Arrêté - POL 167 2022

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Arrêté - POL 167 2022 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 167 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route de Sermerieu en Agglomération (R.D.244)

Morestel N° POL-167-2022 L'avenir est un art

nes

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vule code de la route;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l’entreprise SARL LOC-TP, représentée par M. HUMBERT Emmanuel, en date du 15 Décembre 2022 ;

-__ Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux sur la façade du bâtiment, et assurer la

sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Sermerieu au droit du 164 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 20 Décembre 2022 au 03 Janvier 2023.

Article 2 Les restrictions et autorisations suivantes seront instituées au droit du chantier : - _ Réduction de la chaussée de circulation.

- _ Réduction de la vitesse à 30 Km / heure.

- Mise en place d’un alternat de circulation par panneau CK18.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services

techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

- Monsieur le Président du Conseil du Département

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77 y

Fax 04 74 80 33 90,

e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois

web : _www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.