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Conseil Municipal - 2021 84 pj reglement
Déliberation - pj delib 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
Affiché
le
D:
v4-218402p04-24
sb
MON
208.
CE.
AA
COMMUNE
:
Comnrreres-det000
smRolDIsquEN
À
À
|
nn
Le
Ve
|
habliants
et
plus
get
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dee
nm
emma
(art,
L,
2121-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT)
L'ordre
du
tnbleau
détermine
te.rang
des
mertbrès
ilu
conseil
municipal.
Après
le maire,
premment
rang,
daus
l'oidte
du
tableau,
tes
adjoints
puis
fes:canscillers
municipaux.
L'ordre
du
tableaii
dés
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dérnisr
alinéa
de
Particle
L,
2122-10,
par
l'ordte:de
nomination
ot,
entre
adjoints
élus
te même
jour
sur
la
méme
liste
de
candidats
aux
fonctiôns
d'adjuints,
par
l'ordre
de
présentation
surcete
Histo.
L'ordre
dû
tableau
des
consoillers
saunloipaux
est
détermisié,
même
quad’
ya
dès
sections
élccioraies
1° Par
la
date
la
plus
añciénne
de
nomination
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
Intégral
di-conseil
municipal
;
2%
Entre
conseillers
étus
le
mêrus
jour,
paré
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
39H18
épalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
sopiv'du
tabléau
est
traismise
due
préfet
au
plus
tard
à 18-tieures
à lundi
sntyarit
l'éléction
du
maire'et
des
adjoints
(art,
R. 2121-2
di
CGCTY:
Date
dals
plus
| Suffrages
obtenus
Fonction!
NOM
ET
PRÉNOM
Date
do
nalssancs
| récente
élection
à |
par
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la fonction
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chiffres}
Maire
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Premier
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l'Préciser : mare, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) auvonscilier, Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2018
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