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unknown - Depots jusquau 12 01 26
Déliberation - Decisions jusquau 19 aout 2024
Déliberation - Decisions jusquau 26 aout 2024
unknown - Depots jusquau 16 decembre 2024
Arrêté - Depots jusquau 12 aout 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - Depots jusquau 12 aout 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE
Dossiers déposés avant le 12 août 2024
Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
06/08/2024 12/08/2024 DP 038422 24 00128 Monsieur Jean Baptiste OGIER 2046 route de Villeneuve
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Remplacement à l'identique de la
toiture de la partie non habitée du
bien
05/08/2024 12/08/2024 DP 038422 24 00129 PATRICK CHENEVAS- PAULE 804 Route de Corps 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Déclaration modificative à
déclaration préalable de travaux
Madame, Monsieur,
Nous avons déposé un dossier
de déclaration préalable N°DP
038422 24 00034 en Mairie le 21
février 2024, complété le 4 mars
2024 et finalement accepté par
arrêté de non-opposition à
déclaration préalable notifié le 17
mai 2024, suite à une procédure
de recours gracieux.
La présente déclaration a pour
objet de venir modifier et
régulariser la précédente.
Construction d'une terrasse
surélevée de 30.80 m2 en bois Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 2 sur 16
non étanche dans la continuité de
notre maison et reliant notre
Hangar.
02/08/2024 05/08/2024 DP 038422 24 00127 Monsieur BERANGER Marc SCI BERANGER 280 Impasse Sansaret 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Projet de division de la parcelle
462, au 280 impasse Sansaret
La parcelle 462, d'une surface de
2139 m², est actuellement
construite.
Le but du projet est, dans un
premier temps, de détacher une
parcelle de 759 m².
L'accès des deux parcelles à
l'impasse Sansaret sera
inchangé.
Les éventuels raccordements aux
réseaux pourrons se faire sans
intervenir sur le domaine public.
Dans un second un permis de
construire pourra être demandé
pour cette nouvelle parcelle.
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
01/08/2024 05/08/2024 DP 038422 24 00126 Monsieur Yves LAURENCON 204 Chemin du Pré Roudon
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Installation photovoltaïque 14 m2
en surimposition toiture
Couleur panneaux : noir Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 3 sur 16
DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
26/07/2024 29/07/2024 DP 038422 24 00125 Monsieur Hugues VILLEGER 410 Route de la Ronzière 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Rénovation Maison individuelle:
1: Suppression de l'avancée de
toit 30 m2 côté Ouest
2: Remplacement d'un velux en
face est 78*98 par 114*118
3: Remplacement du toit existant:
Dépose et pose d'une couverture
en tuiles mécaniques terre cuite
style rhona 10 ou delta 10 rouge
nuancé _ Rehaussement du toit
de 190 mm pour pose de laine de
bois
4: Changement de toutes les
huisseries (voir caractéristique
sur pdf joint)
25/07/2024 29/07/2024 DP 038422 24 00123 Monsieur Karl GIGOGNE 90 Chemin de la Chapelle 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Extension d'une chambre de 17
m2 et d'une terrasse couverte et
ouverte sur 2 cotés de 19.5 m2.
construction maçonnerie, dalle
beton. facades crepi, menuiserie
bois et tuiles romane rouge vieilli,
idem à l'existant. Extension d'une
chambre de 17m2 et d'une
terrasse couverte ouverte sur 2
cotés de 19.5 m2.
materiaux: dalle béton et
maconnerie en agglo de 20cm. Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 4 sur 16
facades, menuiserie bois, et tuiles
romane rouge vieilli identique à la
construction existante.
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
23/07/2024 29/07/2024 DP 038422 24 00122 Monsieur BOUHALI Smain Rev'Iso 153 chemin du Ruisseau
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
23/07/2024 29/07/2024 DP 038422 24 00121 Monsieur POMMART Sylvain GAEC D'ALLICOUD 54 Chemin du Mûrier 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Le projet photovoltaïque en
toiture du GAEC d'Allicoud a pour
objet la pose en intégration
simplifiée de 90 modules
photovoltaïques, de couleur
sombre et unie, de marque
française VOLTEC SOLAR,
répartis en une nappe
rectangulaire et uniforme par pan
de toiture. Ce projet
d'autoconsommation solaire a
pour but de faire baisser les coûts
énergétiques de l'exploitation
agricole.
Suite à la réponse du service
urbanisme concernant la
première déclaration préalable
sur ce projet, l'implantation des
panneaux a été retravaillée afin
qu'ils s'intègrent plus
harmonieusement au bâti. Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 5 sur 16
Un champ de 30 panneaux sera
implanté à l'extrémité Nord du
pan Est. Cette partie du pan
présente l'avantage de ne pas
être visible depuis les voies
publiques, ni depuis l'entrée au
GAEC.
