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Procès Verbal - 2024 03 28 PV conseil municipal bis Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 28 PV conseil municipal bis)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, 1

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

• Ordre du jour :

1- Approbation du projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles et plan de financement

2- Budget (Commune et Camping)

- Comptes financiers uniques 2023, affectation du résultat

- Budgets primitifs 2024

- Vote des taux

3- Demande d’aide financière d’administrés de la commune

4- Demande de mi-loyer sur un local de santé

5- Annulation fermage 2023 pour M. Reignier

6- Remplacement de la toiture du Camping municipal

Questions diverses

• Président de séance : M. le Maire Richard Pailloux

• Secrétaire de séance : Corinne Bouhier (Arnaud Viger).

• 11 présents en début de séance : Angélique BOIRON, Arnaud VIGER, Corinne BOUHIER, Daniel DAVIET, Éric BUTET, Frédéric DAVID, Jacky BARATON, Laurence ROBIN, Marie-Claude COLLET, Sandrine TERRIER

o 8 présents à partir de 21h20 : à l’issue du vote du 1er point, Arnaud VIGER, Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET quittent le conseil municipal.

• 1 absent : Florent LARCHER qui a donné pouvoir à Jacky BARATON.

• Préambule : M. Le Maire rappelle aux nombreux habitants assistant au conseil municipal, qu’ils ne peuvent intervenir qu’en fin de conseil municipal, et avec l’autorisation du maire.

• Note de la secrétaire : Arnaud VIGER, Marie-Claude COLLET et Daniel DAVIET ne valident pas le présent PV (relevé des discussions).2

Approbation du projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles et

plan de financement

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles permettrait de répondre à la demande des habitants de la commune et conforterait le dynamisme de l’école et l’attrait de la commune pour les nouveaux habitants.

Le programme des travaux prévoit la création d’un bâtiment de plain-pied d’une surface de 160 m² environ à proximité immédiate du groupe scolaire et du city stade. Ce projet accueillera jusqu’à 4 assistantes maternelles et 16 enfants. Les assistantes maternelles loueront cette maison. La conception du projet est évolutive car elle intègre la possibilité d’une reconversion, en bureaux par exemple.

Le coût de l’opération est estimé au total à 597 305 € HT, suivant les lots ci-après : Coûts des travaux en € HT :

Lots Montant HT

Terrassement VRD 15 000

Espaces Verts 9 000

Gros œuvre 125 000

Charpente bois 27 000

Couverture bardage Zinc 42 500

Menuiserie Extérieures 36 500

Cloison Sèches 35 000

Menuiserie intérieure 8 000

Faux-plafonds 4 000

Carrelage 12 000

Peinture 9 000

Revêtements de sols 5 000

Electricité 32 000

Chauffage -Plomberie 75 000

Concessionnaires réseaux 10 000

Total travaux 445 000

Etudes : 9 895 €

Honoraires Moe : 50 575 €

Honoraires AMO : 37 825 €

Honoraires autres prestataires (CSPS, …) : 6 515 €

Divers et Aléas : 47 495 €

COÛT HT : 597 305 €

COÛT TTC : 716 766 €3

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Recettes

Postes de dépense Montant Origine Montant Taux

Travaux

Etudes

Honoraires Moe

Honoraires AMO

Honoraires autres

Divers

445 000 €

9 895 €

50 575 €

37 825 €

6 515 €

47 495 €

DETR (Etat)

CAF

Feader-Leader (Europe)

Fonds de Solidarité

(Département)

PACT (CAN)

Autofinancement

et emprunts

166 200 €

105 600 €

60 940 €

43 828 €

11 000 €

209 737 €

27,82%

17,68%

10,20%

7,34%

1,84%

35,12%

Total HT 597 305 € Total HT 597 305 €

TVA 119 461 € TVA 119 461 €

Total TTC 716 766 € Total TTC 716 766 €

Délibérations :

Le déroulé :

Une longue séance de questions-réponses entre les élus débute.

