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Compte-Rendu - crcm 24.01.12 scan Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 24.01.12 scan)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE CHERRUEIX - ILLE ET Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 24 janvier 2012

L’an deux mil douze, le vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient présents :, M. JOSSE Jean-Claude, 2°% Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3° Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés : M. FOUGERES René, 1° Adjoint, Mme CHISTREL Chantal.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Procuration : M. FOUGERES à Monsieur le Maire.

Secrétaire de Séance : M. JOSSE Jean-Claude.

Date de convocation : 17 janvier 2012

Le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2012 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. EMPRUNT ACQUISITION TERRAIN

2. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

3. EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

4. AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

5. CENTRE DE LOISIRS

6. QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE CHERRUEIX — ILLE ET Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

DELIBERATIONS

Délibération n° 1-2012-1

EMPRUNT ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il était prévu de financer l’acquisition du terrain près du parking de l’école par un emprunt. Quatre établissements bancaires ont été consultés, et seules 2 réponses sont parvenues, dont l’une est une proposition de réservation de crédit, qui serait étudiée par l'établissement au vu du compte administratif 2011 et du budget primitif 2012. Une seule offre concrète est donc parvenue du Crédit Agricole, qui propose 2 possibilités :

- 120 000 € sur 15 ans, taux fixe 6,10 %, échéance annuelle de 12 436.39 €

- 120 000 € sur 20 ans, taux fixe 6.25 %, échéance annuelle de 10 675.47 €.

Monsieur HOGUIN s'inquiète des taux élevés. Monsieur le Maire répond que de nombreuses collectivités sont confrontées à ces difficultés, depuis le démantèlement de la banque DEXIA, financeur traditionnel des collectivités territoriales. Beaucoup de banques ne répondent même plus aux demandes des communes, et l’Etat réfléchit actuellement à la création d’une agence de financement

des collectivités locales.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès du Crédit Agricole d'Ille et Vilaine, un prêt d'un montant de 120 000 €, sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 6.10 % en périodicité annuelle, à échéances constantes de 12 436.39 €.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces concernant ce

prêt.

Délibération n° 1-2012-2

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'ouverture de crédit de trésorerie étant arrivée à échéance, il avait été décidé de contacter différents établissements bancaires pour la renouveler.Quatre établissements ont été consultés, deux n’ont pas répondu, l’un a répondu qu’il ne pouvait pas donner suite, et seul le Crédit Agricole a adressé une proposition.

Le Conseil Municipal déplore les nouvelles caractéristiques de cette offre : montant maximum moins élevé, taux en forte hausse. Monsieur le Maire précise que la trésorerie de la commune est tout à fait correcte, et que cette ligne de trésorerie ne représente qu’une sécurité en cas de décalage entre les paiements dus par la commune et l’encaissement des recettes.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention d’ouverture de crédit de trésorerie entre la commune de Cherrueix et le Crédit Agricole d’Ille et Vilaine aux conditions suivantes :

Montant : 250 000 € maximum

Durée : Un an

Taux : Euribor 3 mois moyenné majoré de 2.54 %

Intérêts : post comptés payables trimestriellement

Frais de dossier/Commission : 250 euros (commission engagement 0.10 %) Remboursement : devra faire l’objet d’un remboursement total au cours de l’année du contrat.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces concernant cette ouverture de crédit de trésorerie.COMMUNE DE CHERRUEIX -— ILLE ET Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Délibération n° 1-2012-3

EXERCICE DU DROIT DE PREEMTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant le terrain cadastré section F n°55, situé au bourg de Cherrueix, à l’angle de la rue du Rageul et de la cale du bourg. Ce terrain fait l’objet d’un emplacement réservé au PLU, pour la création d’un espace vert, et était déjà classé en emplacement réservé au POS de 1987.

Monsieur HOGUIN déclare qu’il convient d’aller jusqu’au bout de nos idées. Madame CHEVALIER demande si les acquéreurs désignés dans la DIA auraient le droît de clôturer. Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement, un mur de clôture pourrait être construit sur ce terrain Monsieur BERTRAND et Monsieur HOGUIN craignent qu’un mur, une haie vive, un grillage ou des arbres ne bouchent la vue sur la baie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération du 27 mai 2008, lui donnant délégation pour l’exercice du Droit de Préemption Urbain dans la cadre de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Locales, il souhaite exercer le droit de préemption sur ce terrain.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ; approuve la décision de Monsieur le Maire d’exercer le droit de préemption de la commune à l’occasion de l’aliénation de la parcelle cadastrée F n°55.

Délibération n° 1-2012-4

AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il fait l’objet d’un procès-verbal de contravention de grande voirie pour les travaux d’entretien réalisées sur le domaine public maritime à l’automne, à savoir le nettoyage et le nivellement d’une petite bosse de sable en formation, travaux qualifiés par la DDTM d'arasement d'un cordon coquillier. Monsieur le Préfet a décidé de saisir le Tribunal Administratif de Rennes de cette contravention de grande voirie. Une requête présentée par la Préfecture d’Ille et Vilaine, a été déposée au Tribunal Administratif et enregistrée le 2 décembre 2011, sous le numéro 1104608-5. : Monsieur JOSSE estime inadmissible d’aller en justice pour un tel motif. Les études d’impact ne montrent pas de nuisances, et les photos prises avant et après ces travaux ne montrent pas de différence.

Monsieur HOGUIN déplore que l’on gaspille ainsi l’argent de la République, Madame WYSOCKI ajoute qu’il s’agit non seulement d’argent, mais aussi de temps gâché.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour défendre la commune dans cette affaire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif.

- Désigne Maître Vincent LAHALLE, avocat à Rennes, pour représenter la commune dans cette affaire.

- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches et procédures afférentes à ce dossier.COMMUNE DE CHERRUEIX -— ILLE ET Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Délibération n°1-2012-5

CENTRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de la présidente, du vice- président et de la secrétaire de l’association Familles Rurales de Cherrueix/Le Vivier sur Mer- CLSH Les Lutins de la Baie. Il tient à les remercier, ainsi que leurs prédécesseurs, pour le temps passé et le travail réalisé pendant ces années de bénévolat.

Il s’agit maintenant de faire le point sur le devenir du centre de loisirs. Madame BEREST déplore le manque de reconnaissance et d’implication des parents, d’autant qu’il semblerait qu’un projet soit étudié par des parents du Vivier sur Mer sans que ceux-ci en aient informé les responsables de l’association.

Monsieur le Maire explique qu’après un contact avec les élus du Vivier, il ne s’agit que d’un sondage mis en place par quelques parents ; pour une extension du centre aux mercredis et aux petites vacances scolaires, mais que la municipalité du Vivier ne prévoit pas de créer un centre à l’année, compte tenu du coût élevé et des difficultés de gestion et d’organisation. La volonté des élus du Vivier sur Mer est de continuer le partenariat avec Cherrueix, qui permet d’accueillir les petits à Cherrueix et les plus grands au Vivier.

Monsieur le Maire précise cependant que la démission de membres du bureau nécessite une assemblée générale. Il propose donc qu’une AG soit organisée, et que les parents soient interrogés sur leur souhait de s’investir pour permettre au centre de loisirs de perdurer. Madame BEREST déclare que l’association souhaite le soutien des deux communes et de Familles Rurales pour organiser cette réunion. Monsieur le Maire estime qu’il doit être possible de former une petite équipe entre les 2 communes pour continuer.

Madame BEREST précise que les membres démissionnaires quittent l’association à contrecoeur, parce qu’ils avaient « envie de faire plein de choses pour le centre ».

Questions Diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient urgent de prévoir la protection des matériels (remorque, broyeur.) qui ne peuvent être entreposés dans l’atelier communal, et qui sont exposés aux intempéries. Le Conseil Municipal décide d’étudier la construction d’un préau sur le côté de l'atelier, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

- Madame WYSOCKI demande où en est le dossier de réalisation de plans de la commune. Monsieur JOSSE répond qu’un devis a été reçu, et qu’il attend que des modèles de plans lui soient présentés. Cette question sera vue en réunion avant la signature des bons à tirer.

- Monsieur NIVOLLE s'interroge sur les travaux de voirie à prévoir en 2011. Monsieur le Maire lui répond qu’un point complet sera réalisé par la commission voirie avant d’établir le programme de Pannée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les adjoints et lui-même sont devenus « Citoyens de la Paix », pour poursuivre l’action des associations d’Anciens Combattants et continuer à les honorer, notamment lors des cérémonies au Monument aux Morts.

- Monsieur HOGUIN demande ce que devient la parking de la Cale du Han. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour, l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le parking de la cale du bourg n’est pas encore délivrée, mais que le dossier a reçu un avis

4COMMUNE DE CHERRUEIX -— ILLE ET Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2012

favorable de Monsieur le Sous-Préfet suite au rapport favorable établi par le commissaire enquêteur. Dès que cette AOT aura été signée par Monsieur le Préfet, il sera procédé à la fermeture du parking de la cale du Han, conformément à l’engagement pris par la commune.

- Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que les travaux d’aménagement du carrefour du Bois Robin débuteront le 6 février prochain, et que 2 mois de travaux sont prévus.

- Monsieur BERTRAND signale qu’il a été saisi d’une demande d’une personne qui souhaite acheter les anciennes bordures de trottoir du bourg, entreposées à l’atelier. Cette question sera revue en fonction des besoins de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean- de JOSSE Jean-Luc BOURGEAUX