Un deuxième champ de 60
panneaux sera implanté sur le
pan Ouest du bâtiment, faisant
face directement à une colline en
champs et en forêt. Ainsi, ce pan
donnant vers l'extérieur du
hameau devrait également être
très peu visible.
22/07/2024 29/07/2024 DP 038422 24 00120 Monsieur Loïc LE GARREC 50 Route du Faux, Saint-Nizier 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Isolation des murs et du toits par
l'intérieur.
Remplacement système
chauffage actuel (fioul) par poêle
à bois plus chauffage eléctrique
connecté.
Remplacement des fenetres
simple vitrage par des doubles
vitrages de couleur blanche au
rez de chaussée et 1er étage
(conservation des dimensions et
couleur actuelles).
Sous-sol: remplacement porte
fenêtre blanche par par une en
double vitrage (même
dimension).
Rez de chaussée: 2 fenêtres X2
chambres, salon: 1 baie vitrée+1
fenêtre (conservation d'une baie
vitrée plus fenêtre de la cuisine Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 6 sur 16
qui sont déjà en double vitrage de
couleur blanche),1 fenêtre à
changer dans la salle de bain.
1er étage: Remplacement des 3
fenêtres des 3 chambres, plus 1
dans la salle de bain
(conservation de la couleur
blanche).
Pose de deux velux de toit
118X98cm couleur chocolat côté
Nord-ouest (côté route du Faux)
+ Isolation du toit.
22/07/2024 22/07/2024 DP 038422 24 00118 Madame Sandrine DEMEY 165 Le Vieux Chemin 38410 Saint-Martin-d'Uriage Refection de la toiture à l'identique
19/07/2024 22/07/2024 DP 038422 24 00117 Monsieur Jean MARTINS 2059 Route de Pinet
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
construction d'un support pour
panneaux solaire haut de 1.80m
12/07/2024 15/07/2024 DP 038422 24 00116 Madame Anna MINIO 1394 Route de Villeneuve 38410 Saint-Martin-d'Uriage
INSTALLATION DE 14
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES EN
SURIMPOSITION DE TOITURE
POUR UNE PUISSANCE
GLOBALE DE 5.95KWC ET UNE
SURFACE D'ENVIRON 30M²
INSTALLATION D'UNE UNITÉ
EXTÉRIEUR EN FAÇADE
NORD, SYSTÈME DE
CLIMATISATION POMPE A
CHALEUR AIR/AIR Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 7 sur 16
12/07/2024 15/07/2024 DP 038422 24 00115 Monsieur Alban VIAL 74 Chemin de la Tonnelle
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS
08/07/2024 15/07/2024 DP 038422 24 00110 Monsieur Jean François CHAUVIN 692 Rue Fleurs et Neige
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
08/07/2024 09/07/2024 DP 038422 24 00109 Monsieur Thomas RICCIO 248 Chemin du Meffrey 38410 Saint-Martin-d'Uriage
La mise en place d'une piscine de
la marque Water Air à mon
domicile vise principalement à
combler un espace existant,
offrant ainsi une solution
esthétique et fonctionnelle. la
piscine sera soigneusement
intégrée en étant enterrée et
entourée d'un comblement pensé
pour maximiser son impact visuel
L'installation de la piscine s'inscrit
dans le cadre d'une démarche
d'harmonisation avec notre
bâtiment en pierre empreint de
caractère et d'authenticité.
L'objectif est de crée une
synergie entre l'architecture
existante et ce nouvel élément,
renforçant ainsi l'esthétique
global de ma propriété.
le choix d'enterrer la piscine et de Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 8 sur 16
l'entourer d'un comblement
adapté permettra de préserver
l'intégrité visuelle du site, offrant
une transition fluide entre la
structure en pierre et l'espace
aquatique crée. La terrasse en
herbe prévue autour de la piscine
contribua à créer une atmosphère
naturelle et accueillante.
02/07/2024 09/07/2024 DP 038422 24 00108 Monsieur David MICOTTIS 302 Route de la Pérérée 38410 Saint-Martin-d'Uriage Rénovation toiture, les tuiles sont poreuse par forte pluie
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
01/07/2024 09/07/2024 DP 038422 24 00107 Madame DURIAT Marie EDF ENR 199 chemin des Aveux
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
28/06/2024 09/07/2024 DP 038422 24 00106 Madame Aurélie BOUVIER 265 Chemin du Vacher
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Réfection toiture avec pose d'un
bac acier gris beige RAL 7006
26/06/2024 01/07/2024 DP 038422 24 00104 HAGEGE KEVIN LEADER ENVIRONNEMENT 120 Chemin des Noyers 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Installation de 28 panneaux
photovoltaiques en sur imposition
d'une puissance de 12 kwc pour
une auto consommation de la
production électrique.
la surface totale est de 60m2. Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 9 sur 16
20/06/2024 25/06/2024 DP 038422 24 00102 Madame Christelle GARCIN 1901 Route de Pinet 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Deux dalles béton pour terrasse
plate, dans un premier temps 1
qui restera en BETON BRUT et
dans un second temps carrelé et
la seconde restera en BETON
BRUT. Terrain qui est entouré
d'herbe. Mise en place de
caniveaux avant l'entrée du
garage et tout au long de la
terrasse pour reversement dans
le champs (HERBE). Mise en
place d'un petit muret identique à
celui existant d'une hauteur MAX
de 1m30/1m50.
07/06/2024 10/06/2024 DP 038422 24 00097 Monsieur Jean-François MONIN 68 Impasse des Corjons 38410 Saint-Martin-d'Uriage Pergola d'environ 15m2 pour
abriter l'angle sud ouest de la
maison
31/05/2024 10/06/2024 DP 038422 24 00092 Madame Martine POURCHET 86 Impasse des Droséras 38410 Saint-Martin-d'Uriage
DECLARATION PREALABLE - LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D'AMENAGER
28/05/2024 30/05/2024 DP 038422 24 00088
Monsieur TRIGNAT GILLES
GILLES TRIGNAT
RESIDENCES
Route des Oddoz
38410 Saint-Martin-d'Uriage
DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 10 sur 16
27/05/2024 30/05/2024 DP 038422 24 00086 Monsieur guillaume mortamet 50 Chemin des Vignasses 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Construction d'une véranda de 20
m2 sur la terrasse existante
Aménagement de la terrasse
existante avec extension de la
terrasse de 10 m2
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
15/05/2024 21/05/2024 DP 038422 24 00079 Monsieur Sylvain LECLER 1951 Route de Chamrousse
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Les panneaux photovoltaïques
sont anti-reflets de couleur noir.
Puissance de l'installation : 3 kWc
Nombre de panneaux
photovoltaïques : 6
07/05/2024 13/05/2024 DP 038422 24 00077 Monsieur CHAI SEBAN POWERLEAP 98 Chemin du Rossin 38410 Saint-Martin-d'Uriage
- PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES : 20
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES DE 500
WC
- INSTALLATION D'UN
SYSYTEM PHOTOVOLTAIQUE,
PANNEAUX SOLAIRES DE
COULEUR NOIRES, NON
REFLECHISSANTS EN
SURIMPOISTION SUR LA
TOITURE, SURFACE CHAMPS
PHOTOVOLTAIQUES : 33m Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 11 sur 16
DECLARATION PREALABLE - LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES NON SOUMIS A PERMIS D'AMENAGER
24/04/2024 29/04/2024 DP 038422 24 00068 Madame Viviane PERRIN- BLANC 136 Impasse du Rocher Blanc
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Division en vue de construire
DECLARATION PREALABLE A LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
11/04/2024 16/04/2024 DP 038422 24 00061 Monsieur BRUNEAU Pascal ARTEIS SOLAIRE 1179 Route du Faux
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
INSTALLATION D'UNE
CENTRALE SOLAIRE
PHOTOVOLTAÎQUE D'UE
PUISSANCE DE 3KWC EN
SURIMPOSITION ET D'UNE
SURFACE DE 15.70M2
EXPOSITION : SUD-EST
HAUTEUR DE SURIMPOSITION
: 4 CM
COULEUR DES MODULES :
NOIR BLACK MAT
DIMENSION D'UN PANNEAU en
mm : 1808 X 1086X30
PERMIS D'AMENAGER COMPRENANT OU NON DES CONSTRUCTIONS ET/OU DES DEMOLITIONS
07/06/2024 17/06/2024 PA 038422 18 00003 M03
Monsieur DUPUIS Paul-
Emmanuel
LES 2J
HAMEAU DES BONNETS
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Lotissement - de 6 lots
Ajout d'un lot de villa individuelle.
Modification des limites entre lots
Suppression des garages Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 12 sur 16
couverts sur voirie (ils seront
intégrés dans le PC du lot 7)
31/05/2024 10/06/2024 PA 038422 24 00003 Monsieur LOIODICE Franck LES 2 J Impasse Pré Jeannette 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Référence du
PA384221800003M01, dépôt
initial le 04/06/2018, délivré le
04/10/2019.
Modification de la superficie des
lots N°1 et N°2. ( AI 1014 et AI
1015)
La citerne de gaz a été déplacée
à l'intérieur du lot 7 (privative au
lot 7).
Le transformateur EDF a été
déplacé au nord des
stationnements visiteurs
(ancienne place N°1 sur le plan
SINTEGRA)
La place stationnement N°1
devient zone la du
transformateur, il demeure 6
places de stationnement le long
de la voirie.
Les trottoirs sont supprimés.
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 13 sur 16
08/08/2024 12/08/2024 PC 038422 24 00024 Sébastien RIZZI Route de Chamrousse,
Lotissement Armonio lot n°4
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Construction d'une maison en
R+1 avec un garage et une
piscine de 18 m².
29/07/2024 05/08/2024 PC 038422 24 00023 Monsieur Nils LOUNA 120 Pas de la Bréduire 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Le projet consiste en une maison
individuelle d'un niveau,
organisée en un volume simple,
implantée parallèlement aux
courbes de niveau du terrain et
inspirée des architectures
vernaculaires locales. La
construction est constituée d'un
garage et d'une habitation
comprenant : 1 séjour, 1 cuisine
salle à manger, 2 chambres, 1
bureau, 1 salle de bain, 1 toilette,
1 local technique, 1 espace de
mezzanine non habitable.
L'expression architecturale se
limite à une toiture à deux pans
au faîtage légèrement
asymétrique qui se pose
délicatement en amont sur un
mur de soutènement enterré et
en aval sur des piles maçonnées.
Les éléments de remplissage de
façade sont en bardage bois
naturel vertical. Le garage et
l'habitation sont traités de
manière unitaire, couverts par
une toiture unique, à la manière
des granges locales.
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 14 sur 16
26/07/2024 05/08/2024 PC 038422 21 00007 M02 Monsieur Clément MOURAUD 105 impasse des Rapeaux
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Maison individuelle
26/07/2024 29/07/2024 PC 038422 24 00022
Monsieur GRINGELLI
Stéphane
LNA PROMOTION
Route d'Uriage
38410 Saint-Martin-d'Uriage
réhabilitation d'une bâtisse et
création de 3 logements
réfection toiture d'une bâtisse
construction de stationnements
clos couverts
24/07/2024 29/07/2024 PC 038422 23 00018 M02 BEAUJEAN CHARLES Ets THERMAL D'URIAGE 80 PLACE DEESSE HYGIE 38410 Saint-Martin-d'Uriage
15/07/2024 22/07/2024 PC 038422 22 00040 M01
Monsieur ALLAIN Christian
SAS AU COCHON
TRANQUILLE
Chemin du Loutas
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Construction d'un abri en bois
ouvert pouvant accueillir un
distributeur de produits paysans
et un espace permettant la vente
à la ferme
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
25/06/2024 01/07/2024 PC 038422 24 00021 Barnabé GRISON Impasse des Lucioles 38410 Saint-Martin-d'Uriage
CONSTRUCTION D UNE
MAISON INDIVIDUELLE
COMPOSEE D UN REZ DE
CHAUSSEE ET D UN ETAGE
UNE PARTIE PERGOLA
VIENDRA RECOUVRIR LA
PLACE DE STATIONNEMENT Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 15 sur 16
29/05/2024 10/06/2024 PC 038422 20 00023 M03 Monsieur Fabrice VONARX 140 PAS DE LA BREDUIRE
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
Réduction de l'emprise au sol,
modifications sur les façades et
toitures
28/05/2024 17/06/2024 PC 038422 20 00018 M01 Madame Romain GEFFROUAIS
357 chemin du Meffrey, Champ
Borel
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
maison individuelle et garage
accolé
PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS
20/05/2024 21/05/2024 PC 038422 24 00018
Madame MERSAOUI
GWENAEL
SCCV LES TERRASSES DU
MOULIN
67 CHEMIN DU MOULIN
38410 Saint-Martin-d'Uriage
CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS INTERMEDIAIRES
ET INDIVIDUELS.
02/05/2024 06/05/2024 PC 038422 24 00016 Monsieur Adrien FELIX- FAURE 642 Route de Chamrousse 38410 Saint-Martin-d'Uriage 3 maisons mitoyennes de
logements sociaux et 6
logements intermédiaires
30/04/2024 06/05/2024 PC 038422 20 00034 M01 Monsieur William ESPIAU 18 Chemin des Clématites
38410 SAINT-MARTIN-
D'URIAGE
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES Date de
dépôt
Date de 1er
affichage Numéro de dossier Pétitionnaire Adresse du projet Description du projet
Page 16 sur 16
29/04/2024 29/04/2024 PC 038422 24 00015 Monsieur Quentin MAHOT 225 Route des Mésanges 38410 Saint-Martin-d'Uriage
Aménagement des combles .
dalle existante, mais modification
de la charpente pour créer 2
lucarnes rampantes de part et
d'autre du faîtage afin de
maximiser la surface avec une
hauteur minimal de 1,80m.
L'objectif est de disposer de
42,5m2 pour créer 2 chambres et
une salle de bain.
23/04/2024 29/04/2024 PC 038422 24 00014 Monsieur Philippe EYSSAUTIER 62 Impasse de l'Achard, Saint-
Nizier
38410 Saint-Martin-d'Uriage
Agrandissement et rénovation
d'une construction existante.