Arrêté - 20240229 arrete n° 2024.00074 securite publique

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Arrêté - 20240229 arrete n° 2024.00074 securite publique Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 20240229 arrete n° 2024.00074 securite publique)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, - - - -

saintnazaire.fr

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2024.00074 du 29 février 2024 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Services des Assemblées

Sécurité publique • Interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins munici aux - Ré lementation - ABROGATION.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-23 ;

Vu le Code Pénal

Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer en lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;

Vu l'arrêté municipal n° 2024.00064 en date du 22 février 2024 donnant délégation temporaire de signature à M. Saïd MERNIZ, Adjoint, à l'effet de signer les décisions municipales en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés.

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00500 du 31 octobre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00503 du 02 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00509 du 03 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00512 du 06 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins municipaux ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00524 du 09 novembre 2023 portant interdiction d'accès aux parcs, espaces boisés, étangs et jardins situés sur le territoire de la Ville de Saint-Nazaire, (y compris les aires de jeux pour enfants) jusqu'à nouvel ordre, afin de permettre aux équipes de dégager les voies d'accès et cheminement et de sécuriser les sites impactés, suite aux tempêtes successives du mois de novembre

Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire. frConsidérant que les conditions de sécurité des usagers sont de nouveau assurées sur les zones de cheminement de l'ensemble des parcs et des boisements ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2023.00545 du 24 novembre 2023, portant interdiction d'accès à un périmètre de sécurité au niveau du parc paysager ;

Vu l'arrêté municipal modificatif n° 2024.00073 du 26 février 2024, portant interdiction d'accès à un périmètre de sécurité au niveau du parc paysager, à proximité de l'aire de jeux des petits ;

Considérant que les deux périmètres de sécurité établis au niveau du parc paysager peuvent désormais être levés ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des personnes et des biens

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1 er : Les arrêtés modificatifs municipaux n° 2023.00545 du 24 novembre 2023 et n° 2024.00073 du 26 février 2024 susvisés, relatifs aux périmètres de sécurité établis au niveau du parc paysager sont abrogés.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur le site par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, la Directrice Générale Administrative Ville Durable, les inspecteurs de voirie, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 29 février 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Saïd MERNIZ

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle

Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal

Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr