Compte-Rendu - CR Conseil comm du 091219

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Compte-Rendu - CR Conseil comm du 091219 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil comm du 091219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, 42 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

» e DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019 à 20 HEURES 1 A LA SALLE DU CALIBERT AU MAZET SAINT-VOY

aut

Ignon Le 9 décembre 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 2 décembre 2019, s’est réuni à la salle du Calibert au Mazet Saint-Voy sous la présidence de Julien MELIN, Président. Communauté de Communes

Communauté Présents:, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain DEBARD, de Communes Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel d Ha t-Lignon EYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER,

UMAUL LISAON Cristian OUILLON, Bemard RECHATIN, Fabienne RECHATIN, Brigitte RENAUD, David 13, rue des Ecoles SALQUE-PRADIER, Nicole VERILHAC.

BP 13

43190 TENCE Absents représentés :, Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Guillaume Tél. 04 71 59 87 63 GOUNON (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD), Didier MANEVAL (avait donné pouvoir à Fax 04 71 5633 45 Jean-Michel EYRAUD), Joëlle ROUSSON (avait donné pouvoir à Julien MELIN), Eliane ROUX cchautlignon@wenadooft (avait donné pouvoir à Bernard RECHATIN), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à wuww.cc-hautlignon.fr Marie GAILLARD).

Absents : Marylène NOUGUIER.

Elu secrétaire de séance : Alain DEBARD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2019 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances, Développement Economique :

2.1) Délibération pour avenants aux marchés de la réalisation de la ZA du fieu 2 et la voie d'accès à ZA du Fieu :

Jean-Michel EYRAUD présente les projets d’avenants qui ont été présentés et validés par la commission des marchés du 4 décembre 2019 :

Lot : Maîtrise d’œuvre : changement de titulaire du marché : la SARL BEMO Urba et Infra a été cédé à la SAS AVP BEMO en date du 1° octobre 2019. A compter de cette date, les marchés sont transférés à cette nouvelle structure.

MONTANT MONTANT MONTANT

MARCHE AVENANT MARCHE LOT ENTREPRISE HT. HT. ET.

avant avenant après avenant

17 Terrassement SDRTP 425.646,73 € | 94.179,52€ | 519.826,25 € et Réseaux

2 - Voiries PIFRSGE 279.327,00 € 7.643,50 € 286.970,50 € Route Centre Est

3 — Espaces Verts DELABRE Jean-Louis 50.448,56 € - 200.03 € 50.248,53 €

Jean-Michel EYRAUD précise que les montants sont en dessous de l’estimation faite au départ par le maître d'œuvre.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Moysieur le Président à signer ces avenants aux marchés avec les entreprises concernées. te maret gant” 0

Le Chambon TTL ct

ù E coment dun2.2) Délibération pour lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu 3 :

Julien MELIN informe les élus communautaires qu’afin de de réaliser dans un premier temps un avant-projet sommaire pour l'aménagement de la ZA du Fieu 3, il est proposé de consulter les cabinets susceptibles de réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu 3. La consultation portera sur la mission globale (Projet, APD, DCE, suivi des travaux, AOR, ..) mais aura une 1° phase PROJET ferme et les autres phases conditionnelles. Brigitte RENAUD précise que la mairie de Tence a lancé une procédure de révision partielle de son Plan Local d'Urbanisme et a mandaté le cabinet REALITES pour réaliser cette prestation. Après discussions les élus délibérent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à consulter les cabinets susceptibles de réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA du Fieu 3signer ces avenants aux marchés avec les entreprises concernées.

2.3) Délibération pour décision modificative n° 2:

Pierre GARNIER présente les modifications qui sont :

- Budget principal : prise en compte de l’augmentation en Dépenses et en Recettes du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour 12.000 €. Prise en compte de l’augmentation des frais de personnel sur l’année 2019, compte tenu du remplacement des personnes absentes sur la totalité de l’année et de l’embauche de la responsable Culture et Lecture Publique en septembre 2019. Pour l'investissement prise en compte de l’affectation de emprunt sur le budget annexe ZA CCHL.

- Budget ZA CCHL: les opérations permettront de passer les opérations d’ordre pour la constatation des stocks au niveau du budget annexe et de constater l’emprunt nouveau de 180.000 € ainsi que de réévaluer l’emprunt prévisionnel prévu au budget ZA. - Budget Atelier Relais TENCE : les modifications permettront de passer les opérations d’amortissements des bâtiments pour 9.700,00 €.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour valider cette décision modificative.

