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Arrêté - cms 66809 Avenue Alsace Lorraine 27 06 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66809 Avenue Alsace Lorraine 27 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N4620I
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE ALSACE LORRAINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'installations d'équipements frigorifiques par les ETS JOSEPH rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE
ALSACE LORRAINE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à hauteur du n°36 AVENUE ALSACE LORRAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des ETS JOSEPH. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable de 07h30 à 18h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fade l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.