Procès Verbal - 2024 04 25 PV conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 04 25 PV conseil municipal Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 25 PV conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2024

Ordre du jour :

1- Instauration du Compte Epargne Temps

2- Adhésion au service intérim du Centre de Gestion 79

3- Occupation du domaine public communal (Venise Verte)

4- Dénomination et numérotation d’une rue

5- Remplacement de la toiture du Camping municipal

6- Subvention exceptionnelle au budget camping 2024

7- Vente terrain Letellier/Mamoux

8- Etude programmatique projet multisports

Questions diverses

Secrétaire de séance : Frédéric David

Présents : Richard Pailloux – Eric Butet – Jacky Baraton – Corinne Bouhier – Angélique Boiron – Sandrine Terrier – Daniel Daviet - Frédéric David

Absents excusés avec pouvoir : Marie-Claude Collet (pouvoir Daniel Daviet) – Laurence Robin(pouvoir Jacky Baraton)

Absents excusés sans pouvoir : Arnaud Viger – Florent Larcher

Instauration du Compte Epargne Temps

Le maire expose :

L’organe délibérant détermine, après consultation du Comité technique, dans le respect de l’intérêt du service, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

La règlementation fixe le cadre général mais il appartient à l’assemblée de fixer les modalités d’application locales.

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 12 décembre 2023.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit les modalités d’application du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux, à compter du 25/04/2024.2

1. Alimentation du CET :

Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante). Les jours pouvant être épargnés sont :

- les jours de congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20 ;

- les jours RTT (jours de réduction du temps de travail), sans limite particulière ; Le plafond du nombre de jours épargnés est de 60.

2. Utilisation du CET :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET, sous la forme de congés, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels, dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.

3. Conservation des droits en cas de départ :

L’agent conserve ses droits en cas de changement de collectivité ou d’établissement par voie de mutation ou de détachement dans la fonction publique territoriale. C’est alors la collectivité d’accueil qui assurera la gestion du compte.

Dans le cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale, c’est la collectivité ou établissement d’affectation qui assure la gestion du compte. Dans le cas de disponibilité, d’accomplissement du service national et des activités dans une réserve, de congé parental, de mise à disposition, l’agent conserve ses droits mais ne peut les utiliser sauf autorisation de l’administration de gestion et en cas de mise à disposition de l’administration d’emploi.

En cas de détachement dans une autre fonction publique, l’agent conserve ses droits mais ne peut les utiliser, sauf autorisation de l’administration de gestion et en cas de détachement de l’administration d’emploi.

4. Clôture du CET :

Le compte est clôturé à la date de cessation définitive d’activité dans la fonction publique territoriale. Les jours épargnés sur le compte doivent ainsi être soldés avant cette date.

En cas de décès de l’agent, et seulement dans ce cas, les droits acquis au titre du CET donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Les montants sont fixés selon la catégorie de l’agent :

- Catégorie C : 75 € bruts par jour

- Catégorie B : 90 € bruts par jour3

- Catégorie A : 135 € bruts par jour.

5. Date d’effet : A compter du 25/04/2024

VOTE : 8 pour 2 contre (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)

Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des

Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents

intérimaires – Signature d’un avenant n° 3 à la Convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 19 août 1999, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

VOTE : 8 pour 2 contre (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)4

Dénomination et numérotation d’une rue

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Si l’on considère la demande de M. DOSNON, habitant actuellement à l’adresse « Chemin rural » sur la parcelle AH0150, de changer la dénomination de la rue pour des raisons pratiques (il n’est pas facilement identifié pour la réception de colis, et autres).

Il est proposé de créer le chemin des Ouches et d’attribuer le numéro un à la parcelle AH0150.

Echanges :

Corinne Bouhier demande si ce point n’a pas déjà été voté.

Richard Pailloux confirme mais le changement n’avait pas été acté. La délibération précédente avait une dénomination différente « impasse des Ouches ».

