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Arrêté - MEL Arrete23P2022 Installation Wine truck place Jean Jaures Soiree champagne le 21.10.22
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete23P2022 Installation Wine truck place Jean Jaures Soiree champagne le 21.10.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 23/P/2022
ARRETÉ : Installation d'un véhicule type « wine truck » pour la Soirée du
champagne le vendredi 21 octobre 2022 de 18h00 à 23h00
Réglementant provisoirement le stationnement et
l'occupation du domaine public place Jean Jaurès, au niveau du bar « le pressoir »
située en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
MU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982
et n°83-1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2-5, L2213-2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 ; R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | -
partie 8- signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'entreprise « Wine for you », représentée par sa
responsable Mme D'HOOGHE Monique
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1: L'entreprise « WINE FOR YOU « est autorisée à occuper le domaine public Pour y stationner son véhicule type wine truck, place Jean Jaurès, au niveau du restaurant « le pressoir »en vue d'y organiser sa manifestation : la soirée du champagne 2eme édition
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél, 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 21 octobre 2022 de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Les Services Techniques et l'entreprise « Wine for you » sont responsables de
la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté
sur des barrières.
ARTICLE 4: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais
exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 14 octobre 2022
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notifié le :
Certifié exécutoire suite publication le :
Mis en ligne le :
1 8 OCT. 2022
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 - Courriel : pm@ville-sarrians.fr Courrier reçu
Le LG SEE LE.
NETRUCK
by WINE FOR YOU Mairie de Sarrians
Sarrians le 27 Septembre 2022
Madame le Maire,
Par la présente je sollicite d'avoir une place avec mon wine-truck devant le restaurant Le Pressoir à Sarrians, le vendredi 210ctobre 2022 de 18h00 à 23H00.
En effet, nous organisons, le restaurant Le Pressoir et moi, un évènement « La soirée du
Champagne » deuxième édition.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, et vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments distinguées.
Monique d'Hooghe
Wine for You
350, rue des Grives
84260 Sarrians
Tél : 06 27 19 29 66
Mail : contactwineforyou@yahoo.com