Bien que non autorisés, plusieurs habitants interviennent, entravant la tenue des

discussions. Face à cette situation, M. le Maire suspend la séance pendant 10 minutes.

De nouveau, le ton monte dans l’assistance ; des invectives telles que « démission »,

« dictature », « nous vous avons élu, ne nous décevez pas », « on aura ta peau » sont

lancées…

M. le Maire demande à 2 personnes du public de quitter le conseil. A 21h, une 2nde

suspension du conseil a lieu.

Les interventions des élus :

A. Viger indique que 3 mails ont été reçus par les élus, émanant d’habitants de la

commune, comportant des questions sur le projet : or, aucune réponse écrite ne leur a

été apportée à ce jour.

1 lettre ouverte a été distribuée aux habitants, signée par 8 habitants et élus demandant

le report du vote et une réunion publique. Un habitant a adressé un message urgent à

Mme la Préfète lui demandant d’agir en ce sens, et de procéder à un audit des finances de

la commune.4

M. le Maire indique qu’il avait prévu de répondre aux différentes questions posées par les habitants en fin de séance, lors des questions diverses.

Concernant l’aspect financier du projet, E. Butet précise que « tous les feux sont au vert » et que la trésorerie (finances publiques) indique la bonne gestion des comptes de la commune et confirme notre capacité d’investissement pour ce projet.

M. le Maire ajoute que la commune sera moins endettée qu’en 2019 (hors prêt relais* : non précisé pendant le conseil, mais ajouté dans le PV).

D. Daviet : « le dépôt du permis de construire de la MAM en décembre 2023 est-il légal, autorisé ? » :

➔ Le secrétaire de mairie sort la délibération donnant pouvoir au maire, datée du 23 juillet 2020.

MC Collet : « les subventions ne sont pas toutes certaines »

➔ La DETR (Etat) est certaine, celle de la CAF était en attente du vote ; pour le fond de solidarité et le PACT, ce sont des enveloppes donc accessibles sur simple demande. Seul le FEDER n’est pas certain (Europe).

MC Collet : « les prêts ne sont que des simulations »

➔ C’est normal car ce n’est qu’un projet ; celles-ci ont été présentées aux élus.

MC Collet : « un projet identique est en cours à Epannes : pourquoi sommes-nous beaucoup plus cher ?»

➔ Le maire répond qu’après contact du maire d’Epannes, les chiffres annoncés ne sont pas les derniers chiffres actualisés, et qu’ils sont supérieurs. De plus, c’est une MAM de 12 enfants et non 16 comme à Sansais.

MC Collet : « pourquoi les assistances maternelles de la commune n’ont pas été contactées ?»

➔ Le maire répond « non, c’est vrai ; oui on aurait pu faire mieux ou différemment » ➔ Il rappelle qu’une MAM est un projet professionnel porté par minimum 3 assistantes maternelles. Les assistantes de la commune ne se sont jamais réunies afin de porter un tel projet professionnel commun. De plus, une assistante maternelle a déjà manifesté sa volonté d’intégrer la MAM.

A.Viger : « les impacts environnementaux ont–ils été pris en compte ? »

→ Les exigences obligatoires sont respectées. Les 9 arbres qui vont être coupés seront compensés par la plantation d’une centaine d’arbres dans les prochains mois.

C.Bouhier : « ce financement va-t-il se faire au détriment d’autres travaux urgents dans la commune comme la réfection des voieries, les travaux sur les bâtiments publics ? » → M. le maire indique que c’est effectivement un choix politique mais que nous avons toujours un budget d’investissement intéressant : en particulier, Eric Butet indique que les travaux de voirie sont bien budgétisés à hauteur de 90 000€ de 2023 reportés en 2024 auxquels s’ajoutent 55 000€ en 2024.5

MC Collet : « la conversion en bureau sera-t-il autorisée ?»

