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Conseil Municipal - Deposes jusquau 26 aout 2024
Déliberation - Decisions jusquau 19 aout 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions jusquau 19 aout 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Dossiers décidés jusqu’au 19 août 2024
Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00124
Monsieur François
RICHARD
Favorable
avec
prescriptions
01/08/2024 Implantation de 6 panneaux
photovoltaïques sur un toit
terrasse.
Les panneaux ne seront pas
visibles depuis l'espace public (cf
dossier technique où la pose se
fait à plat sur le toit terrasse)
Les panneaux photovoltaïques
sont de couleur noir, sans effet de
carroyage. Les crochets sont
également noirs.
Superficie 12 m².
Cette nouvelle demande annule la
DP0384222400105 de M Richard
où la pose se faisait sur le garde
corps.
93 Impasse du Luquet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 2 sur 16
DP 038422 24
00119
VANNIER Arnaud
SOLAIRALP
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
24/07/2024 Installation de 87 panneaux
solaires photovoltaïques, teinte
noire, intégration simplifiée au bâti
Disposition : Un champ solaire de
87 panneaux en portrait
6888X29480MM
Puissances totales : 35,67 kWc
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00114
Monsieur Philippe
BOITA
Favorable 24/07/2024 Extension d'une maison
individuelle pour créer une pièce
supplémentaire (bureau).
Afin de ne pas dénaturer la
maison existante, l'extension sera
complètement enterrée. Elle prend
place derrière un mur de
soutènement en béton armé
existant à l'Ouest.
Une ouverture sera créée dans ce
mur Ouest.
La toiture de cette extension sera
étanchée et recouverte d'une
terrasse bois, comme aujourd'hui.
Le mur en enrochement qui
prolonge le mur béton sera
conservé dans son état actuel.
Emprise au sol : maison +
extension + abri voiture = 154
m²/1000 = 0,154<0,20
Pleine terre et Biotope : 1000 m² -
emprise 154 - parking accès 110 =
736/1000 = 0,736 > 0,6
68 Allée de la Chenevière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 3 sur 16
DP 038422 24
00113
Oriane AUREILLE Favorable
avec
prescriptions
29/07/2024 Création d'un nouvel accès depuis
le chemin de l'Eparaz, afin de
permettre la suppression de
l'accès existant qui est en
servitude sur un autre fonds.
215 Route des Oddoz
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00112
M. GIRAUD Gérald
MAIRIE DE SAINT-
MARTIN D'URIAGE
Favorable 22/07/2024 Pose de 2 stores bannes en
façade : pose d'un store en
alignement avec le store existant
en façade Sud (terrasse) et pose
d'un 3ème store en façade Sud-
Est dans l'alignement des 2 autres
stores (fenêtre cuisine)
Changement des toiles des stores
de l'ensemble des stores bannes
de la résidence autonomie : toile
acrylique teinte CERISE (RAL
7435)
50 Impasse du Belvédère
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00111
Monsieur Vincent
CHARLON
Favorable 25/07/2024 INSTALLATION DE 12
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE,
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 6KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
1476 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 4 sur 16
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00108
Monsieur David
MICOTTIS
Favorable 19/08/2024 Rénovation toiture, les tuiles sont
poreuse par forte pluie
302 Route de la Pérérée
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00105
Monsieur François
RICHARD
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
26/07/2024 Pose de 6 panneaux
photovoltaïques sur garde-corps
de terrasse
93 Impasse du Luquet
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00104
HAGEGE KEVIN
LEADER
ENVIRONNEMENT
Rejet tacite 19/08/2024 Installation de 28 panneaux
photovoltaiques en sur imposition
d'une puissance de 12 kwc pour
une auto consommation de la
production électrique.
la surface totale est de 60m2.
120 Chemin des Noyers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00103
Monsieur Laurent
FACY
Favorable 24/07/2024 261 Route du Replat 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 5 sur 16
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00102
Madame Christelle
GARCIN
Favorable
avec
prescriptions
19/08/2024 Deux dalles béton pour terrasse
plate, dans un premier temps 1
qui restera en BETON BRUT et
dans un second temps carrelé et
la seconde restera en BETON
BRUT. Terrain qui est entouré
d'herbe. Mise en place de
caniveaux avant l'entrée du
garage et tout au long de la
terrasse pour reversement dans le
champs (HERBE). Mise en place
d'un petit muret identique à celui
existant d'une hauteur MAX de
1m30/1m50.
1901 Route de Pinet
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00101
Monsieur Thierry
DUCHENE
Favorable 24/07/2024 Modification de l'implantation de la
piscine, du local technique et de la
cuve de rétention des EP
329 Route d'Uriage
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00100
Monsieur Jean-Louis
GADILLE
Favorable 11/07/2024 Installation photovoltaïque de 12
panneaux au format portrait.
Couleur Noire
Intégration à la toiture (à la place
des tuiles) Minirail de K2 Systems
(voir vue en coupe de l'intégration)
Surface de 24m²
29 Chemin de la Richardière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 6 sur 16
DP 038422 24
00098
Monsieur Patrick
CHENEVAS-PAULE
Favorable 25/07/2024 Changement de toutes les
fenêtres du bâtiment d'habitation
en fenêtre aluminium RAL 7012 et
fermeture de notre balcon existant
afin d'agrandir la pièce de vie de
notre habitation.
804 Route de Corps
38410 Saint-Martin-d'Uriage
118,62
m²
DP 038422 24
00096
Monsieur GIRAUD
Gérald
Mairie de Saint-Martin
d'Uriage
Favorable 05/07/2024 Création d'une fresque murale sur
le mur du bâtiment communal
accueillant le service jeunesse
2 place de la mairie
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
DP 038422 24
00094
Monsieur Régis
GAUTHIER
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
24/06/2024 Construction d'une habitation
d'une surface de 20 m2.
105 Chemin de la Traverse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
20,00 m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00093
Monsieur HAGEGE
DAVID
HM
ENVIRONNEMENT
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
11/07/2024 Installation de 21 panneaux
photovoltaiques en sur imposition
d'une puissance de 9 kwc pour
une auto consommation de la
production électrique.
la surface totale est de 45m2.
120 Chemin des Noyers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 7 sur 16
DP 038422 24
00095
Monsieur Rémi
BOSIA
Favorable 01/08/2024 Division en vue de construire 169 Chemin des Aveux 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00085
Monsieur POMMART
Sylvain
GAEC D'ALLICOUD
Défavorable 22/07/2024 Installation de 90 panneaux
solaires photovoltaïques,
Le projet photovoltaïque en
toiture du GAEC d'Allicoud a pour
objet la pose en intégration
simplifiée de 90 modules
photovoltaïques, de marque
française VOLTEC SOLAR,
répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
urbanisme concernant la première
déclaration préalable sur ce projet,
l'implantation des panneaux a été
retravaillée afin qu'ils s'intègrent
plus harmonieusement au bâti.
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du pan
54 Chemin du Mûrier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 8 sur 16
Est. Cette partie du pan présente
l'avantage de ne pas être visible
depuis les voies publiques, ni
depuis l'entrée au GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le pan
Ouest du bâtiment, faisant face
directement à une colline en
champs et en forêt. Ains
Puissances totales : 36 KWC
DP 038422 24
00084
Monsieur Olivier
TRANCART
Favorable 24/07/2024 pose de 4 panneaux
photovoltaïques en toiture Sud
pose de 8 panneaux
photovoltaïques en toiture Ouest
672 Route de chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00083
Monsieur HAGEGE
KEVIN
LEADER
ENVIRONNEMENT
Favorable 25/07/2024 Installation de 21 panneaux
photovoltaïques en sur imposition
de 9kwc POUR UNE AUTO
CONSOMMATION DE LA
PRODUCTION ELECTRIQUE.
LA SURFACE TOTALE EST DE
45m2
244 Le Vieux Chemin
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
DP 038422 24
00082
Monsieur Michel
PINHAS
Favorable 27/06/2024 211 Chemin de Marguai, Saint Nizier d'Uriage
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 9 sur 16
DP 038422 24
00076
Monsieur POTIGNON
Florent
BOYER
AMENAGEMENT
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
19/06/2024 Rénovation d'une maison en
pierre :
- Agrandissement des ouvertures
au rez-de-chaussée ;
- Rénovation des façades ;
- Rénovation des toitures de la
maison et de la grange annexe.
843 Route de la Relatière
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00069
Monsieur Nicolas
PENICAUT
Favorable 25/06/2024 Élargissement de deux
ouvertures, actuellement en porte
fenêtre simple et double, en baies
vitrées aluminium sur la façade
SUD.
Création d'une ouverture en
fenêtre double sur la façade EST.
Changement des menuiseries
restantes pour des plus
performantes en PVC imitation
bois couleur brun.
Respect des couleurs d'origine en
brun : Les couleurs des maquettes
en PJ ne sont pas représentatives
de la couleur définitive qui
respectera la teinte d'origine.
A noter que les façades SUD et
EST en rez-de-chaussée sont
masquées par la haie depuis la
voie publique.
74 Impasse du Belvédère
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 10 sur 16
Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
DP 038422 24
00067
Monsieur Thierry
GAUTHIER
Rejet tacite 02/08/2024 Construction d'une extension de
15m2
71 Chemin du Pré du Nay
38410 Saint-Martin-d'Uriage
85,00 m²
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
DP 038422 24
00062
Monsieur Richard
ARMAND
Favorable 24/07/2024 Division en vue de construire 448 Route de la Combette 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
DP 038422 24
00060
Monsieur
MECHERGUI Hayat
AVISUN (MHG)
Rejet tacite 23/07/2024 Installation de 12 panneaux
photovoltaïques noires antireflets
en surimposition à la toiture sud
du bâtiment pour une surface de
21.89 m² ( puissance de
l'installation : 6.00 Kwc).
Le projet ne crée pas de
construction et ne modifie pas le
volume d'une construction
existante ou le profil du terrain.
La production sera
autoconsommée et le surplus
revendu à l'obligation d'achat.
A l'attention des architectes des
339 Chemin des Roux
38410 Saint-Martin-d'Uriage
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 11 sur 16
Bâtiments de France : Ce projet
ne porte que sur des panneaux
solaires classiques, et non des
tuiles solaires.
Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
PA 038422 24
00002
Monsieur GIRAUD
Gérald
Commune de Saint-
Martin d'Uriage
Favorable 27/06/2024 L'objectif de cet aménagement
est d'améliorer la liaison piétons
cycles (voie verte) entre l'allée du
Château
et Uriage-les-bains à travers la
forêt.
- La séquence 1 (70ml env.) en
amont s'inscrit en parallèle de la
RD280 depuis l'allée du château
jusqu'à
l'entrée du bois. Actuellement un
simple cheminement sauvage
inférieur à 1m indique le passage
de
promeneurs L'emprise disponible
est comprise entre 1.2m et 3m
environ
- La séquence 2 (260ml env.)
s'inscrit en forêt sur un sentier
existant dont l'emprise est très
variable et difficilement
appréciable au regard du levé
topographique. Des mesures sur
le terrain permettent d'évaluer la
largeur
entre 2m et 4m ponctuellement
- La séquence 3 (100ml env.) en
Allée du château
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 12 sur 16
aval du parking de l'hôpital, s'étire
jusqu'au chemin du Tourniquet.
L'emprise disponible est comprise
entre 2.5m et 3m
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 22
00040 M01
Monsieur ALLAIN
Christian
SAS AU COCHON
TRANQUILLE
Favorable 19/08/2024 Construction d'un abri en bois
ouvert pouvant accueillir un
distributeur de produits paysans et
un espace permettant la vente à la
ferme
Chemin du Loutas
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
42,07 m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24
00020
Madame Francisco et
Christelle COSSU ET
HOLGUERA
Refus 03/07/2024 Le projet consiste en la
construction de deux annexes
pour la piscine.
La première annexe accueille une
chambre avec sa salle de bain et
toilette.
La deuxième annexe est le Pool
house complétement ouvert qui
accueille une cuisine.
53 Chemin des Buissons
38410 Saint-Martin-d'Uriage
172,00
m²
PC 038422 24
00019
Monsieur Romain
CHABERT
Refus 23/07/2024 Construction d'une maison
individuelle avec un garage et une
piscine de 149m² de surface de
plancher
Impasse des Barnelles
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
149,00
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 13 sur 16
PC 038422 20
00023 M03
Monsieur Fabrice
VONARX
Favorable 19/08/2024 Réduction de l'emprise au sol,
modifications sur les façades et
toitures
140 PAS DE LA BREDUIRE
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
193,80
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 24
00017
Monsieur Jean-
Bernard GUY
Défavorable 03/07/2024 Extension d'une Maison
Individuelle
5 Impasse des Noisetiers
38410 Saint-Martin-d'Uriage
178,36
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 19
00006 M01
Monsieur Fabien DEL
NIDO
Favorable 25/07/2024 21 Impasse de Malissole 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
PC 038422 20
00006 M02
Monsieur Jean
MAURIN
Défavorable 13/06/2024 Extension par surélévation d'une
zone d'une maison existante.
Isolation et aménagement
éxterieur
105 IMP CHARBONNIERES
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
385,00
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 24
00013
Monsieur Igor
MUSARD
Favorable 25/07/2024 Création d'une extension
consécutive à l'achat de 600m² de
la parcelle AI 671 mitoyenne.
Soubassement RDC en structure
1793 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
199,81
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
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béton et ossature bois pour le
R+1.
Toiture terrasse végétalisée et
bardage bois en carrelet ajouré
grisé
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 24
00012
Monsieur Guillaume
HUG
Défavorable 21/06/2024 Aménagement d'un garage
existant sur deux niveaux en vue
d'en faire une habitation
principale, conservation du
volume existant et adjonction d'un
nouveau garage non
communiquant sur le pignon Sud.
Toiture du garage aménagée en
terrasse accessible depuis le
premier niveau de l'habitation et
depuis l'extérieur par un escalier.
Modification et création de
quelques ouvertures.
Matériaux : Bardage conservé,
enduit ton pierre, menuiseries et
volets ton bois chêne moyen.
Escalier béton, garde-corps inox
mat.
120 Passage de la Bréduire
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
90,70 m²
PC 038422 23
00030 M01
Monsieur Maxime DE
TESSIERES DE
BLANZAC
Favorable 17/06/2024 565 Rue Fleurs et Neige 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 15 sur 16
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 17
00009 M04
Monsieur Nicolas
PIORKOWSKI
Rejet tacite 05/08/2024 Nouvelle construction - 3 maisons
d'habitations groupées
Impasse de Malissole
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
399,00
m²
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PC 038422 17
00025 M01
Monsieur William
PICARD
Rejet tacite 23/07/2024 308 Chemin du Pré du Nay 38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
Permis de construire comprenant ou non des démolitions
PC 038422 23
00018 M01
Monsieur BEAUJEAN
CHARLES
Ets THERMAL
D'URIAGE
Défavorable 15/07/2024 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²
PC 038422 23
00025 M01
Matthias MINACORI Favorable
avec
prescriptions
09/08/2024 50 Impasse de la Grande Lauzière
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
m²
PC 038422 23
00002
Monsieur Eric
VANSTRACEELE
Annulation à
la demande
du
pétitionnaire
19/07/2024 Construction d'une annexe de
jardin (bureau et atelier).
959 route de Pinet
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
46,00 m² Numéro de dossier Pétitionnaire Décision Date de signature
Nature des travaux Adresse des travaux Surface
Page 16 sur 16
Permis de démolir
PD 038422 24
00001
Monsieur POTIGNON
Florent
BOYER
AMENAGEMENT
Rejet tacite 22/07/2024 843 Route de la Relatière 38410 Saint-Martin-d'Uriage
m²