en commission. Il est proposé de conserver les montants attribués en 2012, ainsi que d’accorder une subvention à certaines associations n’en ayant pas sollicité en 2012.

Monsieur FOUGERES demande si l’association de chasse participe à la lutte contre les nuisibles. Monsieur Bertrand répond que 18 renards ont été abattus en 2012, et Monsieur le Maire ajoute que les chasseurs luttent également contre les ragondins. Un partenariat pourrait être signé avec l’association des chasseurs pour cette lutte contre les nuisibles.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes aux associations cherrulaises :

ADEPT. 115€

A.P.E.L. 115€

AMICALE BOULISTE 115€

AMICALE LAÏQUE 115 €

ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM 265€

ASSOCIATION DE CHASSE 115 €

CAP CHERRULAIS 115€

CERCLE CELTIQUE DE LA BAIE 115 €

CLUB DE L'AMITIE 442 €

DOIGTS DE FEE 115€

DZIEN DOBRY 115 €+100 € Réception Polonais prévue

FAMILLES RURALES DE CHERRUEIX 4 000 €

LIPAP 115 €

TOTAL 5 957 €

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes aux associations et organismes extérieurs :

ADMR 156€

CROIX D'OR 54 €

CROIX ROUGE 54 €Commune de CHERRUENX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

DDEN 26 €

PREVENTION ROUTIERE 102 €

SOUVENIR FRANCAIS 50 €

STE NALE SAUVETAGE EN MER 163 €

TOTAL 605 €

Un contact sera pris avec la Prévention Routière afin de prévoir des interventions au profit des écoles de la commune.

Délibération n° 2-2013-3

SUBVENTION CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à la Caisse des Ecoles, et de reconduire la somme accordée en 2012, soit 11 044.72 €

Monsieur JOSSE demande si cette somme est entièrement consommée chaque année. Monsieur le Maire répond que les crédits non consommés sont reportés sur l'exercice suivant. Le Conseil Municipal souhaite connaître l’utilisation de cette subvention. Monsieur le Maire répond qu’elle sert essentiellement à l’achat de fournitures, de matériels, et aux sorties, et que tous les documents sont consultables en mairie.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une

subvention de 11 044.72 € au budget de la Caisse des Ecoles pour l’année 2013.

Délibération n° 2-2013-4

SUBVENTION OGEC

Monsieur ie Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à l’OGEC, organisme de gestion de l’école privée Notre Dame des Grèves, et de reconduire le montant accordé en 2012, soit 14 028,31 €.

Monsieur le Maire expose que l’école reçoit 39 enfants, dont 21 de Cherrueix. Madame BEREST demande pourquoi le montant de la subvention est plus élevé que celui de la caisse des écoles. Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une subvention au nombre d'enfants, mais une participation au fonctionnement global de l’école, alors que le fonctionnement de l’école publique est par ailleurs financé directement par le budget communal. Monsieur JOSSE souhaiterait que l’on tienne compte du nombre d’enfants cherrulaïis.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, M. BERTRAND votant contre, décide d’attribuer une subvention de 14 028.31 € à l'OGEC pour l’année 2013.

Délibération n°2-2013-5

CONTRAT ASSOCIATION ECOLE NOTRE-DAME-DES-GREVES — Complément

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 janvier 2013, acceptant la transformation du contrat simple avec l’école privée, en contrat d’association. Pour des raisons de clarté, la Préfecture demande d’apporter des précisions concernant la prise en charge des frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles, les documents transmis par l’Inspection Académique ne faisant pas état de classe maternelle. D'autre part, il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal appelé à siéger aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal confirme son vote du 18 janvier 2013, et décide :

3Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

- par 8 voix pour et 1 abstention (M. Bertrand), d’émettre un avis favorable à la transformation du contrat simple avec l’école Notre-Dame-des-Grèves en contrat d’association, et de ne prendre en charge que les élèves domiciliés à Cherrueix. - par 6 voix pour et 3 abstentions (MM. Josse et Bertrand, Mme Berest) d’accepter la

mise sous contrat d’association des classes maternelles, uniquement pour les élèves domiciliés à Cherrueix.

D’autre part, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Marie-Madeleine WYSOCKI en tant que représentante du Conseil Municipal aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

Délibération n°2-2013-6

SUBVENTION CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le versement d’une subvention du budget communal au budget du CCAS, notamment pour permettre le paiement du repas annuel des personnes âgées. Il propose l’attribution d’une subvention de 3 000 €.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention

de 3 000 € au budget du CCAS pour Pannée 2013.

Délibération n°2-2013-7

BUDGET BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la bibliothèque pour l’année 2013, établi ainsi qu‘il suit :

Fournitures : 650.00 €

Fonctionnement de la bibliothèque :

achat de livres et abonnements : 2 500 €

achats audiovisuel : 500 €

animation : 1 600 €

TOTAL 5 250 €

Les achats de livres, abonnements, CD et DVD, ainsi que l'animation, sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire.

La bibliothèque compte 120 abonnés, et intervient à la garderie municipale, dans les 5 classes des écoles, et au foyer le Mascaret. 2 505 ouvrages ont été sortis en 2012. Monsieur le Maire

relève que ces chiffres témoignent d’une fréquentation qui fait plaisir. Des achats réguliers d'ouvrages permettent de proposer les dernières parutions, ce qui est très apprécié. La

bibliothèque fonctionne grâce au bénévolat, et ses comptes sont gérés par le budget communal.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- adopte le budget 2013 de la bibliothèque municipale.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l'intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'achat de livres, et de documents audiovisuels et multimédias.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par Pintermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'aide à

l'animation dans les bibliothèques.Commune de CHERRUEINX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

Délibération n°2-2013-8

TRAVAUX RUE ACADEMIE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue de l’Académie, afin de sécuriser la circulation piétonne sur cette voie. Il s’agit de créer des trottoirs, dans le respect des normes d’accessibilité, et un aménagement piétonnier sécurisé entre la sortie du parking Espace de la Grève et la bibliothèque municipale.

L’estimatif des travaux est de 40 000 € HT.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de poursuivre le projet d’aménagement de la rue de l’Académie, pour en sécuriser la circulation piétonne

- sollicite l'attribution d’une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police.

- charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires.

Délibération n° 2-2013-9

ANIMATIONS ET MARCHE D’ETE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui propose de relancer le marché d'été, mis en sommeil en 2012 compte tenu de l’organisation du Mondial de char à voile. Ce marché se tiendrait le jeudi, du 11 juillet au 22 août, avec 2 nocturnes les 18 juillet et 15 aout. Il est proposé que cette année le marché se positionne devant les commerces, entre la rue de la Cale et la rue César Legallois. Des animations seront prévues pendant la tenue du marché.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de relancer les marchés d’été, tous les jeudis entre le 11 juillet et le 22 août - fixe à un euro le prix du mètre linéaire pour les commerçants participants.

Délibération n°2-2013-10

REUNIFICATION DE LA BRETAGNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter un vœu en faveur de la réunification de la Bretagne. Cette réunification répondrait à un souhait de grandes régions, plus fortes et plus homogènes, avec une identité reconnue, pour mieux défendre leurs intérêts au niveau français et européen.

En ayant délibéré, le conseil Municipal par 9 voix pour et 1 voix contre (Mme Berest), adopte la résolution suivante :

Le Conseil Municipal de Cherrueix

1 — exprime son intérêt pour le débat créé autour de la perspective de recomposition de certains territoires régionaux à l'occasion des réflexions sur la réforme territoriale ; et considère que cette perspective répond bien au cas de la Bretagne puisque le retour de la Loire-Atlantique dans sa région d'origine est une revendication toujours très forte, et que dans les enquêtes d'opinion réalisées ces dernières années, la grande majorité des habitants des cinq départements bretons exprime le souhait de cette réunification ;

2 — participe par l'adoption de cette résolution à une expression collective et solennelle, des conseils municipaux des cinq départements bretons en faveur de la réunification administrative de la Bretagne ;Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

3 — appelle le Président de la République, le gouvernement et les parlementaires de toutes sensibilités politiques à prendre les initiatives nécessaires pour qu'à l'occasion d'un prochain débat parlementaire sur la réforme territoriale soient trouvées les solutions politiques, juridiques et administratives afin de permettre la réunification de la Bretagne ;

4 — invite parallèlement les élus régionaux, départementaux, communautaires et municipaux, les représentants consulaires et syndicaux, les responsables économiques et associatifs, les citoyens des actuelles régions Bretagne et Pays de la Loire, à échanger et à débattre, pour

faciliter :

— d'une part, la réunification de la Bretagne avec ses cinq départements (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan) afin de lui donner tous les atouts nécessaires au sein de l'Union Européenne, avec une identité et une visibilité plus grandes et un potentiel économique et social plus fort

— et d'autre part, l'affirmation de nouvelles régions limitrophes qui devront être définies dans le cadre d'une large réflexion associant tous les acteurs concernés, afin que soient trouvés pour chaque territoire de nouveaux équilibres, une plus forte cohérence et de solides perspectives de développement économique, social et humain.

Dans l'intérêt des habitants et des acteurs économiques et sociaux du Nord-Ouest, la nouvelle architecture régionale devra évidemment permettre, autant que nécessaire, la poursuite et le renforcement des actuelles coopérations interrégionales de proximité.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acte de vente de la maison Bruns a été signé au début du mois et que le produit de la vente a été versé au budget communal.

- Monsieur le Maire transmet au conseil Municipal la copie du jugement du Tribunal Administratif en date du 15 février, dans l’affaire de contravention de grande voire à l’encontre de M. le Maire. Ce jugement rejette non seulement l’intervention des 3 associations, mais surtout la demande du Préfet de condamnation de la Commune.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux travaux sur le réseau électrique vont être réalisés en différents points de la commune. Les plans sont consultables en mairie.

Il est envisagé que le Pays de Saint-Malo étudie la possibilité de profiter de ces travaux pour passer des fourreaux pouvant servir ultérieurement à la fibre optique.

- Madame BEREST demande des informations sur le centre de loisirs. Monsieur le Maire répond que 2 réunions ont été organisées, et que très peu de parents étaient présents. Le bureau de l’association ayant donné sa démission, l’insuffisance de parents présents n’a pas permis de créer un nouveau bureau.

Madame BEREST relève que les parents n’étaient pas invités à la première réunion. Monsieur le Maire répond qu’il s’agissait de l’Assemblée Générale de Familles Rurales et que la mairie n’était pas concernée. Lors de cette réunion, le compte-rendu financier a montré un bon résultat, et une bonne gestion de la saison 2012, mais la majorité des membres du bureau ont choisi de démissionner. La commune a alors décidé d’inviter tous les parents à une nouvelle réunion. Cependant, en dehors des élus et de la présidente démissionnaire, seuls 3 parents

étaient présents.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 26 février 2013

On se trouve face à 2 postulats contradictoires:

- les parents ne se sentent pas concernés, donc pourquoi continuer ?

- 40 familles ont fréquenté le centre en 2012, donc le besoin existe.

Une solution doit être trouvée au plus tard fin mars, pour permettre le recrutement du personnel nécessaire.

Il est vrai que la gestion peut être jugée assez lourde, mais il est possible de solliciter la réalisation de certaines prestations par la fédération départementale de Familles Rurales. Monsieur le Maire déclare qu’une nouvelle réunion sera organisée après les vacances d’hiver, et que si cette réunion n’aboutit pas, on ira vers une décision d’arrêt du centre de loisirs.

- Madame WYSOCKI expose qu’elle a été interpellée au sujet de l’affaire du droit de passage Fautrel/Lemonnier. Elle pensait que cette affaire était réglée, or son interlocuteur lui affirme que M. le Maire n’a pas fait ce qu’il aurait dû.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier avait été évoqué au Conseil Municipal, qui avait conclu qu’il s’agissait d’une affaire privée dans laquelle la commune n’avait pas à intervenir. Monsieur le Maire rappelle également que lors du remembrement, la suppression du droit de passage, sur une parcelle privée, avait été décidée, la parcelle de M. Fautrel étant desservie au sud par la voie communale n°9. La famille Lemonnier n’avait cependant jamais empêché M. Fautrel d'utiliser ce passage sur leur propriété, jusqu’à un différend ayant conduit M. Lemonnier à fermer le passage. Un médiateur a été saisi, qui, après examen du dossier, a conclu qu'aucun élément ne permettait à M. Fautrel de réclamer ce passage, mais que les documents en vigueur attribuent bien une servitude au profit de M. Fautrel par la parcelle au sud de la maison. Une proposition d’entente amicale du médiateur avait presque abouti, mais sur le conseil de personnes extérieures, M. Fautrel a décidé d’aller en justice. À l’analyse des éléments, son propre avocat lui déconseillant de poursuivre la procédure, il décide dans un premier temps de renoncer. Pourtant il semble que certaines personnes continuent à inciter M. Fautrel à poursuivre l’affaire. En tout état de cause, la commune n’a aucun pouvoir dans ce domaine strictement privé.

- M. BERTRAND signale qu’il faut prévoir l’entretien des jeux sur la grève, et que la balançoire du square Cambados doit être réparée. Mme BEREST ajoute que les jeux dans la cour de l’école ont besoin d’un entretien.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Audrey BEREST Jean-Luc BOURGEAUX