➔ Le mot bureau ne signifie pas forcément bureau d’entreprise.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- D’approuver le projet de la Maison d’Assistantes Maternelles

- D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté ci-dessus

- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter les subventions et à signer tous documents nécessaires à ce dossier

VOTE : 9 Pour,

3 Contre (Arnaud VIGER, Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET).

21h20 : à l’issue de ce vote, Arnaud VIGER, Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET quittent le conseil municipal.

Compte financier unique 2023

COMMUNE

Après contrôle de l’ordonnateur et du comptable publique, les comptes sont en adéquation et le Compte financier unique 2023 est arrêté comme suit.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 642 041,24 euros

Recettes de fonctionnement 725 729,30 euros

Excédent de fonctionnement 2023 83 688,06 euros

Résultat reporté 308 484,69 euros

Résultat à la clôture de l’exercice 392 172,75 euros

Besoin de financement de la section d’investissement 83 116,18 euros

Prélèvement sur recettes de fonctionnement 83 116,18 euros

Reste excédent reporté (compte 002) 309 056,57 euros (RF)6

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 123 810,54 euros

Recettes d’investissement 130 865,67 euros

Excédent d’investissement 2023 7 055,13 euros

Déficit reporté -31 796,11 euros

Résultat à la clôture de l’exercice -24 740,98 euros (compte 001 DI)

Restes à réaliser : dépenses 69 062,70 euros

Recettes 10 687,50,00 euros

Besoin de financement 83 116,18 euros

Affectation du résultat de fonctionnement 83 116,18 euros

(compte 1068 RI)

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE 2023

VOTE : 8 Pour.

(Le maire ne participe pas à ce vote).

CAMPING

Après contrôle de l’ordonnateur et du comptable publique, les comptes sont en adéquation et le Compte financier unique 2023 est arrêté comme suit.

Section d’exploitation

Dépenses de fonctionnement 6 210,41 euros

Recettes de fonctionnement 5 228,00 euros

Déficit d’exploitation 2023 -982,41 euros

Résultat reporté 1 367,00 euros

Résultat à la clôture de l’exercice 384,59 euros

Reste excédent reporté (compte 002) 384,59 euros (RF)

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 2228,00 euros

Recettes d’investissement 6 210,41 euros

Excédent 2023 3 982,41 euros

Excédent reporté 17 256,23 euros

Résultat à la clôture de l’exercice 21 238,64 euros7

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU CAMPING 2023

VOTE : 8 Pour.

(Le maire ne participe pas à ce vote).

Budget Primitif Commune 2024

VOTE DES TAUX (taxe habitation, taxes foncières) en 2024

Le Maire expose :

Le maire propose de ne pas augmenter les taux en 2024. Le produit serait donc de 322 615 euros soit une augmentation de 13 160 euros par rapport à 2023 (compte tenu de l’évolution des bases).

Bases

2023 Taux 2023 Produit 2023 Bases 2024

Taux proposés

2024

Produit assuré

si même taux

Taxe foncière

bâtie 591 900 40,83% 241 673 616 300 40,83% 251 635

Taxe foncière

non bâtie 79 600 69,99% 55 712 83 200 69.99% 58 232

Taxe

d’habitation 65 708 17,88% 12 070 71 300 17,88% 12 748

Total 309 455 322 615

VOTE : 9 Pour.

BUDGET PRIMITIF

Dépenses/recettes de fonctionnement : 997 000,00 euros

Dépenses/recettes d’investissement : 500 036,00 euros (Restes à réaliser compris)

VOTE : Le budget primitif 2024 de la commune est adopté. 9 Pour.

Budget Primitif Camping 2024

Dépenses de fonctionnement : 5 739,77 euros

Recettes de fonctionnement : 5 739,77 euros

Dépenses d’investissement : 26 978,43 euros

Recettes d’investissement : 26 978,43 euros

VOTE : Le budget primitif 2024 du camping est adopté. 9 Pour.8

Demande d’aide financière d’administrés de la commune

Le maire expose :

Un couple d’administrés, en grande difficulté financière, sollicite le CCAS de la commune pour l’octroi d’une aide financière d’un montant de 183,65 euros leur permettant le règlement d’arriérés de frais de cantine de leurs enfants (à hauteur de 113,95 €) et le reste à charge d’un achat de lunettes pour une des enfants (d’une valeur de 69,70 €).

