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Compte-Rendu - cr 23 novembre 2017
Compte-Rendu - cr 2017 02 20
Compte-Rendu - cr 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE 2017
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWVEILER,
Camilla
BURG,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL
Procurations : Carla
MARTINS-NETO
à Gérard
PARFAIT
Isabelle
TRAPPIER
à
Muriel
DEGAVRE
Karel
KURZWEIL
à
Gilles
STUDNIA
Anne
HEINKELE
à Karine
DUBOIS
Absents : Thomas
BATIGNE,
Capucine
DESBOIS,
Patrick
LEGER
Secrétaire
de
séance
: Karine
DUBOIS
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2017
est
approuvé
à
l’unanimité.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org B)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
:
N°66
:Contrat
de
cession
présenté
par
Bruno
LARIOS
pour
l'installation
d’un
manège
et
d'un
trampoline
avec
harnais
sur
la
place
de
l’Europe
N°67
:Location
temporaire
d’un
logement
communal
situé
32
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
N°68
:Contrat
d'abonnement
aux
conseils
SVP
N°69:
Avenant
n°l
au
marché
2016MAQ7
location
et
d'entretien
des
photocopieurs
de
la
commune
N°70
:
Attribution
de
chèques
cadeaux
pour
les
enfants
du
personnel
municipal
N°71
:Contrat
de
cession
présenté
par
la
Compagnie
de
la
Grande
Echelle
pour
la
représentation
du
spectacle
de
Zigor
et
Gus
N°72
:
Contrat
de
cession
résenté
ar
la Co
agnie
de
la
Grande
Echelle
our
la
re
résentation
P
P
mpag
P
p
dus
ectacle
«20
ans
»
P
N°73
:
Contrat
de
maintenance
du
Parc
de
Tableaux
Interactifs
et
Vidéoprojecteurs-
Année
2017/2018
N°74
:
Convention
relative
à
l'exercice
des
fonctions
«
Emploi
Vie
Scolaire
Auxiliaire
de
Vie
Scolaire
» inclusion
Individuelle
d'élèves
handicapés
sur
le
temps
de
cantine
— Année
2017/2018
N°75
:Avenants
aux
marchés
de
travaux
d'aménagement
2017
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
signer
N°76
:Contrat
de
cession
présenté
par
la
Compagnie
de
la
Grande
Echelle
pour
la
représentation
du
spectacle
déambulatoire
« Jonglerie
de
Noël
»
N°77
:Promesse
de
bail
commercial
avec
Mesdames
MASSEIN
et
TUFFIGO,
sages-femmes
pour
la
location
d’un
local
d'activité
de
18,50
m2,
2
avenue
des
Platanes
N°78
:Promesse
de
bail
commercial
avec
Madame
LAVABRE,
médecin
généraliste
pour
la
location
d’un
local
d'activité
de
18,60
m?,
2 avenue
des
Platanes
C)
Notes
de
synthèse
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2017-12/74
:Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
ville
-
Exercice
2017
RAPPORTEUR
:Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1,
telle
que
détaillée
: VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
DM
n°1
BUDGET
COMMUNAL
DECISION
MODIFICATIVE
1
Dépenses
(
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
VESTISSEMEN
D-21318
: Autres
bâtiments
publics
5
500,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
:
5.500,00
€
0,00
€
D-2313
: Constructions
32
310,00
€
TOTAL
D
23 :
Immobilisations
en
cours
_
32
310,00
€
D-2031
: Frais
d'études
0,00
€
5 500,00
€
D-2031
: Frais
d'études
32
310,00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
incorporelles
0,00
€
37.810,00
€
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD),
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-12/75
:
Indernnité
de
conseils
allouée
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
par
21
voix
pour
et
5
voix
contre,
DÉCIDE
d'allouer
pour
l'année
2017
l'indemnité
de
conseil
à
Madame
Catherine
GIRARD-
FOURNET,
Trésorière
de
Maule.
FIXE
cette
indemnité
de
conseil
au
taux
de
75%,
soit
un
montant
brut
de
| 093,93
€,
DIT
que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
OI
1, article
6225
du
budget
communal.
ONT
VOTE
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
3 Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOK,
Jean-Marie
CHAZAL
ONT
VOTE
CONTRE
:
Pierre
VEZY, Agathe
SCARDILLI,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD
N°
2017-12/76
: Aménagement
de
la
rue
Charles
de
Gaulle
-
approbation
du
dossier
d’études
-demande
de
subvention
auprès
de
la
région
et
du
département
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
le programme
des
travaux
des
opérations
présentées,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
demander
et
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
et
les
aides
financières
auprès
des
organismes
ad
hoc
entre
autre
la
Région,
le
Département
et
tous
autres
organismes
: SEY
etc.
S'ENGAGE à utiliser
cette
subvention
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
figurant
dans
le dossier
technique, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier,
QONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syivie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
fsabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOK,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-12/77
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
le
service
de
transports
en
autocars
avec
chauffeur
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
au
groupement
de
commandes
auquel
participeront
les
collectivités
locales
suivantes
:
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
et
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le
service
de
transport
en
autocars
avec
chauffeur
pour
les
besoins
propres
aux
membres
du
groupement,
annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire, ACCEPTE
que
la
communauté
de
communes
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé,
AUTORISE
Monsieur
le Président
de
ladite
communauté
à signer
le marché
à intervenir.
ONT
VOTE
POUR :
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO
représentée
par
Gérard
PARFAIT,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER
représentée
par
Muriel
DEGAVRE,
Pierre
VEZY,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Christophe
GOETHALS,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN,
Christian
PERROUD,
Jean-Marie
CHAZAL
D}
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 21h30
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
19
décembre
2017.
Affiché
le
20
décembre
2017.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président delà
communauté
de commurfés
Gally
7
A
Gilles
STUDN