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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 01 RAA spécial EPS ERASME du 01 mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 01 RAA spécial EPS ERASME du 01 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
ERASME
N° Spécial 01 Mars 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial EPS-ERASME du 01 Mars 2022
SOMMAIRE
Décisions Date ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE - ERASME Page
N° 2022-6 01.03.2022 DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE 3
ANNEXE Annexe 1 : Spécimen de signature 5
N° 2022-7 01.03.2022 DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE 6
ANNEXE Annexe 1 : Spécimen de signature 9
N° 2022-8 01.03.2022 DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE 10
ANNEXE Annexe 1 : Spécimen de signature 12 3
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE – ERASME
DECISION N° 6 – 2022
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
***********
Le Directeur de l’EPS ERASME à Antony,
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Vu l’article L 6143 – 7 du code de la Santé Publique,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du 30 juin 2016
Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 nommant M. Daniel Jancourt, en qualité de Directeur de l’EPS Erasme,
Vu l’arrête du Centre National de Gestion en date du 4 juin 2018 nommant Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe
DECIDE :
Article 1
Les décisions 05 – 2019 et 9 –2019 sont abrogées.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe, chargée des finances et des affaires générales à l’effet de signer au nom du Directeur toutes pièces, tout acte relatif à :
L’ordonnancement des dépenses et des recettes
Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative) Les investissements
Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives
Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives
Signature de contrat de prêt aux organismes bancaire.
Toutes correspondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant aux services financiers, à la comptabilité,
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, directrice adjointe chargée des finances et des affaires générales à l’effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux affaires générales et notamment : 4
- Au portefeuille d’activités transférées vers le Groupement Hospitalier de Territoire Psy Sud Paris
- A la Recherche, l’Innovation
- Au Pôle Ressources
- A la Consolidation de la contractualisation
- La préparation et le suivi des instances
Article 4
En cas d’empêchement la délégation de signature est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, et à Mme Virginie DEGRANGE, Coordonnatrice des soins
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, à l’effet de signer :
L’attestation du « service fait » sur les factures d’approvisionnement pharmaceutiq ue et des dispositifs médicaux.
Les Bons de commande pour l’approvisionnement pharmaceutique et des dispositifs médicaux dans la limite des crédits ouverts.
Article 6
La présente décision établie en 6 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EP S ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 7
La présente décision est applicable à compter 1er mars 2022
Fait à Antony le 1er mars 2022
Le Directeur
Daniel JANCOURT
Etabli en 6 exemplaires
- M le Trésorier Principal
- M. Daniel CHICHE
- Mme Virginie DEGRANGE
- Mme Anita ARTEMOVA
- Mme MOUTONNIER
- Dossier des Décisions Erasme 5
Annexe 1 : Spécimen de signature
Spécimen de la signature
Mme ARTEMOVA Spécimen de la signature Mme DEGRANGE
Spécimen de la signature Spécimen de la signature M CHICHE Mme MOUTONIER 6
DECISION N° 7 - 2022
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
***********
Le Directeur de l’EPS ERASME à Antony,
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Vu l’article L 6143 – 7 du code de la Santé Publique,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du 30 juin 2016
Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016 nommant M. Daniel Jancourt, en qualité de Directeur de l’EPS Erasme,
Vu l’arrête du Centre National de Gestion en date du 11 avril 2019 nommant Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint
DECIDE :
Article 1
Les décisions 05–2019 et 9–2019 sont abrogées.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargé par intérim des Ressources Humaines, des affaires médicales à l’effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestion des agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée
- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise en stage et de titularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de rupture conventionnelle.
- La notation, l’évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d’avancements d’échelon et de grades des personnels
- Les élections, tout document relatif à l’organisation des élections professionnelles - La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaires et contractuels)
- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de paie
- L’organisation du travail et la gestion du temps de travail
- Les assignations de personnels en cas de grève,
- Le projet social 7
- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions de formation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l’ANFH, convention de stage.