Cette aide a reçu un avis favorable de son référent social, l’assistante sociale Mme TOUMI.

VOTE : 9 Pour.

Demande de mi-loyer sur un local de santé

Le maire expose :

Depuis le 1er novembre 2022, Mme Garance JANES-BARBERET, ostéopathe, s’est installée dans le cabinet libre depuis la fin de la construction du local santé, 2 rue du bien.

Depuis quelques mois, elle éprouve quelques difficultés dans son activité professionnelle et elle demande au Conseil Municipal de lui accorder quelques mois de loyer à mi-tarif afin de développer et d’asseoir sa patientèle.

Il est ainsi proposé d’appliquer un demi-loyer durant les 6 prochains mois (d’avril à septembre 2024) soit 294,96 euros.

VOTE : 9 Pour.

Annulation fermage 2023 pour M. Reignier

Le maire expose :

M. Reignier, agriculteur installé à Buffageasse à Saint-Symphorien, loue quelques parcelles du marais communal (parcelles AM27, AA2, AA10 et AA3). Compte tenu des travaux réalisés en 2022 sur ces parcelles, M. Reignier n’a pas pu les exploiter cette année-là. Il avait donc été convenu de lui accorder la gratuité sur cette période. Malheureusement, la facture du fermage lui a été envoyée en décembre 2023.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’annuler le fermage 2023 de M. Reignier soit 1315,64 €.

VOTE : 9 Pour.9

Remplacement de la toiture du Camping municipal

Le maire expose :

La toiture de l’accueil du camping municipal est dans un état déplorable. Il faut absolument la remplacer. Pour ce faire, il a été demandé des devis à deux entreprises : l’Eurl Gratreau Sébastien qui propose de réaliser les travaux pour un montant de 19 110,74 € TTC et l’entreprise Gaborit pour un coût de 20 203,92 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider les travaux et d’opter, le cas échéant, pour l’une des deux entreprises.

→ En absence d’Arnaud Viger en charge de ce point, et compte-tenu des certains chiffres en erreur dans les devis, ce point est reporté au prochain conseil municipal.

Questions diverses :

Le maire aborde les autres questions concernant la MAM, posées par mail, ou par le public :

• Question : « le choix des cabinets d’études et d’architectes ont-ils fait l’objet d’un vote préalable du Conseil Municipal pour missionner le Maire, et d’un appel d’offres ouvert avec un résultat soumis à l’approbation du Conseil Municipal ? » → Le maire indique qu’il n’est pas besoin d’appel d’offre pour CITEAL car le dépense est inférieure au montant légal. Il y a bien eu un vote au conseil municipal.

3 cabinets d’architectes ont été sollicités, 2 ont répondu et le choix a été fait par la commission appel d’offre.

• Question : « Pourquoi s’être privé d’une réunion publique, où les citoyens auraient pu s’exprimer et obtenir les réponses à leurs légitimes interrogations ? »

→ Le maire précise que le projet a été présenté aux élus et sur un Parole de Pigouille. Historiquement, il n’y a jamais eu de réunion publique concernant les projets des studios sur la butte du Chatelet ni pour les locaux de santé.

Le maire annonce qu’une réunion publique sera organisée sur le sujet.

• Le maire indique que les enfants de la commune seront bien prioritaires dans l’octroi des places dans la MAM (une convention sera signée avec les assistantes maternelles).10

• En réponse aux 2 courriers diffusés dans les boîtes aux lettres et / ou par Internet, le maire indique qu’il entamera toutes les procédures juridiques afin de dévoiler la vérité.

• Barrières : celles-ci ont commencé à être installées rue des gravées.

• Date du prochain conseil municipal : le jeudi 25 avril.

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Fin de la séance à 23h30.