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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 8 novembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Joachim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Institutions publiques,
Sie
lin,
N/Ref : 21.G.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
novembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raphaël
SALAÜN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
: 2
novembre
2021
PRÉSENTS
:
Monsieur
SALAÜN
Raphaël,
Monsieur
SALLÉ
Philippe,
Madame
MAHÉ
Anne-Marie,
Monsieur
COCHY
Jacques,
Madame
KERNEUR
Cynthia,
Monsieur
RÉNIER
Christian,
Madame
BERTHO
Nicole,
Monsieur
GONIDEC
Denis,
Madame
CADORET
Ghislaine,
Monsieur
KERNEUR
André,
Madame
HALGAND
Marie-Anne,
Monsieur
VEILLAUD
Roger,
Monsieur
ORAIN
Claude,
Monsieur
CERCLÉ
Gilles,
Madame
FISCHER
Dominique,
Monsieur
HALGAND
Philippe,
Madame
KERNEUR
Lydie,
Monsieur
AMISSE
Michel,
Madame
AOUSTIN
Stéphanie,
Madame
PIONNEAU
Natacha,
Madame
FADET
Nathalie,
Madame
SABRASES
Marie,
Monsieur
MARTIN
Steven,
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne,
Monsieur
AOUSTIN
Alain
Ouverture
de
la
séance
à
18
heures.
e
Secrétaire
de
séance
;
Monsieur
GONIDEC
Denis
e
Présents
;
25
e
Excusés
avec
pouvoir
:
Madame
GLOTAIN
DELAUNE
Stéphanie
Monsieur
VINCE
Philippe
e
Excusé
sans
pouvoir
e
Absent
.
e_
Retard
s
Madame
TIGER
VAILLANT
Anne
(18“03)
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
a été
adopté
par
27
voix
Pour.
À
7
à
À
,
oc
fe
Mairie
de
Saint-Jeichin
-
6Æ,
rue. Tolrt
Curie
-
44720
Saint-Jrachin
A
-
A
TÉL
: 02 40 88 42 51-
Ze:
02 40 88 40 33 - E-nail!
commune@saint-joachim.fr - www.saint-joachim.com
C A)
MARCHÉS
PUBLICS
1. Avenant
Marchés
Publics
- Maison
de
santé
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
Maison
de
Santé,
La
Commune
de
Saint-Joachim
a
lancé
un
marché
public
afin
de
retenir
les entreprises
chargées
de
la construction
de
l’équipement
public.
Ce
marché
comprenait
11
lots
qui
sont
attribués
comme
suit,
à la suite
de
l’avenant
du
20
septembre
2021 :
Lot
1
: DONADA
ANGEVIN
Siret
489
287
367
00036
90
000.00
€
HT
Lot
2
: SINECO
CHARPENTE
Siret
522
210
434
00026
134
926.00
€
HT
Lot
3
: BELLIARD
SAS
Siret
433
998
358
00017
61
910.14
€
HT
Lot
4
: ROLLAND
SA
Siret
342
259
546
00014
74
995.75
€
HT
Lot
5
: ERDRALU
SARL
Siret
494
650
260
00016
79
675.00
€
HT
Lot
6
: MENUISERIE
CARDINAL
Siret
500
808
845
00035
27
500.00
€
HT
Lot
7
: ARTBAT
SYSTEME
Siret
394
907
463
00035
81
000.00
€
HT
Lot
8
: ROSSI
SAS
Siret
328
746
094
00072
33
342.16
€
HT
Lot
9
: SARL
CHAUMET
Siret
379
356
280
00030
15
624.80
€
HT
Lot
10
: AM3]
PLUS
Siret
505
182
154
00037
72
900.00
€
HT
Lot
11
: MOREAU
GENIE
CLIMATIQUE
Siret
493
764
609
00027
29
598.80
€
HT
Le
montant
total
des
offres
se
montent
à
697
458.65
€
HT
A
la
demande
du
cabinet
de
contrôle
Qualiconsult
deux
prestations
complémentaires
doivent
faire
l’objet
d’un
avenant : e L'entreprise
SINECO
doit
faire
l’application
d’un
vernis
spécifique
sur
le
bois
apparent,
le montant
de
la
prestation
a été
chiffré
à 1 826.28
€
HT
e L'entreprise
ARBAT
SYSTEM
doit
rendre
coupe-feu
le
local
poubelle
avec
un
complément
de
doublage,
le
montant
de
la
prestation
a été
chiffrée
à
1 464.23€HT
L'entreprise
SINECO
avait
fait
part
auprès
de
la
Maîtrise
d'œuvre
de
ces
difficultés
à traiter
le
marché
aux
conditions
passées
au
mois
de
mars
2021
du
fait
des
augmentations
importantes
pour
certains
matériaux.