3. Environnement, Cadre de vie, Urbanisme :

3.1) Délibération pour adhésion à l'EPAGE Loire Lignon :

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a attribué au bloc communal une compétence obligatoire relative à la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (compétence GEMAPI) avec transfert de cette compétence aux Établissements Publics de Coopération InterCommunale (EPCD) le Ler janvier 2018 prévu par la loi « NOTRe » du 7 août 2015.

Cette compétence comprend dans l'article L211-7 du code de l'environnement les alinéas ci-après : 1°) Aménagement d'un bassin, ou d'une fraction de bassin hydrographique,

2°) Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac, ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, ce canal, ou ce plan d'eau,

5°) La défense contre les inondations et contre la mer,

8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, aïnsi que des formations boisées riveraines.

La CCHL, ne disposant pas des moyens nécessaires pour l'exercice de cette compétence, elle souhaite la déléguer à un syndicat mixte bénéficiant d'une reconnaissance en « établissement public d'aménagement et de gestion des eaux » (FPAGE). Cette reconnaissance en EPAGE fait l'objet d'une procédure particulière dépendant du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales. Le SICALA de Haute-Loire a déposé un dossier en ce sens le 30 Juin 2019 auprès du Préfet de bassin.

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 2Un EPAGE doit représenter un territoire hydrographique cohérent. Pour cela, 12 EPCI doivent adhérer pour que le périmètre soit validé :

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;

La Communauté de communes des Sucs ;

La Communauté de communes Loire Semène ;

La Communauté de communes du Haut-Lignon ;

La Communauté de communes du Pays de Montfaucon ;

La Communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal ;

La Communauté de communes Marches du Velay Rochebaron ;

La Communauté de communes du Pays de Cayres-Pradelles ;

La Communauté de communes Montagne d'Ardèche ;

La Communauté de communes des Monts du Pilat ;

La Communauté de communes Ambert-Livradois-Forez ;

. Loire Forez Agglomération ;

Quatre EPCI, représentant chacun moins de 1% du territoire du futur EPAGE, appelés « EPCI partenaires », peuvent soit adhérer, soit conventionner avec le futur EPAGE pour des interventions ponctuelles. Il s’agit des EPCI suivants :

. La Communauté de communes des Rives du Haut Allier ;

. La Communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ; . La Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo ;

e Saint-Étienne Métropole ;

. La Communauté de communes Val Eyrieux ;

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour adhérer à l'ÉPAGE Loire Lignon.

3.2) Délibération pour approbation des statuts de l'EPAGE Loire Lignon et désignation des représentants de la CCHL :

La CCHL est adhérente au Syndicat InterCommunal d'Aménagement de ia Loire et ses Affluents. Ce dernier a déposé en juin 2019 une demande de reconnaissance en Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE). Le comité syndical du syndicat a adopté de nouveaux statuts lors de la séance du 29 Novembre 2019.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour adopter les statuts de l'EPAGE Loire Lignon et désigne

- Membres titulaires : Jean-Paul CHALAND et Julien MELIN

- Membres suppléants : Jean-Michel EÉYRAUD et Eliane ROUX.

3.3) Délibération pour transfert de la compétence Animation et Concertation à l'EPAGE Loire Lignon :

La CCHL possède la compétence facultative « grand-cycle de l’eau hors GEMAPT » ainsi rédigée (item 12° de l’article L. 211-7 I du code de l’environnement) :

« 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. »

Cette compétence concerne l’animation (ingénierie, études, communication, ..…) des outils développés à l’échelle d’un bassin versant hydrographique (Contrat Rivière, Contrat Territorial...) En conséquence, son exercice n’est cohérent qu’à cette échelle, Les statuts de l'EPAGE Loire

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 3Lignon prévoient qu’il s’agit d’une compétence obligatoire transférée, constituant le socle commun de tous les EPCI membres de l'EPAGE.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour transférer la compétence Animation et

Concertation à l'EPAGE Loire Lignon.

3.4) Délibération pour délégation de la compétence GEMAPI à l'EPAGE Loire Lignon : L'article 56-1 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) modifie les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et inscrit la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT) au rang des compétences obligatoires exercées par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, qui exercent donc cette compétence en lieu et place de leurs communes membres depuis le 01/01/2018.

