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Acte - MEL 58PPM24 Fete de la musique Association BOITE A MUSIQUE Place J. Jaures 5 et 6.07.24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 58PPM24 Fete de la musique Association BOITE A MUSIQUE Place J. Jaures 5 et 6.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À o 2 S % x
CP ®
e Sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 58 /PPM/2024
ARRETÉ : Fête de la musique le vendredi 05 juillet 2024
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Jean Jaurès située en agglomération de Sarrians et
réglementant provisoirement l'accès et l'occupation du domaine public de la place
Jean Jaurès
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10.
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par le président de l'association la Boîte à musique sarriannaise
Monsieur Disparti, pour l’organisation de la fête de la musique, place Jean Jaurès le vendredi 05
juin 2024, et au vu de l'annulation de l'événement prévu initialement le vendredi 21 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
ARRETE
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 1
le stationnement et la circulation seront interdits du vendredi 05 juillet 2024 à 08h00 au samedi 06
juillet 2024 à 10h00 sur la place Jean Jaurès afin de permettre l'installation et le déroulement de la fête de la musique.
ARTICLE 2
L'association la Boîte à musique sarriannaise est autorisée à occuper le domaine public pendant la
durée de la manifestation pour organiser la fête de la musique.
ARTICLE 3
Les services techniques sont responsables de la mise en place d’une signalisation temporaire, ainsi que
de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières .
ARTICLE 4
Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des autres usagers.
ARTICLE 5
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera
procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire. Il se chargera de rétablir
la circulation et le stationnement (enlèvement du barriérage).
ARTICLE 6
Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de
la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel, commandant
le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Notifiéle: ©\/04/£o2%
Certifié exécutoire suite publication le: ©\ /069/ Lo£d
Mis en ligne le: ©\/e7 /20214
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41 90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr