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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 249 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 249 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-249
PUBLIÉ LE 1 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2023-11-01-00001 - Arrêté en date du 1er novembre 2023 portant
interdiction de fréquentation des espaces forestiers en Côtes-d'Armor (2
pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-11-01-00001
Arrêté en date du 1er novembre 2023 portant
interdiction de fréquentation des espaces
forestiers en Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-01-00001 - Arrêté en date du 1er novembre 2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers en Côtes-d'Armor 3 PRÉFET nn DES CÔOTES-
Cabinet D'ARMOR
Direction des sécurités Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers
des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le classement du département des Côtes-d'Armor en vigilance rouge « vent» par
MétéoFrance pour le 2 novembre 2023 :
VU le Code Forestier, notamment ses articles L227-2, D221-2 et R163-6 :
VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ; |
CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents prévus dans le département les 1° et 2 novembre 2023 :
CONSIDERANT le risque majeur de chute d'arbres en raison des vents violents et de l'humidité des sols : |
CONSIDERANT l'imminence et la nature de l'évènement météorologique qui ne permettent pas utilement d'apposer des pancartes et annonces à l'entrée des forêts j
_ ARRÊTE
Article 1”: A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du département des Côtes-d'Armor sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières.
_ Article 2: La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de SeCOUrs.
Article 3 : Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux...)
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 w Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-01-00001 - Arrêté en date du 1er novembre 2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers en Côtes-d'Armor 4 Article 4: La directrice de cabinet du Préfet, le commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-
d'Armor.
Saint-Brieuc, le .. Î NOV
pour le Préfet,
le Secrétaire général
ES E——
TC pavid ÉOCHU
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-01-00001 - Arrêté en date du 1er novembre 2023 portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers en Côtes-d'Armor 5