VOTE : 8 pour 2 abstentions (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)

Occupation du domaine public communal – demande de Venise Verte Evasion

Le maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement formulée par « Venise Verte Evasion » pour l’installation d’une terrasse, port Jaguin à La Garette, pendant la saison 2024.

Il propose de donner une suite favorable à cette demande et de fixer le montant à 200 €.

Il propose :

- D’accepter la demande d’occupation d’une partie du port Jaguin pour y installer une terrasse, dont les limites seront définies avec l’occupant.

- De valider le montant de l’occupation à 200 euros pour la saison 2024

- Précise que la commune se réserve le droit d’utiliser l’espace occupé en cas de besoin

Echanges :

Eric Butet propose de modifier le texte en précisant que les limites seront fixées à 250 m2 sur les 600 m2 du port Jaguin en veillant au maintien de l’accès à la cale de mise à l’eau pour les embarcations. Daniel Daviet souhaite qu’on précise également l’accès pompiers. Les modifications sont approuvées par les conseillers présents.5

Corinne Bouhier demande si le tarif est identique à l’année précédente. Eric Butet répond que oui. Il précise que la modification de la délibération est faite dans l’idée de faire un prorata si nous recevons une autre demande d’installation de terrasse. Une hausse du tarif peut être discutée pour l’année prochaine en commission finance.

La délibération modifiée suivante est soumise au vote :

Il propose :

- D’accepter la demande d’occupation d’une partie du port Jaguin pour y installer une terrasse, dont les limites seront fixées à 250 m2 sur les 600 m2 du port Jaguin en veillant au maintien de l’accès à la cale de mise à l’eau pour les embarcations et les pompiers

- De valider le montant de l’occupation à 200 euros pour la saison 2024

- Précise que la commune se réserve le droit d’utiliser l’espace occupé en cas de besoin

VOTE : 8 pour 2 contre (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)

Remplacement de la toiture du Camping municipal

Le maire expose :

La toiture de l’accueil du camping municipal est dans un état déplorable. Il faut absolument la remplacer. Pour ce faire, il a été demandé des devis à deux entreprises : l’Eurl Gratreau Sébastien qui propose de réaliser les travaux pour un montant de 20 848,08 € TTC et l’entreprise Gaborit pour un coût de 20 203,92 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider les travaux et d’opter, le cas échéant, pour l’une des deux entreprises.

Echanges :

Daniel Daviet demande si les travaux portent bien sur 2 bâtiments. Richard Pailloux confirme, il s’agit de l’accueil du camping et des sanitaires.

Daniel Daviet demande pourquoi seules 2 entreprises ont été contactées. Richard Pailloux répond qu’à préciser avec Arnaud Viger, absent ce soir, qui s’est chargé du dossier. Il considère qu’un choix de 2 entreprises est déjà satisfaisant, le montant des travaux étant sous le seuil de publicité.

Corinne Bouhier indique que les 2 devis sont très proches en termes de tarifs et pose la question si une des entreprises présente des avantages sur d’autres6

aspects. Richard Pailloux répond que par rapport aux dates d’intervention prévues, celle de l’entreprise Grateau (septembre) conviendrait mieux par rapport à l’exploitation du camping que celle de l’entreprise Gaborit (mai). De plus l’entreprise Grateau nous a déjà rendu plusieurs fois service en intervenant en urgence. Eric Butet indique aussi qu’il est difficile de comparer les 2 devis car comme dans d’autres dossiers les entreprises proposent des choix techniques différents. Le descriptif de l’entreprise Grateau paraît néanmoins plus précis avec notamment les références des matériaux utilisés. Frédéric David demande si on peut ajouter une clause de délai de réalisation lors de la signature du devis. Eric Butet indique qu’on peut envisager une clause permettant de choisir une autre entreprise si les travaux ne pouvaient pas être réalisés avant une certaine date.

