Compte-Rendu - CR Conseil comm du 121119

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Compte-Rendu - CR Conseil comm du 121119 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil comm du 121119)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Mode, textile et habillement, a

pr

Commun de Communes Le 12 novembre 2019, le Conseil Communautaire convoqué le 4 novembre 2019, s’est réuni

Communaut ê Da sale polyvalente du Belvédère au Mas de Tence sous la présidence de Julien MELIN,

de Communes du Haut-Lignon Présents :, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard COTTE, Alain

TA rue dés Écoles DEBARD, Jacqueline DECULTIS, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Jean-Michel ! gp13 ÉEYRAUD, Joël FERRIER, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, 43190 TENCE Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard Tél. 0471598763 RECHATIN, Fabienne RECHATIN, Brigitte RENAUD, David SALQUE-PRADIER, Fax 04 71 563345 Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

cchautlignon@wanadoo fr

wwu.cc-hautlignon.fr Absents représentés :, Philippe ABRIAL (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Joëlle ROUSSON (avait

donné pouvoir à Guillaume GOUNON), Eliane ROUX (avait donné pouvoir à Brigitte

RENAUD).

Absents : Marylène NOUGUIER.

Elu secrétaire de séance : Jean-Paul CHALAND.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1. Intervention de Madame Valérie MICHEL-MOREAU, Directrice Départementale des Finances Publiques sur le futur réseau de proximité des Finances Publiques :

Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Directrice Départementale des Finances Publiques a présenté le futur réseau de proximité des finances publiques en Haute-Loire. Sur le Haut-Lignon, l’accès aux services des finances publiques pour les particuliers se fera au sein de la maison France Services gérée par La Poste au Chambon/Lignon. Pour les collectivités publiques (CCHL, mairies, syndicats, .) un conseiller des collectivités locales pourra les renseigner (élus et agents). Il sera basé à la CCHL et travaillera environ 50% de son temps de travail sur notre territoire. Cette

organisation devrait être mise en place progressivement d’ici 2022.

2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 3 octobre 2019 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 3 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

3.Finances., Développement Economique :

3.1) Délibération pour vente d'une parcelle de terrain à la SCI AM) sur la ZA du Fieu 2:

Suite à l’obtention des numéros de parcelles auprès du cadastre et de prise en compte de la fin des travaux, il est proposé de délibérer à nouveau sur cette vente afin de prendre en compte les dernières modifications. Cette délibération remplacera la délibération prise lors du conseil communautaire du 3 octobre 2019.

Vente à la SCI AMJ, dont les gérants sont Messieurs BONNEFOY de 3 parcelles de terrain d’une

superficie total de 9.520 m° (parcelle AZ 284 de 8.227 m°, parcelle AZ 292 de 125 m° et parcelle BC 346 de 1.168 m°). Voy Saint-Jeures TenceTT vente au prix SUIVANT

L’avis des domaines a été demandé. Cet avis du 11 octobre 2019 précise que la valeur du terrain est estimée à 10,00 € HT. le m°. Il est proposé de passer outre l’avis des domaines et de confirmer la

- surface utile : 8.330 m°? x 7,00 € HT. = 58.310,00 € HT.

- talus : 1.190 m2 =1,00 € HT.

- Total: 58.311,00 € HT.

Cette vente permettra l’installation de l’entreprise BONNEFOY.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre ce terrain à la SCI AMJ.

3.2) Délibération pour vente d'une parcelle de terrain à la SCI Domaine du Fieu sur la ZA du Fieu 2 :

Suite à l’obtention des numéros de parcelles auprès du cadastre et de prise en compte de la fin des

travaux, il est proposé de délibérer à nouveau sur cette vente afin de prendre en compte les dernières

modifications. Cette délibération remplacera la délibération prise lors du conseil communautaire du 3 octobre 2019.

Vente à la SCI Domaine du Fieu, dont le gérant est Monsieur Maurice CHASTAGNIER de 2

parcelles de terrain d’une superficie total de 8.985 m°2 (parcelle AZ 272 de 1425 m° sur laquelle est implanté l’ancien atelier de menuiserie de Monsieur MOUNIER et parcelle AZ 283 de 7.560 m?). L’avis des domaines a été demandé. Cet avis du 11 octobre 2019 précise que la valeur du terrain est estimée à 10,00 € HT. le m2. Il est proposé de passer outre l’avis des domaines et de confirmer la

vente au prix suivant :

-_ surface utile : 7.455 m° x 7,00 € HIT. = 52.185,00 € HT.

- talus : 1.530 m2 =1,00€ HT.

-__ Total: 52.186,00 € HT

Cette vente permettra l’installation d’une extension de l’entreprise CINTRAFIL.

Après discussions Les élus délibèrent à l'unanimité pour vendre ce terrain à la SCI Domaine du

Fieu.

3.3) Délibération pour demande DETR-DSIL 2020 :

Il est proposé de déposer 2 dossiers au titre de la DETR - DSIL pour l’année 2020 :

- Réalisation de travaux de voirie sur la ZA de Leygat à Tence pour u montant de 43.600 €.

Une première partie de travaux avait été réalisé en 2018. Demande de financement à hauteur de 50 %.

-_ Réalisation d’une étude de faisabilité pour l'aménagement de la ZA du Fieu à Tence (phase 3) sur les terrains achetés à Madame VARNIER. Demande de financement à hauteur de 60 %.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour effectuer ces dernandes de subvention au

ütre de la DETR et DSIL pour l’année 2020,

3.4) Délibération pour effacement de dette :

Une personne est en procédure de surendettement effacement de dettes pour un montant de 102,31 €. Il est demandé de délibérer pour l'effacement de cette dette.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour l'effacement de la dette de cette personne.

3.5) Délibération pour décision modificative n° 1 sur L'année 2019 pour le budget SPANC :

BUDGET SPANC

Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article Montant de D.M.

011 611 Sous-traitance générale 10.000,00 €

TOTAL Dépenses de Fonctionnement 10.000,00 €

Compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2019 2Recettes de Fonctionnement

Chapitre Article Montant de D.M.

70 70611 Redevance d’Assainissement 10.000,00 €

TOTAL Recettes de Fonctionnement 10.000,00 €

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour prendre en compte cette décision

modificative concernant le budget SPANC 2019.

4, Environnement, Cadre de Vie, Urbanisme :

4.1) Délibération pour approbation de la modification des statuts du SICALA :

Lors de sa séance du 19 octobre 2019, le comité syndical du SICALA a délibéré pour la

modification des statuts du SICALA, afin d’acter les éléments suivants :

- le retrait des communes de Arlempdes, Bas-en-Basset, Beauzac, Berbezit, Chadron,

Chomelix, Cistrières, Connangles, F ay/Lignon, Freycenet la Tour, Goudet, La Chaïse-Dieu,

La Chapelle Geneste, Lafarre, Laussonne, Le Monastier/Gazeille, Les Vilettes, Malvalette,

Maivières, Monistrol/Loire, Pradelles, Présailles, Sanit-André de Chalencon, Saint-Front,

Saint-Martin de Fugères, Saint-Pal de Mons, Sainte-Sigolène, Sembadel, Saint-Pal de

Sénouire, Vielprat,

- le retrait total ou partiel des EPCI à fiscalité propre suivants :

+ retrait total : Auzon communauté, Brioude Sud Auvergne, Les Rives du Haut-Allier.

+ retrait partiel: Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Communauté de

Communes Loire-Semène,

- le transfert du siège à Brives-Charensac,

1 est demandé aux EPCI de valider cette modification.

Jean-Michel EYRAUD aurait souhaité qu’un état de l'actif et du passif soit établi et que les

collectivités qui se retirent du SICALA participent si nécessaire.

Après discussions les élus délibèrent à la majorité (23 voix pour et 2 abstentions) pour valider cette

modification des statuts du SICALA.

4.2) Délibération pour approbation de la modification des statuts du SGE p:

Le 20 mai 2019 et le 10 septembre 2019, le Conseil syndical du Syndicat de Gestion des Eaux du

Velay (SGEV) a délibéré pour actualiser ses statuts et approuvé les modifications suivantes :

- article 1 : concernant le périmètre : retrait de la commune de Fix Saint-Geneys,

- article 3-2-2 : la mention à la compensation financière est retirée,

- article 7 : erreur de frappe à corriger,

- article 9 : la mention relative à la compensation financière est retirée,

- article 13-4 : erreur de frappe à corriger,

- article 13-5-7 : erreur de frappe à corriger.

Le SGEV a notifié sa décision de modifier ses statuts à l’ensemble de ses membres et les a invités à délibérer sur ce sujet, par courrier envoyé le 27 septembre 2019. Au terme de cette consultation, la Préfecture de Haute-Loire, prendra un arrêté pour acter la modification des statuts du SGEV. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour valider cette modification des statuts du SGEV.

4.3) Délibération pour modification des tarifs du Service Publie d ‘Assainissement Non Collectif : La CCHE adhère depuis 2016 au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay. Depuis cette date, la CCHL confie la prestation de contrôle des Assainissement non Collectifs (vérification et création) au SGEV. En retour de cette prestation, le SGEV facture à la CCHL un montant de 120 € H.T. par

contrôle soit 132 € TTC. En retour la CCHL, facture aux personnes contrôlées la somme de 140 €. Le SGEV a décidé d’augmenter ces tarifs pour cette prestation et de facturer à compter de 2020, 140 € HT. par contrôle soit 154 € TTC. Cette augmentation est justifiée par le SGEV par le fait que

Compte-rendu du conseil commmantaiTe D Compte-rendu du conseil communautaire

du 12 novembre 2019 3le coût du contrôle réalisé par leurs agents est plus élevé et que ce prix n’a pas été réévalué depuis

2005, De ce fait il est proposé d’augmenter Le tarif facturé par la CCHL aux personnes contrôlées et

de le fixer à 160 €.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour appliquer le tarif de 160 € pour les

contrôles SPANC, à compter du 1° janvier 2020,

5. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

3.1) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps méridien avec la

commune du Mazet Saint-Voy :

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps méridien de 12h00 à 13h30 (si besoin). La CCHL facturera à la commune du

Mazet Saint-Voyÿ la somme de 17,00 €/heure au nombre d’heures effectuées pour l’année 2020. Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Mairie du Mazet Saint-Voy,

5.2) Délibération pour signature d'une convention pour la gestion du temps périscolaire avec la commune du Mazet Saint-Voy :

Rose-Marie BROTTES présente le projet de convention avec la commune du Mazet Saint-Voy pour la gestion temps périscolaire de 16h30 à 18h30. Le Centre de Loisirs Intercommunal met à

disposition 2 personnes à l’école primaire du Mazet Saint Voy tous les jours de l’année scolaire du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, Durant ce temps, elle mettra en place des activités d’éveils culturelles, artistiques ou sportives. Suivant les demandes des familles pourra être proposé un accompagnement scolaire dans la mesure des possibilités d’accueil.

La Mairie du Mazet Saint-Voy s’engage à verser à la Communauté de Commune du Haut-Lignon, la somme de 6.120 € pour cette période.

Si des modifications d'horaires venaient à survenir la facturation correspondra aux heures

effectivement réalisées.

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Mairie du Mazet Saint-Voy,

3.3) Délibération pour détermination de tarifs pour le centre de loisirs intercommunal :

Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés pour le camp skis :

Camp Skis à Autrans pour les enfants de 9 à 12 ans (limité à 15 places) du 2 au 6 mars 2020 :

tarif proposé : 280 € pour les enfants de la CCHL et 400 € pour les enfants hors CCHL.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour voter les tarifs proposés.

6. Culture, Communication et Tourisme :

6.1) Délibération pour participation de la CCHL à l'aménagement d ‘activités de pleine nature sur

le massif du Lizieux :

Alain DEBARD présente la demande du Syndicat Intercommunal du Lizieux qui sollicite la CCHL pour participer pour un montant de 9.000 € au projet d’aménagement d’activités de pleine nature sur le massif du Lizieux. Sur la base d'un état des lieux, le projet d'aménagement s'articule autour de

deux axes :

, Un espace sportif : randonnée, VTT, VTT enduro, marche nordique, trottinette électrique ;

° Un espace ludique/familial: parcours jeunesse autour de la botanique et parcours d'orientation.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Compte-rendu du conseil communautaire du 12 novembre 2019 ‘ 4DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT

Aménagement accueil/départ 17.000 € | Région Auvergne Rhône- 54.000 €

parcours Alpes

Espace Ludique 18.000 € | Département Haute-Loire 43,200 €

Espace Sportif 25.000 € | Leader 28.800 €

Signalétique extérieure 6.000 € | CC des Sucs 9.000 €

Aménagement salle hors sac 71.000 € | CC Haut-Lignon 9.000 €

Toilette sèche 25.000 € | Autofinancement Syndicat 36.000 €

Maîtrise d’œuvre 18.000 €

TOTAL 180.000 € TOTAL 180.000 €

Après discussions les élus délibèrent à l'unanimité pour demander que le parking général ainsi que

la salle hors sac soient implantées au lieu-dit La Bataille plus accessible du côté Yssingeaux et

Haut-Lignon et également plus proche des axes routiers et valide la participation de la CCHL à ce

projet de valorisation éco-touristique du Lizieux à hauteur de 9,000 €.

T. Personnel :

7.1 - Délibération pour prise en charge de la formation dé Madame Céline FRAISSE : Madame Céline FRAISSE, employée depuis novembre 2018 au centre de loisirs a réalisé une formation BAFA polyvalent d’un montant de 549 €. Elle a fait l’avance du paiement de cette formation, à la charge de la CCHL. Il convient de délibérer pour lui rembourser ce montant. Âprès discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour autorise Monsieur le Président à prendre en charge la formation de Madame Céline FRAISSE.

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