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Compte-Rendu - cr 27 septembre 2017
Compte-Rendu - cr 18 decembre 2017
Compte-Rendu - cr 26 septembre 2017
Compte-Rendu - cr 2017 02 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 02 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
20
FEVRIER
2017
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
vingt
février
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER
(à
partir
de
20h40),
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS
(à
partir
de
21h52),
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
Procurations
:
Muriel
DEGAVRE
à Gilles
STUDNIA
Pierre
VEZY
à Agathe
SCARDILLI
Absente : Capucine
DESBOIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
novembre
2016
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Carla
MARTINS-
NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL. MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
:
*ANNE
2016*
N°
57:
Contrat
de
cession
présenté
par
Miguel
GAMITO
pour
son
animation
du
Noël
des
commerçants
et artisans
N°
58:
Contrat
de
cession
présenté
par
Bruno
LARIOS
pour
l'installation
d’un
manège
et
d'un
trampoline
avec
harnais
sur
la place
de
l’Europe
N°
59
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
LALIE
TIME
pour
sa
représentation
du
spectacle
de
Valentin
N°
60
: Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
de
la Grande
Échelle
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
La
Petite
Fille
aux
Ballons
»
N°
61
: Contrat
de
cession
présenté
par
la
Sarl
Les
Calèches
de
Versailles
pour
l’organisation
de
balades
en
calèche
N°
62
: Avenant
au
contrat
d'assistance
du
logiciel
Concerto
Presto
Opus
(logiciel
de
pointage
de
l'accueil
périscolaire)
N°
63
: Convention
de
mise
à disposition
de
zones
d'évolution
de
la piscine
du
CHESNAY
pour
la
pratique
de
la
natation
scolaire
N°
64
: Contrat
de
cession
présenté
par
la
société
Rhinoféros
Production
pour
sa
représentation
du
spectacle
de
Postillon
N°
65
: Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
enfants
du
personnel
municipal
(annexe
1)
N°
66
: Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'une
liaison
douce
entre
le giratoire
de
la
Route
Royale
jusqu'au
pont
traversant
la voie
de
chemin
de
fer
N°
67:
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
dévoiement
du
réseau
d'eaux
usées
du
Chemin
des
Cochons
N°
68
: Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
pour
l'animation
des
temps
périscolaire
— Année
2016-2017
N°
69
: Modification
de
l'acte constitutif de
la régie
de
recette
du
SACA
— Annulée,
non
transmise
N°
70:
Nettoiement
des
voies,
trottoirs,
caniveaux
et
espaces
publics
(N°2016MA02)
Avenant
n°l
N°
71
: Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
LUSO’SON
pour
son
animation
de
la
soirée
du
personnel
du
6 janvier
2017
N°
72
: Marché
de
téléphonie
et
accès
internet
(2
lots)
* ANNÉE
2017*
N°01
: Contrat
de
cession
présenté
par
la Compagnie
La
Belle
Affaire
pour
sa
représentation
du
spectacle
«
Rose
au
Bois
Dormant
»
N°02
: Convention
relative
aux
modifications
de
mise
en
œuvre
de
la modification
du
réseau
aérien
de
télécommunications
propriété
de
l'opérateur
Orange
—
Chemin
de
la
Porte
de
la Tuilerie
sur
les
communes
de
Noisy
le Roi
et Saint
Nom
la Bretèche C)
Notes
de
synthèse
:
Entendu
les exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2017-02/01
: Rapport
d’orientations
budgétaires
ville
et
assainissement
2017
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2017
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
assainissement
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
DIT
que
le
rapport
sera
transmis
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département
et
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dont
Saint-Nom-la-Bretèche
est
membre.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Miche!
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/02
:
Répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre
de
2017
-—
délibération
d'intention RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
24
voix
pour
et
4
voix
contre.
DECLARE
son
intention
de
décider
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
au
titre de
l'année
2017.
DECLARE
sa
volonté
que
la totalité
du
prélèvement
au
titre
du
FPIC
pour
l’année
2017,
soit
pris
en
charge
par
là Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
(part
EPCI
et
parts
communales).
DIT
que
la
présente
délibération
d'intention
sera
confirmée
par
une
seconde
délibération
à
adopter
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
FPIC
2017
par
le
représentant
de
PEtat
dans
le
département. ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Jean-Marie
CHAZAL.