VOTE TRAVAUX : 8 pour 2 abstentions (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)

VOTE ENTREPRISE :

Grateau 8 pour 2 contre (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)

Gaborit 0 pour 10 contre

Subvention exceptionnelle au budget camping 2024

Le maire propose de verser au budget camping une subvention exceptionnelle

destinée à apurer une partie du déficit essentiellement lié aux investissements

importants réalisés en 2013 et 2014, dont l’objet était de maintenir un

équipement de qualité en modernisant les installations dans une démarche de

développement durable.

Il rappelle aussi que le camping est géré en délégation de service public depuis le

1er janvier 2017.

Afin de poursuivre l’apurement du déficit, le maire propose :

- De verser pour 2024 au budget annexe du camping une subvention

exceptionnelle d’un montant de 127,18 €

Echanges :

Eric Butet signale qu’on arrive à la fin des amortissements d’une grande partie des investissements du camping d’où le faible montant. Il s’agit d’une écriture comptable pour équilibrer le budget qui n’entraîne pas de décaissement par la commune.

VOTE : 8 pour 2 contre (Daniel Daviet et Marie-Claude Collet)7

Vente terrain Letellier/Mamoux

Le maire expose :

La commune a acheté en 2022 un terrain appartenant auparavant à M. Mamoux parcelle AI0005) au prix de 35051,25 euros frais de notaires inclus. M. Letellier, habitant le terrain adjacent (parcelle AI0006), souhaite acquérir 150 m2 du terrain de M. Mamoux afin d’y construire un garage.

Le Maire :

- PROPOSE la vente de 150 m2 de la parcelle au prix de 1300 €

(hors frais de notaire et coût du géomètre)

- CHARGE l’étude de Maître Christophe CAZENAVE, notaire associé

à NIORT, 26 avenue Bujault, de mener à bien cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives

à cette affaire

Echanges :

Daniel Daviet s’interroge sur la vente alors que le terrain n’est ni viabilisé ni dépollué. Il demande l’autorisation de tous les services. Richard Pailloux répond que l’étude a été faite avec les bailleurs sociaux contactés. Il communiquera les écrits. La partie non constructible est située à l’opposé. La dépollution est à la charge de l’acquéreur. Daniel Daviet demande un report du vote.

Corinne Bouhier veut savoir où est situé le terrain. Richard Pailloux précise que c’est le long de la maison de l’acquéreur.

Corinne Bouhier trouve le prix bas. Richard Pailloux indique que le prix au m2 correspond à celui de l’achat par la commune et que l’acquéreur va avoir des frais de dépollution. Angélique Boiron demande à ce qu’on s’assure que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acheteur, Richard Pailloux confirme.

VOTE : 7 pour 3 contre (Daniel Daviet, Marie-Claude Collet et Corinne Bouhier)

Etude programmatique projet multisports

Le maire expose :

Depuis 2021, la FCVV a alerté les élus locaux du Marais poitevin quant à la problématique du stade de foot de Magné. Après plusieurs rencontres, il a été décidé de programmer une étude sur le besoin d’équipements sportifs sur notre territoire.

La répartition du coût de cette étude a été réalisée. Plusieurs communes se sont déjà engagées à financer cette étude.8

Pour information, cinq communes sont concernées avec une participation proportionnelle au nombre d’habitants : Coulon = 10500 € (35%), Le Vanneau- Irleau = 3300 € (11%), Magné = 12000 € (40%), St-Georges-de-Rex = 1500 € (5%) et Sansais = 2700 € (9%) pour un total de 30000 €.

Il est donc proposé aujourd’hui au Conseil Municipal d’accepter le financement par la commune de l’étude programmatique, soit une participation de 2700 €.

Echanges :

Eric Butet précise que seuls Sansais et St Georges de Rex n’ont pas encore voté. Daniel Daviet souhaite savoir s’il y aura un équipement sur Sansais. Eric Butet qu’il est trop tôt pour le dire car il s’agit d’une étude programmatique qui définit seulement les besoins sur le territoire. La première réalisation serait néanmoins un terrain de foot. Une précédente étude avait été réalisée sur ce seul sujet. Richard Pailloux complète en disant que les chiffrages de l’étude précédente concernant un seul stade de foot étaient trop chers et avait alors fait part de son souhait d’élargir la réflexion sur les manques d’infrastructures sportives tous sports confondus sur le secteur. Frédéric David n’est pas très à l’aise avec la démarche, les autres associations sportives n’ayant pas encore été contactées.

