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Conseil Municipal - CM 251215 DE 01 Installation d un nouveau conseill
Déliberation - delib 65 installtion d un nouveau cm suite a demission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 65 installtion d un nouveau cm suite a demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/13/2018
Affiché
le
42
NOTE
à
ER
*
ID
: 034-213402704-20181112-65
SG2018-DE
©.
de
védas
DELIBERATION
2018-65
LE HUIT NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DIXHUIT
À DBCHUIT
HEURES
TRENTE,
S'EST
REÜNI
LE
CONSEIL
MUNIGIPAL.DE
SAINT
JEAN
DE
VEBAS
AU
LIEU
HABITUEL
DE
SES
ASSEMBLEES,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
ISABELLE
GUIRAUD,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
À LA
SUITE
D'UNE
CONVOCATION
EN
DATE
DU
TRENTE;OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
PRÉSENTS
; Mme
GUIRAUD
L -
M.
MERLIN
D. Mme
VESSIOT
A. -
M-CLAMOUSE:A.
- Mmié
MASANET
C, -
M.
DE
BCISGELN
P. M.
NENGIONI
$. -
M,
PAINTRAND
JF.
« M.
MARTIN-LAVAL
B: -
M. SCIALOM
D. -
Mme
FAVRE-MERCURET
R..-
M,
PETIT
E.
+ Mme
LOPEZ
M-F--
Mme
MAUREL
P..-
Mine
RENARD
8.
« M.
TRINDADE
J,
«
Mme
FASSIO:1:
- Mme
VACQUIE:S.
- M.
LE
BLEVEC
B.-Mme
BADOUIN
E,
: M,
RIO
E.
- M:VERNAY
P.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
OMS:
ML.
procuration
à M,
MERLIN
D. -
Mine
AURIAC
À.
procuration
à Mme
MASANET
€. -
Mine
FABRY
V.
procuration:à.
M, RIO
F.
|
‘ABSENTS
EXCUSES
: M.
DELON
À. Mme:ESCRIG
€:
ABSENTS
: Mme
SALOMON
M-L.-
M.
CARABASSEP,
Madame
Isabelle
FASSIO'a
êté:élue-secrétdire
de
séance
à l'unanimité,
en
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général.des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
sûite
à démission
Madame
le Maite
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Henri
FONTVIEILLE
a présenté
sa
démission.
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
en
date:du
28
septembre
2018.
Conformément
aux:
régles
éditées
& l'article.
L: 270
du Code
Electoral
cle
candidat
venant.
sur
le liste
immédiatement
après
lé.dernier
li
est
appelé:
à rémplacer
le
Consellier
Municipal
élu
sur-cétte
liste-dont.le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause-que
ce
soit».
Madame
Evelÿñe
BADOUIN
est
donc
appelée
à:sjéger
au'sein
du
Conseil
Municipal,
Conformément:à
l'article
L.270
du
Code
Elecioral,
Madame
Evélyne
BADOUIN
estinatallée
darts:ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera:mis
à jour
ét Mônsiéur
le Préfet
sera
informé-de-cette
modification.
Après:examen
ét
énavoir
délibér
Je:Conseil
Municipal
vote:
Pour
|
UNANIMITE
Contre:
Abstention
- PREND
ACTE
de
l'installatiori
de
Madame
Evelyne
BADOUJN-N
qualité
de
Consèiller
Municipal.
ire de
Saint
Jean
ke