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Arrêté - 20240321 arrete n° 2024.00109 police des plages securite et salubrite publiques
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240321 arrete n° 2024.00109 police des plages securite et salubrite publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
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o Q | RECU EN PREFECTURE |
saintnazaire.fr Vi DOTEL EC S2LOW
044-214401846-20240319-A20240010910-AR
DATE D'AFFICHAGE : 21 mars 2024
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2024.00109 du 21 mars 2024
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Opérations de tamisage des plages de Saint-Nazaire - Grande plage de Saint-Nazaire - Plage de Villès-Martin - Plage de Porcé - Plage de la Courance - Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer - Plage de la base nautique du Skate Park - Sté ETAPNET - Saison 2024, du mardi 02 avril 2024 au mardi 27 août 2024 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant que des travaux de criblage/tamisage doivent être réalisés sur plusieurs plages du littoral nazairien par l'entreprise ETAPNET, entre le 02 avril 2024 et le 27 août 2024 inclus ;
Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
ARTICLE er - Les accès aux plages de Saint-Nazaire, à savoir la grande plage de Saint-Nazaire, la plage de Villès-Martin, la plage de Porcé, la plage de la Courance, la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer, la plage de la base nautique du Skate Park, sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux interventions de l’entreprise ETAPNET, domiciliée Le Pont des Fosses - 35390 LE GRAND FOUGERAY, soit du mardi 02 avril 2024 au mardi 27 août 2024 inclus (cf. planning d'interventions ci-joint).
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contäact@mairie-saintnazaire.fr En cas de nécessité (dépôt d'algues important, report d'intervention lié à un incident technique, …) des interventions supplémentaires exceptionnelles n'apparaissant pas au planning pourront être programmées.
ARTICLE 2 - Toute personne se trouvant sur les plages concernées au moment des interventions de l'entreprise ETAPNET ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de tamisage et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 21 mars 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Signé par : Christophe COTTA
Date : 21/03/2024
Qualité : Adjoint Espace Public Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401846-20240321-A20240010910-AR
Plages de Saint-Nazaire saison 2024
Interventions de criblage/tamisage proposées sous réserve évolution des demandes Mise à jour 10/01/2024
Jours de prestation modifiée suite accord gestionnaire des plages
La journée notée est à prendre en compte comme le jour J au soir et dans la nuit soit au plus tard 7h du matin à J+1
SEMAINE
1
Ma 2/04
14
1
Ma 23/04
17
1
Je 16/05
20
1
Ma 28/05
22
1
Je 06/06
1
Je 06/06
1
Ve 07/06
1
Ve 07/06
1
Je 6/06
23
1
Je 16/06
24
sandball
1
Je 20/06
1
Je 20/06
1
Ve 21/06
1
Ve 21/06
25
1
Me 26/06
1
Je 27/06
1
Je 27/06
1
Me 26/06
26
sandball
1
Ma 02/07
1
Ma 02/07
1
J 04/07
1
J 04/07
1
J 04/07
27
1
Ma 09/07
1
Ma 09/07
1
Ma 09/07
28
1
Ma 16/07
1
Ma 16/07
1
Ma 16/07
1
V19/07
1
V19/07
29
1
Ma 23/07
1
Ma 23/07
1
Ma 23/07
30
1
Ma 30/07
1
Ma 30/07
1
V 02/08
1
V 02/08
1
V 02/08
1
Ma 30/07
31
1
Je 08/08
1
Je 08/08
1
Je 08/08
1
Di 11/08
1
Di 11/08 *
32
11/08 au matin entre 6h et 8h Hulot
1
Ma 13/08
1
Ma 13/08
1
Ma 13/08
1
Ve 16/08
1
Ve 16/08
33
1
Ma 20/08
1
Ma 20/08
1
Ma 20/08
34
1
Ma 27/08
1
Ma 27/08
1
Ma 27/08
1
Ma 27/08
35 36 37
11
16
12
6
9
3
Après 23h
A partir de 23h00
A Partir de 21h
A partir de 22h
A partir de 23h
ST-Nazaire
Villès
Porcé
Courance
St-Marc hulot
Skate Parc