ONT
VOTÉ
CONTRE:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER. N°
2017-02/03
: Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DECIDE
de
s'opposer
au
transfert
de
là
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
en
application
de
l’article
136
Il de
la loi
ALUR
du
24
mars
2014.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
dès
son
rendu
exécutoire.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
de
proposer
une
délibération
à
son
Conseil,
pour
prendre
acte
des
positions
des
communes
membres,
et
de
notifier
à
M
le
Préfet
des
Yvelines
toutes
les
délibérations
des
communes
membres
en
vue
de
lui
faire
constater
la constitution
de
la minorité
de
blocage
prévue
à
l’article
136
I
de
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014
(au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population).
ONT_
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMVWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel!
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/04
:
Constitution
et
adhésion
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
pour
la
restauration
scolaire,
des
accueils
de
loisirs
et
autres
RAPPORTEUR
: Florent
BORON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
constitution
et
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
scolaire,
des
accueils
de
loisirs
et
autres,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
restauration
scolaire,
des
accueils
de
loisirs
et autres,
annexée à
la présente
délibération,
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
à
signer
le
marché
à
intervenir
au
nom
des
communes
membres.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOËETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL. N°
2017-02/05
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Galiy
Mauldre
pour
l’exercice
de
la
compétence
« organisation
et
gestion
des
services
de
maintien
à domicile
»
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l’exercice
de
la
compétence
« organisation
et
gestion
des
services
de
maintien
à
domicile
»
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
de
remboursement
à
la
commune
de
Saint-
Nom-la-Bretèche, AUTORISE
le
Maire
à
signer
la dite
convention
et tout
document y
afférent.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIÏS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAÏL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/06
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
gestion
des
centres
de
loisirs
»
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
l'exercice
de
la compétence
« gestion
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
» fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
et de
remboursement
à la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
AUTORISE
le Maire
à signer
la dite
convention
et tout
document
y afférent.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIÏL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/07
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
: suppression
de
postes
et
création
d’un
emploi
d'agent
social
de
2ème
classe
et
3
agents
techniques
de
2ème
classe
RAPPORTEUR
: Karel
KURZWEIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
la création
d'un
emploi
d'agent
social
à temps
complet, DÉCIDE
la création
de
3 emplois
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
DECIDE
de
supprimer
21
emplois
répartis
comme
suit
:
Emplois
supprimés
Fiière
Cadre
/
Grade
Temps
Temps
d'emploi
complet
non
complet
Attaché
Attaché
principal
[
Administrative
|
Adjoint
Adjoint
administratif
de
3
administratif
|
2ème
classe
Technique
Ingénieur
Ingénieur
l
Animateur
|
Animateur
2
Animation
Adjoint
Adjoint
d'animation
de
il
d'animation
|
2ème
classe
Sportive
Éducateur
Educateur
des
APS
ë
des
APS
principal
de
fère
classe
Police
Agent
de
Brigadier
l
Police
_
Municipale
|
Gardien
| 8
13
DIT
que
le
tableau
des
effectifs
actualisé
entre
en
vigueur
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
ia
présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOËTHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/08
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
l’avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financernent
—
prestation
de
service
—
contrat
Enfance
Jeunesse,
à
intervenir
avec
la CAF
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
permettant
à
la commune
de
bénéficier
d’une
aide
financière
supplémentaire
de
17680,98
€
pendant
la durée
du
contrat
enfance
jeunesse
en
cours
soit
jusqu’en
2018.
DIT
que
ce
montant
sera
intégralement
reversé
à
notre
délégataire
PEOPLE
&
BABY,
gestionnaire
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»,
sur
les
exercices
2016,
2017
et
2018
(terme
du
CE]
en
cours). ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIE,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY, Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/09
: Avenant
n°2
à
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
et
Punion
sportive
municipale
des
Clayes-sous-Bois
section
Bicross
BMX
RAPPORTEUR
: Eric
FROMMWEILER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-
joint
à intervenir
avec
l’Union
Sportive
Municipale
des
Clayes-sous-Bois
section
Bicross-BMX.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE
représentée
par
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Éric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Agathe
SCARDILLI,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Élisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Patrick
LÉGER,
Jean-Marie
CHAZAL.
N°
2017-02/10
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP)
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la
Région
de
Feucherolles
(SIAEP)
en
date
du
16
décembre
2016.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 22h00
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 24
février
2017.
Affiché
le 24
février
2017.
Maire de a
ce
mpnat
—