La compétence GEMAPI s’articule autour de 4 missions définies à l’article L211-7 du Code de l'Environnement :

- 1° L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

- 2° L'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,

- 5° La défense contre les inondations et la mer,

- 8° La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que leurs zones boisées riveraines.

Les statuts de l’'EPAGE Loire Lignon prévoient l’exercice de cette compétence GEMAPI par délégation pour le compte de ses membres. Les statuts prévoient 3 compétences délégués à savoir les items 1°,2° ,8° et une compétence optionnelle à savoir l’item 5° qui concerne la défense contre

les inondations et la mer.

Cet item concerne l’entretien des systèmes d’endiguement telle que définie par le décret n°2015- 526 du 12 mai 2015. Sur le territoire de l'EPAGE Loire Lignon, la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, possède 2 ouvrages et ne souhaite pas déléguer cet item.

Toutefois, la CCHL souhaite mener une étude afin de connaître les secteurs vulnérables sur son territoire. A ce titre, elle délègue donc l’item 5° à l’'EPAGE Loire Lignon. Les items 1°,2° et 8° concernent la mise en œuvre de travaux « milieux aquatiques » dans le cadre de programmes coordonnés et reconnus d’intérêt général par arrêté préfectoral. La CCHL souhaite déléguer les items 1°,2° ,8° à l'EPAGE Loire Lignon.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour déléguer la compétence GEMAPT à

l’'EPAGE Loire Lignon.

3.5) Délibération pour délégation des compétences facultatives (SAGE Lignon du Velay et Natura

2000 Haute Vallée du Lignon) à l'EPAGE Loire Lignon :

I. Mise en œuvre du SAGE Lignon du Velay

Les statuts de l'EPAGE Loire Lignon prévoient au titre de ses compétences facultatives, l'élaboration la mise en œuvre et le suivi de SAGE pour le compte de ses membres.

En application de l’article Z 212-4 du Code de l'environnement, la structure porteuse de la mise en œuvre d’un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doit inclure le périmètre du schéma dans son intégralité dans son territoire d’intervention.

Par ailleurs, la Commission Locale de l’Eau du SAGE Lignon du Velay a fait le choix dans son projet, qu’elle a validé le 26 octobre 2018, de solliciter le SICALA pour être la structure porteuse du SAGE Lignon du Velay et qu’il adapte ses statuts en conséquence (disposition 4.1 du PAGD). Il doit donc pour cela inclure dans son périmètre d'intervention les 6 communes de la CCHL: Le Chambon/Lignon, Le Mas de Tence, Chenereilles, Le Mazet Saint-Voy, Saint-Jeures et Tence. La mise en œuvre du SAGE Lignon du Velay comprendrait le portage de : 0

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 4- l'animation collective de la démarche ;

- le secrétariat de la CLE ;

- la réalisation d’études ;

- la coordination et le suivi des objectifs et des dispositions du SAGE (ingénierie auprès des maîtrises d'ouvrage, instruction des avis demandés à la CLE, tableaux de bord et indicateurs du SAGE en vue de son évaluation, etc.) ;

- les actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux et actions du SAGE.

IL, Mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Haute Vallée du Lignon Les statuts de l’'EPAGE Loire Lignon prévoient au titre de ses compétences facultatives, le portage de document d’objectifs et notamment celui du site Natura 2000 du Haut Lignon, pour le compte de ses membres.

Le site Natura 2000 Haute Vallée du Lignon traverse en partie le territoire de la CCHL.

Un Document d’Objectif (DOCOB), validé par le comité de pilotage du site en juin 2012, définit, les actions à conduire pour l’animation, le suivi et la gestion des espèces patrimoniales et milieux naturel de ce site.

Depuis 2012 et par périodes de 3 ans, le Comité de Pilotage du site a désigné le SICALA de Haute- Loire comme structure porteuse de de la mise en œuvre du Documents d’Objectifs.

La mise en œuvre du DOCOB du site Haute Vaïlée du Lignon comprendrait : - l'animation de la démarche,

- la recherche de contractualisations sur le site,

- information des porteurs de projets sur les enjeux du site,

- l'amélioration des connaissances sur les habitats et espèces du site,

- la communication et la sensibilisation,

- le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des actions.

Pour la CCHL, sont concernées les communes du Chambon/Lignon, Chenereïlles, Le Mazet Saint- Voy et Tence.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour valider la participation de la CCHL, au titre des compétences facultatives de l’EPAGE Loire Lignon, à la mise en œuvre et au suivi du SAGE Lignon du Velay et à la mise en œuvre et au suivi du DOCOB Natura 2000 Haute Vallée du Lignon

au 1° Janvier 2020.