Daniel Daviet dit que si on fait quelque chose sur le stade de foot, il faudra enlever les ruches qui y sont posées, car il est fait mention que l’arrêté municipal qui est présent sur le site n’interdit pas l’accès au terrain. Et de plus, les panneaux au Chatelet ne seraient pas aux normes car il faudrait 200m entre les panneaux et les ruches. Il en va de la responsabilité du maire si une personne se fait piquer

VOTE :

Pour 2 Richard Pailloux Angélique Boiron

Contre 5 Jacky Baraton Laurence Robin Frédéric David Eric Butet Sandrine Terrier

Abstentions 3 Daniel Daviet Marie-Claude Collet Corinne Bouhier

Questions diverses

Frédéric David souhaite savoir où en en est la sécurisation de la D1 dans la

Garette. Eric Butet réponds qu’Id79 étudie l’installation d’un feu asservi au respect

de la vitesse (comme à Magné ou Coulon). Le délai de réalisation de l’étude est de

7 mois.

Daniel Daviet indique ne pas valider le compte-rendu du précédent conseil.

Corinne Bouhier n’a pas pu l’inscrire car elle n’a pas eu la réponse de Daniel

Daviet. Daniel Daviet confirme qu’il ne valide pas le compte-rendu.9

Question reçues des habitants :

=>Mail de Mme Béatrice Bonnaud

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s,

J'ai quelques questions pour la réunion du conseil municipal du 25 avril 2024 :

Depuis des mois vous nous promettez une réunion publique, quand pensez-vous l'organiser ?

Vous allez engager des dépenses importantes pour notre Commune pour la construction d'une M.A.M mais quand allez-vous informer la population sur les dépenses réelles de cet investissement ? Dans votre dernière PAROLE DE PIGOUILLE aucun chiffre n'y figure concernant cet équipement.

A ce sujet, avez-vous prévu un autre espace où la population, dont les enfants en premier, pourraient se retrouver pour un moment de détente en famille et de jeux ?

Les habitants sont en attente d’informations concernant l’utilisation de leur contribution au budget de la commune. Ces mêmes habitants sont vos électeurs ainsi que les payeurs, à hauteur de plus de 60 % au budget de fonctionnement de la collectivité dont vous êtes le maire. Certes les élus ont des droits, mais ils ont aussi des devoirs, dont le premier est celui d’informer la population des décisions qu’ils prennent, mais aussi de dialoguer comme dans toute démocratie.

Merci pour vos réponses à mes questions.

Cordialement

=>Réponse mail de Mme Béatrice Bonnaud

Réunion publique : On attend les chiffres plus affinés sur la MAM pour pouvoir les présenter en réunion publique ; et Richard Pailloux précise qu’une réunion publique nécessite l’implication de tous les élus. De plus, Eric Butet rajoute que la réunion publique ne doit pas finir en pugilat comme le dernier conseil municipal, sinon il n’y a aucun intérêt.

Plan de financement : Effectivement, absence de chiffres dans Paroles de Pigouille, car ce n’aurait pas été des chiffres assez explicites et corrects ; et ça nous aurait été reproché aussi de mettre des chiffres qui ne reflètent pas la réalité. On réfléchit à éventuellement faire un « Bref de Pigouille » axé sur le sujet. Angélique Boiron intervient en mentionnant que c’est une bonne idée mais qu’il faut aussi réussi à « vulgariser » les données comptables pour que cela soit compréhensible de tous.

