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Arrêté - M AR2608 524 rue des Herons Eurovia Gagneraud Bouygues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 524 rue des Herons Eurovia Gagneraud Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2608_524
Réglementant la circulation et le stationnement
rue des Hérons
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,
VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 18 août 2026 par les sociétés EUROVIA, GAGNERAUD, BOUYGUES et leurs sous-traitants agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du projet Tramway et afin de permettre la construction de la sous-station Les Arts qui est située rue des Hérons,, les sociétés EUROVIA, GAGNERAUD, BOUYGUES et leurs sous-traitants situé rue des Hérons, les voies de circulation seront rétrécies au droit de la zone de travaux du lundi 31 août 2026 au vendredi 31 décembre 2027.
Pendant les travaux de construction de la sous-station, le cheminement piéton situé entre le magasin GIFI et le parking du bowling sera interdit à toute circulation.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux et aux abords. L’ensemble du linéaire situé le long du garage RENAULT sera concerné ainsi qu’une dizaine de places sur la rangée située au droit de la rue des Hérons Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Les sociétés EUROVIA, GAGNERAUD, BOUYGUES et leurs sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par les sociétés EUROVIA, GAGNERAUD, BOUYGUES et leurs sous-traitants et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Infractions et recours
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge des Services techniques et des
Risques majeurs
#signature#
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