3.6) Délibération pour approbation de la convention de délégation GEMAPT : La CCHL a acté la délégation de la compétence GEMAPI à l’EPAGE Loire Lignon au 1° Janvier 2020. Il rappelle que la délégation (à la différence du transfert} laisse juridiquement responsable la CCHL qui reste maître des engagements techniques et financiers. Cette délégation doit s’exercer dans le cadre d’une convention non encore. Le projet de convention triennale, non encore finalisé, précise le contenu technique des actions mises en œuvre dans le cadre de cette compétence, ainsi que le cadre financier.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention triennale, dès qu’elle sera finalisée.

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 s4. Culture, Communication et Tourisme :

4.1) Délibération pour demande de subvention exceptionnelle de l'Office de Tourisme du Haut- Lignon :

Julien MELIN présente la demande de l'OTHL afin d’obtenir une subvention exceptionnelle de 7.500 € sur l’année 2019 pour assurer le paiement de ces dépenses courantes et fixes en début d’année 2020. Cette subvention versée cette fin d’année sera une avance sur la subvention versée en 2020 et sera déduite du montant de la subvention 2020. Cette situation s’explique essentiellement par une situation exceptionnelle sur 2019 avec l’arrêt de la gestion de la halle fermière du Mazet Saint-Voy et par Les frais liés à cette fin d’exploitation (licenciement de la salariée, ....). De ce fait, la réserve de trésorerie antérieure a fortement diminué.

Les élus du Mazet Sant-Voy font part de leurs mécontentements dans la gestion de cette fin d’activité de la halle fermière.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (21 voix pour, 3 contre et une abstention) pour attribuer une subvention exceptionnelle de 7.500 € à l’association Office de Tourisme du Haut- Lignon.

4.2) Délibération pour rééditer les plans de la commune du Chambon/Lignon : L'office de Tourisme n’a plus d'exemplaires des plans de la commune du Chambon/Lignon. Ces plans avaient été édités en 2018 à l'initiative de la CCHL qui avait mis en vente des encarts publicitaires sur ces différents plans. Ces plans sont à rééditer pour le printemps 2020, en 1.500 exemplaires. L'objectif est que les encarts publicitaires couvrent l’impression de ces plans. Les tarifs des encarts publicitaires sont :

- Encarts publicitaire 9 * 3 cm : 40 €

- Encart publicitaire 9 *4 cm : 50 €

- Encart publicitaire 9 * 5 cm : 60 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la réédition des plans de la commune du Chambon/Lignon et sur les tarifs présentés pour les encarts publicitaires.

4.3) Délibération pour demande de subvention pour le Festival de Musique en Vivarais Lignon 2020 :

Alain DEBARD présente le budget prévisionnel et les demandes de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, des Départements de la Haute-Loire et de l’Ardèche, pour le Festival de Musique en Vivarais-Lignon 2020.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité, pour valider le budget présenté comme ci- dessous et les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

rm Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 6Charges prévisionnel réalisé au 02/12/19 prévisionnel

(année 2019) (année 2019) (année 2020)

Charges en personnel (on artistique) 11 000,00 € 10998,95€| 11200,00€ irection du festival, secrétariat

photocopies, courriers, frs de von Bilans 600,00 € 547,26 € 600,00 €

Budget technique : hébergements 5 000,00 € 2741,20 € 3 400,00 €

Budget technique : location locaux et matériel 1 000,00 € 1 090,00 € 1 200,00 €

Communication : kakémonos, flyers, programmes 2 300,00 € 2 394,00 € 4 600,00 €

Budget artistique : cachet des artistes 22 000,00 € 21 355,12 € 24 000,00 €

Budget artistique : sacem 700,00 € 985,69 € 1 000,00 €

TOTAL CHARGES 42 600,00 € 40 112,22 € 46 000,00 €

Produits prévisionnel réalisé au 02/12/19 prévisionnel

(année 2019) (année 2019) (année 2020)

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 5 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

