Arrêté - M AR2604 179 rue des Herons sn Eure tp

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Arrêté - M AR2604 179 rue des Herons sn Eure tp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2604 179 rue des Herons sn Eure tp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2604_179

Réglementant la circulation et le stationnement

rue des Hérons

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal en date du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 1er avril 2026 par l’entreprise SN EURE TP agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – Direction Voirie Mobilité,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise SN EURE TP, de procéder à des travaux de réfection de la voirie, rue des Hérons, la rue sera barrée, depuis le carrefour avec l’avenue de la Belle Etoile. L’accès (entrée et sortie) se fera pas l’avenue Pierre Mendès France et la rue des Castors. Une journée d’intervention sur la période du jeudi 9 au vendredi 17 avril 2026 sera nécessaire. Une note d’information devra être distribuée avant le démarrage des travaux, toutes précautions devront être prises pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : L’entreprise SN Eure TP, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par l’entreprise SN Eure TP pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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