Afin
de
s'assurer
que
le marché
soit
honoré
et dans
un
esprit
collaboratif
avec
l’entreprise,
il lui
avait
été
signifié
que
ces
demandes
seraient
étudiées
et
présentées
au
Conseil
Municipal
si
la
maîtrise
d'œuvre
trouvait
celles-ci
cohérentes.
Ainsi,
la
maîtrise
d'œuvre
a
retenu
les
demandes
de
réévaluations
des
prix
sur
3
postes
du
lot charpente
(4.5
: arbalétriers,
4.6
: poteaux
et 4.7
: auvents).
Sur
ces
postes
l’entreprise
a enregistré
des
réévaluations
de
coût
de
l’ordre
de
4.5
: +62%,
4.6 :
+
62%,
4.7
: +124%.
Les
surcoûts
calculés
par
la
Maîtrise
d'œuvre
sont
de
l’ordre
pour
chacun
des
postes
de
4.5
: 5 491
€, 4.6
: 390
€, 4.7
: 2722 €
L'entreprise
SINECO
a adressé
une
demande
d’avenant
à son
marché
d’un
montant
de
8 333
€ HT
pour
la
revalorisation
des
matériaux.
Le
lot 3 charpente
se
monterait
ainsi
à 145
085.28
€
HT
soit
une
augmentation
de
7.53%
de
ce
lot.
Le
lot 7 cloisons
faux
plafonds
se
monterait
ainsi
à 82
464.23
€ HT. L'ensemble
de
ces
prestations
complémentaires
porte
le
montant
total
des
offres
à 709
082.
16
€
HT
soit
une
évolution
de
+
1.66%.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
de
l’entreprise
SINECO,
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
valider
l’avenant
au
marché
de
travaux
correspondant
au
lot
2
Charpente
:
e
Entreprise
SINECO
CHARPENTE
SIRET
522
210
434
00026
Montant
Avenant
1:
1826.28€HT
Montant
Avenant
2:
8333.00
€
HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 145
085.28
€
HT
e
Entreprise
ARBAT
SYSTEM
SIRET
394
407
463
00035
Montant
Avenant
1:
1464.23
€
HT
Montant
Total
nouveau
Marché
: 82
464.23
€ HT
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
marchés,
ainsi
que
tous
documents
y afférant.
ADOPTÉ :
à l'unanimité B)
PERSONNEL
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(14.70/35è"°)
à compter
du
9
novembre
2021.
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
22"
classe
à temps
complet
à
compter
du
1°
décembre
2021.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
à compter
du
1° décembre
2021.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré, CONSIDÉRANT
l’organisation
du
service
entretien
et
les
nécessités
des
services
pour
répondre
au
besoin
à
la
maison
de
l’enfance,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
recruter
un
agent
pour
faire
face
à un
départ
en
retraite
au
sein
des
services
administratifs, Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
sa
proposition,
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit
:
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(14.70/35ème),
e
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet.
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
à 3
voix
Abstentions
C)
INTERCOMMUNALITÉ
3.
Adoption
du
projet
de
schéma
de
mutualisation
CARENE
En
décembre
2016,
la Carène
a engagé
la
rédaction
de
son
schéma
de
mutualisation.
La
mutualisation
est
un
dispositif
de
mise
en
commun
des
moyens
entre
collectivités.
Différente
du
transfert
de
compétences
où
les
communes
renoncent
à
l’exercice
d’une
partie
de
leurs
compétences
au
profit
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
ayant
une
personnalité
juridique
propre,
elle
revêt
essentiellement
un
partage
de
moyens
matériels
ou
humains,
dans
une
logique
de
coopération
et
de
volontariat.
A
la
fois
produit
et
facteur
indiscutable
du
renforcement
du
fait
intercommunal,
la
mutualisation
a
surtout
été
identifiée
comme
un
axe
de
maîtrise
des
dépenses
du
bloc
local,
dans
une
recherche
de
“ non-dépense
”.
C’est
ce
qui
a
conduit
le
législateur
à
poser
différentes
obligations
aux
communes
et à leurs
groupements
(article
L.5211-39-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales)
:
-
dans
l’année
suivant
l'installation
des
conseils
municipaux,
l'établissement
de
coopération
intercommunal
adresse
aux
communes
un
rapport
sur
l’état
des
mutualisations,
comportant
un
schéma
des
mutualisations
à
mettre
en
œuvre
durant
la
durée
du
mandat;
- chaque
année,
lors
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
une
communication
à
l'assemblée
délibérante,
portant
sur
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation.
Le
nouveau
schéma
de
mutualisation
joint
en
annexe
a
fait
l’objet
d’une
démarche
concertée
avec
les
communes,
au
moyen
d’un
groupe
de
travail
à
caractère
technique,
d'échanges
avec
les
Directeurs
Généraux
des
Services
et
de
la
Mission
Mutualisation
qui
associe
les
élus
mandatés
par
chaque
collectivité. L'adoption
de
ce
nouveau
schéma
de
mutualisation
sera
proposée
au
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2021.
Préalablement,
il appartient
aux
conseils
municipaux
d'exprimer
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
schéma
de
mutualisation
de
la
Carène
et
en
avoir
délibéré,
EXPRIME
un
avis
favorable
sur
le schéma
de
mutualisation
de
la
Carène
tel
que
présenté,
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document,
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
ADOPTÉ :
à
24
voix
Pour
à 3 voix
Abstentions
D
) CULTURE
4.Association
Astronomie
pour
tous
- demande
de
subvention
exceptionnelle
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Astronomie
pour
tous
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
de
pouvoir
supporter
les frais
liés
au
lancement
de
ses
activités.
A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
600
euros.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Astronomie
pour
tous
d’un
montant
de
600
euros
- Six
cents
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
ADOPTÉ :
à l’unanimité E ) SOCIAL
5.
Subvention
exceptionnelle
Femmes
Solidaires
: participation
Octobre
Rose
Le
rapporteur
signale
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Femmes
Solidaires
a organisé
à Saint-Joachim
le samedi
16
octobre
2021,
un
concert
dans
le cadre
d'Octobre
Rose.
A
cet
effet,
il sollicite
une
subvention.
5 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à l'Association
Femmes
Solidaires,
une
subvention
de
150
euros
correspondant
à
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
coût
du
spectacle.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
à l'Association
Femmes
Solidaires
pour
son
initiative
en
faveur
d'Octobre
Rose
ADOPTÉ
:
à l’unanimité F ) ENFANCE
- JEUNESSE
6.
Collège
René
Char
- Attribution
d’une
subvention pour
un
séjour
d'étude
au
Pouliguen
Le
rapporteur
indique
à
l'assemblée
que
le
Collège
René
Char
a
effectué
une
demande
de
subvention
pour
38
élèves
de
la commune
de
Saint-Joachim
concernant
un
séjour
pédagogique
au
Pouliguen
qui
s’est
déroulé
les
29,
30
septembre
et
1°
octobre
2021.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
7,90
euros par
jour
et par
élève,
soit
un
montant
de
900,60
euros.
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
pour
le séjour
pédagogique
au
Pouliguen,
une
subvention
de
7,90
euros
par
jour
et
par
élève
au
Collège
René
Char,
soit
un
montant
de
900,60
euros.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
7.
Actualisation
des
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
pour
les
séjours
mini-camps
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
19
janvier
2021,
la
commission
Enseignement
a
approuvé
la
proposition
de
séjour
à
la
neige
organisé
par
le
centre
de
loisirs
de
la
commune
(conjointement
avec
ceux
de
La
Chapelle
des
Marais
et de
Missillac).
Ce
séjour
se
déroulera
pendant
les vacances
de
février
2022. Pour
rappel,
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2020,
l'assemblée
délibérante
a
approuvé
une
actualisation
des
tarifs
du
service
enfance
jeunesse
et
notamment
la
facturation
des
séjours
dit
“mini-
camps
” (dont
la
durée
varie
entre
1 à 4
nuits).
Or,
du
fait
de
sa
durée
(8
jours
et
7
nuits)
ainsi
que
du
type
de
déclaration
auprès
de
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(considéré
comme
un
séjour
de
vacances),
ce
type
de
séjour
ne
peut
s’apparenter
à un
mini-camp.
Ilest
donc
proposé
un
tarif
par
tranche
de
Quotient
Familial,
selon
le tableau
suivant
:
Quotient
Familial
Prix
d’une
journée
Prix
du
séjour
QF<500€
25,00€
200,00€
500€
hé
28,00€
224,00€
700€
31,00€
248,00€
900€
dE
34,00€
272,00€
2
1100€
37,00€
296,00€
_
1300€<0F<1500€
ne
40,00€
_
320,00€
1500€<0F
43,00€
344,00€
ENTENDU
le
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
la
proposition
des
tarifs
du
service
jeunesse
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
ADOPTÉ :
à l'unanimité G
) URBANISME
8.
Acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la Zone
Artisanale
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la Zone
Artisanale
et
dans
le
but
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
la
collectivité
souhaite
acquérir
les
parcelles
situées
en
continuité
directe
de
cette
zone.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l’amiable,
le terrain
cadastrée
section
D
n°
1363 : PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m°)
PRIX
(€)
D
1363
Lieu-dit
« LE
CHAMP
DU
185
MOULIN
»
TOTAL
185
925 ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
d'acquérir
le bien
indiqué
ci-dessus,
au
prix
de
925
euros
- Neuf
cent
vingt-cinq
euros,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à
intervenir.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
à
3
voix
Contre
9.
Acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la Zone
Artisanale
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Zone
Artisanale
et
dans
le
but
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
la
collectivité
souhaite
acquérir
les
parcelles
situées
en
continuité
directe
de
cette
zone.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'amiable,
le
terrain
cadastrée
section
D
n°1368 :
PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m2)
PRIX
(€)
D
1368
Lieu-dit
«
LE
CHAMP
DU
457
MOULIN
»
TOTAL
457
2
285
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
indiqué
ci-dessus,
au
prix
de
2
285
euros
- Deux
mille
deux
cent
quatre-vingt-
cinq
euros,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à
intervenir.
ADOPTÉ
: à 24 voix
Pour
à
3
voix
Contre 10.
Acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Zone
Artisanale
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
la Zone
Artisanale
et
dans
le
but
de
favoriser
l’implantation
de
nouvelles
entreprises,
la
collectivité
souhaite
acquérir
les
parcelles
situées
en
continuité
directe
de
cette
zone.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l’amiable,
le terrain
cadastrée
section
D
n°
1374:
PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m?)
PRIX
(€)
D
1374
Lieu-dit
«
LE
CHAMP
DU
470
MOULIN
»
TOTAL
470
23
500
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
indiqué
ci-dessus,
au
prix
de
23
500
euros
- Vingt-trois
mille
cinq
cents
euros,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à
intervenir.
ADOPTÉ :
à 24 voix
Pour
à 3 voix
Contre
11.
Acauisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Zone
Artisanale
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
la Zone
Artisanale
et dans
le
but
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
entreprises,
la
collectivité
souhaite
acquérir
les
parcelles
situées
en
continuité
directe
de
cette
zone.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'amiable,
le terrain
cadastrée
section
D
n°
1378:
PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m2?)
PRIX
(€)
D
1378
Lieu-dit
«
LE
CHAMP
DU
470
MOULIN
»
TOTAL
470
23
500
ENTENDU
le
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
indiqué
ci-dessus,
au
prix
de
23
500
euros
- Vingt-trois
mille
cinq
cents
euros,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
à
intervenir.
ADOPTÉ
: à
24
voix
Pour
à 3 voix
Contre
12.
Acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Zone
Artisanale
Le
rapporteur
expose
à l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
Zone
Artisanale
et
dans
le
but
de
favoriser
l’implantation
de
nouvelles
entreprises,
la
collectivité
souhaite
acquérir
les
parcelles
situées
en
continuité
directe
de
cette
zone.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l’amiable,
le
terrain
cadastrée
section
D
n°3069 :
PARCELLE
SISE
CONTENANCE
(m2)
PRIX
(€)
D
3069
Lieu-dit
«
LE
CHAMP
DU
358
MOULIN
»
TOTAL
358
17
900
ENTENDU
le rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
sa
proposition,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
indiqué
ci-dessus,
au
prix
de
17
900
euros
- Dix-sept
mille
neuf
cents
euro,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir.
ADOPTÉ
: à 24 voix Pour à 3 voix
Contre
10 H
) COMMERCE
13.Association
des
commerçants
et
artisans
de
Saint-Joachim
- demande
de
subvention
exceptionnelle
Le
rapporteur
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
des
commerçants
et
artisans
de
Saint-
Joachim
a sollicité
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
de
pouvoir
supporter
les frais
liés au
lancement
de
leurs
projets.
A
cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1250
euros.
ENTENDU
le rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
l'Association
des
commerçants
et
artisans
de
Saint-
Joachim
d’un
montant
de
1250
euros
- mille
deux
cent
cinquante
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
La
séance
du
Conseil
Municipal
s’est
terminée
à
19450
11