Conseil général Haute-Loire 4 260,00 € 4 191,00 € 5 200,00 €

Conseil général Ardèche 2 000,00 € 2 000,00 € 3 000,00 €

Communauté de communes du Haut-Lignon 8 893,33 € 3 517,07 € 8 533,33 €

Communauté de communes Val'Eyrieux 4 446,67 € 1758,54 € 4 266.67 €

dont Recettes propres

Billetterie 10 000,00 € 12 159,00 € 12 000,00 €

Partenaires privés (sponsors, mécénat) 5 500,00 € 3 015,00 € 3 000,00 €

Autres produits 2 500,00 € 7 471,61 € 4 000,00 €

TOTAL PRODUITS 42 600,00 € 40 112,22 € 46 006,00 €

44) Délibération pour création d'une régie d'avances et de recettes pour la gestion des médiathèques :

Fabienne DUPRE présente la demande de création d’une régie d’avances et de recettes pour la gestion des médiathèques avec 3 sous régies (Chambon/Lignon — Mazet Saint-Voy - Saint-Jeures). La régie sera équipée d’une carte bancaire pour tous les paiements sur internet et bénéficiera également d’un Terminal de Paiement Electronique pour tous les paiements par carte bancaire des usagers de la CCHL.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la mise en place de la régie d’avances et de recettes pour la gestion des médiathèques :

4.5) Délibération pour détermination des tarifs applicables au 1° janvier 2020 dans les médiathèques :

Fabienne DUPRE présente les tarifs proposés applicables au 1” janvier 2020, pour l'accès aux médiathèques, ludothèque et altithèque du Haut-Lignon (Le Mazet Saint Voy, Tence, Saint Jeures, Le Chambon-sur-Lignon) :

Abonnement adulte, 1 an, 10,00 € Abonnement ludothèque résident hors Pays-lecture 10,00 € Abonnement enfant — 18 ans; bénéficiaires minima sociaux, 1 an gratuit Abonnement vacance, 1 mois 5,00 € Copie imprimante noir et blanc 0,25 € Copie imprimante couleur 0,50 € RE

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 7Frais de relance (à partir de la 3è) 1,00 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la mise en place des tarifs proposés à compter du 1° janvier 2020.

4.6) Délibération pour demande de subvention pour le projet PULP 2020 : Fabienne DUPRE présente le plan de financement prévisionnel pour 3 rendez-vous en 2020 : - 1% février 2020 à 15 au cinéma de Tence, Virginie TOURNAY interviendra sur « la bêtise » dans la cadre de la résidence de la Comédie de Saint-Etienne.

- 7 mars 2020 à 15h à la salle du Calibert au Mazet Saint-Voy, Marc SIMON interviendra sur ‘la matière en Lumière ».

- 4 avril 2020 à 15h au cinéma du Chambon/Lignon, Bruno MARZLOFF interviendra sur « la mobilité et le quotidien à portée de main ».

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Communication, Domaine site 100 € | Communauté de communes 300 € internet lapulp.fr du Haut-Lignon

Frais de déplacements, 1250 € | Département de la Haute- 500 € restauration des conférenciers Loire

Divers, location de salle 150 € | DRAC Auvergne Rhône- 200 € Alpes

Région Auvergne Rhône- 500 €

Alpes

TOTAL DEPENSES 1500 € TOTAL RECETTES 1500 €

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité sur ce plan de financement présenté et les demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

4.7) Délibération pour demande de subvention pour le projet « résidence d'artistes » : Fabienne DUPRE présente le plan de financement prévisionnel pour le projet entre la Comédie de Saint-Étienne et la CCHL :

DEPENSES RECETTES

Coût artistique temps de médiation 14 017 €| DRAC 10 000 €

Coût technique temps de médiation 2777 €| Département de la Haute-Loire 7 000 €

Coût artistique temps de création 7 009 €| Région Auvergne Rhône-Alpes 1 000 €

Coût technique temps de création 4 077 €] LEADER 8 000 €

Transport décor 750 €| Comédie de Saint-Étienne 15 681 €

| CC du Haut-Lignon, apport en 5 14 € Nuïitées en demi-pension 9 555 €] moyens

Voyages équipe 1 800 €| CC du Haut-Lignon 6 014 €

Communication 3 500 €

Transport des scolaires 410 €

Repas midi 3300 €

Imprévu 500 €

alorisation salaire - Agen

Haut Lignon _ gent CE 374€

sea disposition d'un mini-bus sur 3 2 000 €

TOTAL DEPENSES 53 419 € TOTAL RECETTES 53 419,00 €

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 8Le choix a été de conduire un projet culturel ambitieux : accueillir pendant 3 semaines du 27 janvier au 15 février 2020 l’équipe artistique de La Bêtise en répétition, organiser des rencontres, des ateliers de pratique théâtrale, des moments festifs et donner à voir les premières représentations. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité sur ce plan de financement présenté et les

demandes de subvention auprès des partenaires financiers.