Espace moment de détente et de jeu pour les familles : le projet de la MAM n’a pas vocation à grignoter sur l’espace actuel du citystade et il existe également le site du Chatelet à La Garette.10

Information des habitants sur décisions et finances communales : Richard mentionne qu’il sera aussi présenté en réunion publique les chiffres des travaux faits sous les anciennes mandatures, et ce afin que chacun puisse se rendre compte des sommes engagées. Daniel Daviet intervient pour que soient mentionnées aussi les subventions obtenues pour ces projets. Oui cela sera fait ; ainsi que les subventions qu’on a pour la MAM. Richard Pailloux intervient en mentionnant que les subventions de la MAM ont déjà été clairement expliquées sur plusieurs réunions (réunions d’élus, conseils…) et demande à ce qu’il soit clairement écrit dans le CR que Daniel conteste avoir eu accès à ses chiffres. Frédéric David ajoute que les comptes- rendus des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la commune pour les personnes souhaitant se renseigner sur les décisions prises par la commune. L’endettement de la commune est faible, les comparatifs pouvant se trouver facilement sur des sites exploitant les données publiques (Journaldunet par exemple).

Corinne Bouhier souhaite que les assistantes maternelles puissent être reçues afin de parler de ce projet ? Richard Pailloux répond que oui, potentiellement courant mai. Il reconnait qu’il y a sûrement un loupé de communication ; mais rappelle que la MAM est à la base un projet professionnel et non un outil de concurrence pour les assistantes maternelles en place. Angélique mentionne que même si elle comprend qu’elles puissent avoir peur de perdre des enfants, le projet parental de mise en MAM est différent de celui de mettre son enfant chez une assistante maternelle, ou encore celui de mettre en crèche.

Corinne Bouhier veut qu’on ne tarde non plus à faire la réunion publique, de peur que ça ne soit trop tard, et que çela n’apaise pas le débat.

=> Mail de M. Alain Aleberteau

Bonjour à l'équipe municipale,

Je vous serais reconnaissant d'éclaircir un certain nombre de points concernant le projet de MAM.

Qu'en est-il en effet des questions posées via la boîte mail de la mairie au conseil municipal restées sauf erreur de ma part sans réponse à ce jour ou de celles non choisies par le comité de lecture du conseil ?

A savoir:

1/ Quelle concertation sur ce projet avec les assistantes maternelles de Sansais 2/ Sur quelle étude des besoins sur le terrain vous appuyez vous (parents potentiellement intéressés sur la commune et alentours (Amuré, Le Vanneau-Irleau, St George, Saint Hilaire , entre autres)?

D'autre part, je tenais à vous faire part de mon interrogation concernant le débat démocratique de la commune quand les réponses aux questions citoyennes interviennent après délibérations une fois que tout est acté!

Par souci de transparence, je me suis permis d'envoyer ces questionnements sur le site de la mairie.11

Cordialement.

=>Réponse au mail de M. Alain Aleberteau

Présence d’une étude de marché : non pas en tant que telle, mais statistiques sur pays niortais et données CAF départementales sur lesquelles il est constaté sur les années à venir, une baisse constante des places chez les assistantes maternelles (départs en retraite, arrêts d’activité…). De plus, nous n’avons plus de solution pour les 0-3 ans suite au procès intenté (et remporté) par la précédente équipe municipale au SIVU Coulon Magné/Espace petite enfance. Eric Butet précise que nous avions également étudié la localisation des assistantes maternelles sur le secteur. Frédéric David ajoute que nous avions également cherché les naissances et les effectifs des écoles du secteur.

Réponse aux questions diverses en début de séance : Non car la règle de toutes les assemblées délibérantes, c’est en fin de séance. Richard rappelle que le conseil municipal n’est pas une réunion publique et n’est pas un lieu de débat pour les habitants. Il rappelle l’intérêt d’envoyer les questions pas écrit à l’avance pour laisser le temps de fournir une réponse précise.

Pour conclure, Richard Pailloux tient à rappeler qu’il est disponible pour tous les habitants, quels que soient les affinités ou les désaccords. La diversité des points de vue est normale.

Des informations fausses ont été diffusées sur les finances communales. Des procédures sont en cours.