- La préparation et le suivi des instances : CTE, CHSCT et CAP
- Toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction
- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité de vie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre du Document Unique des Risques Professionnels
- Le suivi des œuvres sociales
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargé par intérim des Ressources Humaines, des affaires médicales à l’effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNG concernant :
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes et faisant fonction fonctions d’interne,
- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres de missions, états de remboursement
- Les gardes et astreintes médicales
- Les tableaux de services,
- Les autorisations d’absences pour le personnel médical
- Le suivi de l’activité libérale
- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables - Toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction
Article 4
En cas d’empêchement la délégation de signature est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe ou à Madame Virginie DEGRANGE, Coordinatrice des soins.
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame DA SILVA-VENON Florence, adjoint des cadres Hospitalier responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur CHICHE, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines par intérim :
Les attestations et certificats de travail
Les attestations pôle emploi
Les courriers relatifs aux absences et congés maternité.
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame GATELET Audrey, adjoint des cadres Hospitalier responsables de la formation des personnels non médicaux, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur CHICHE, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines par intérim :
Les ordres de mission formation pour les personnels non- médicaux 8
Les attestations de prise en charge financière d’une formation pour les personnels non- médicaux
Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux
Article 7
Une délégation permanente est donnée à Madame MILLE Aleksandra, adjoint des cadres Hospitalier responsable des affaires médicales, à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur CHICHE, Directeur adjoint en charge des Ressources Humaines par intérim :
Les ordres de mission formation pour les personnels médicaux
Les attestations de prise en charge financière d’une formation pour les personnels médicaux
Les convocations aux formations pour les personnels médicaux
Article 8
La présente décision établie en 8 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 9
La présente décision est applicable à compter 1er mars 2022
Fait à Antony le 1er mars 2022
Le Directeur
Daniel JANCOURT
Etabli en 8 exemplaires
- Mme le Trésorier Principal
- Mme Anita ARTEMOVA
- M. Daniel CHICHE
- Mme Virginie DEGRANGE
- Mme Florence DA SILVA-VENON
- Mme Audrey GATELET
- Mme Aleksandra MILLE
- Dossier des Décisions Erasme 9
Annexe 1 : spécimen de signature
Spécimen de la signature Mme ARTEMOVA
Spécimen de la signature Mme DEGRANGE
Spécimen de la signature M. CHICHE
Spécimen de la signature Mme DA SI LVA VENON
Spécimen de la signature Mme GATELET
Spécimen de la signature Mme MILLE 10
DECISION N° 8 - 2022
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
***********
Le Directeur de l’EPS ERASME à Antony,
Vu la loi n° 2009- 8789 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu la loi n° 2016- 41 du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Vu l’article L 6143 – 7 du code de la Santé Publique,
Vu les articles D 6143 – 33 et suivants du code de la Santé Publique,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris en date du 30 juin 2016
Vu l’arrêté en date du 17 novembre 2016nommant M. Daniel Jancourt, en qualité de Directeur de l’EPS Erasme,
Vu l’arrête du Centre National de Gestion en date du 11 avril 2019 nommant Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint
DECIDE :
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargé du patrimoine, des relations avec les usagers et du système d’information du groupement hospitalier de territoire Psy Sud Paris à l’effet de signer au nom du Directeur tous les actes relatifs :
A la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu’à la maintenance des sites et installations ;
Aux relations avec les usagers et les associations de malades, à la préparation, tenue et suivi de la Commission des usagers ;
A la sécurité des données, des biens et des personnes
Et toutes correspondances relatives à l’activité de sa direction
Article 3
En cas d’empêchement la délégation de signature est donnée à Madame Anita ARTEMOVA, Directrice adjointe ou à Madame Virginie DEGRANGE, Coordinatrice des soins.
Article 4
La présente décision établie en 5 exemplaires figurera au registre des décisions de l’EPS ERASME.
Elle sera notifiée aux intéressés.
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture 92
Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance. 11
Article 5
La présente décision est applicable à compter 1er mars 2022
Fait à Antony le 1er mars 2022
Le Directeur
Daniel JANCOURT
Etabli en 5 exemplaires
- Mme le Trésorier Principal
- Mme Anita ARTEMOVA
- M. Daniel CHICHE
- Mme Virginie DEGRANGE
- Dossier des Décisions Erasme 12
Annexe 1 : Spécimen de signature
Spécimen de la signature Mme ARTEMOVA
Spécimen de la signature Mme DEGRANGE
Spécimen de la signature M. CHICHE 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Cu rie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Té lécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/