4.8) Délibération pour signature d'une convention pour le logement des travailleurs saisonniers : La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne met en place l'obligation pour les communes ou EPCI « touristiques » de conclure avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Cette convention est élaborée en association avec l’EPCI auquel appartient la commune, le département et Action Logement. Cette convention doit être établie avant le 28 décembre 2019. Comme le prévoit l’article L301-4-1 du CCH, les EPCI doivent également signer chaque convention remplit par les communes, avant qu’elles ne soient signées par l'Etat. Sur notre territoire, les communes de Chenereilles, du Mas de ‘ Tence, du Mazet Saint-Voy, de Saint-Jeures et de Tence ont retournées leur convention à la

Préfecture en précisant qu’il n’y a pas d’enjeux en matière de logement des travailleurs saisonniers. La commune du Chambon/Lignon est en train de finaliser la convention et la transmettra à la Préfecture.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.

5. Personnel :

5.1) Délibération pour transfert du personnel des communes à la CCHL pour la compétence Lecture Publique :

Dans le cadre du transfert du personnel des communes du Chambon/Lignon (2 personnes) et de Tence (4 personnes) pour la compétence Lecture Publique, des fiches d’impact ont été réalisées pour chaque agent et transmises au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Loire pour passage en Comité Technique, le 28 novembre 2019. L'avis du Comité technique a été favorable. Les différences d’avantages sociaux qui existaient entre les communes et la CCHL sont toutes compensées par une augmentation du régime indemnitaire des personnes concernées. Jean-Michel EYRAUD réaffirme l’opposition de la commune du Chambon/Lignon sur ce transfert de compétence.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (18 voix pour, 6 voix contre et une abstention}

pour acter ce transfert de personnel.

2.2) Délibération pour création de postes :

Afin de prendre en compte le transfert de compétence des médiathèques au 1° janvier 2020 et les évolutions de carrière des agents, il est proposé de créer :

- 2 postes d’Assistant de conservation principal de 1%° classe (1 à temps complet 35h/semaine et 1 à

temps non complet de 28h/semaine).

- un poste d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

- 3 postes d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 2È% classe à temps complet 35h/semaine.

- un poste d’Assistant de conservation du patrimoine de 27% classe à temps complet.de

35h/semaine.

- un poste d’adjoint technique à temps non complet de 20h/semaine.

- un poste d’adjoint technique à temps non complet de 10h/semaine.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre et une abstention) pour acter ces créations de postes.

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Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 95.3) Délibération pour mise en place du RIFSEEP dans le domaine culturel et technique : Pierre GARNIER présente la mise en place du RIFSEEP pour les grades d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et d’adjoint technique.

Suite à la délibération, il faudra établir un arrêté d'attribution qui prendra effet au 1° janvier 2020. Ces propositions sont conformes aux délibérations déjà prises le 16 mars 2017 pour l’ensemble des grades du personnel de la CCHL et le 11 juillet 2018 pour les adjoints du patrimoine.

e Catégorie B

Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES MONTANTS ANNUELS

GROUPES EMPLOIS MONTANT] MONTANT PLAFONDS MINT MAXI INDICATIES

Groupe 1 | Direction d’une bibliothèque 240 € 16.720 € 16 720 €

Responsable d'animation,

Responsable d’un secteur

Groupe 2 {lécture, jeunesse, 240 € 14.960 € 14 960 € animateur du réseau tr un

domaine (numérique, .….)

e Catégorie C

Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DE E EMPLOIS MONT MONTAN PLAFONDS

T MAXI INDICATTFS

Groupe 1 | Responsable d'équipe 240 € 11.340 € 11 340 € avec encadrement, …

Groupe 2 | Agent d'exécution, … 240 € 10.800 € 10 800 €

L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : -_ Critère 1- encadrement-direction : encadrement de proximité, poste avec responsabilité technique ou administrative, missions opérationnelles.

- Critère 2- technicité-expertise : connaissances particulières liées au domaine d’activité, connaissances métier, utilisation matériels, règles d’hygiène et sécurité.

- Critère 3- sujétions particulières : missions spécifiques, pics de charge de travail, contraintes particulières de service.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la mise en place de ce RIFSEEP dans le domaine culturel et technique.

Compte-rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2019 10