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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Adoption de la procédure pour l’envoi des bulletins de suivi de risques météorologiques de Météo-France aux communes
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a souscrit depuis le 3 mars 2025 un abonnement auprès de l’entreprise Météo-France.
Ce contrat permet la réception par la CCSPVA de bulletins dits « MSB H12 Avertissement ». Il s’agit de bulletins élaborés par des prévisionnistes dans le but de prévenir de potentiels cumuls de pluies et/ou de pluies intenses et orages dont les précipitations pourraient engendrer des dégâts sur le territoire.
N° 2025/6/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025618-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025618 2
Ces bulletins sont établis spécifiquement à l’échelle de l’intercommunalité.
Un bulletin est reçu par la collectivité en cas de prévision de dépassement des seuils de précipitations. Ces seuils sont définis spécifiquement pour le territoire, selon le type de risque :
Type de
risque Cumul de pluies Pluies intenses/orages Niveaux
de risques
et cumuls
associés
Jaune : 30 mm / 24h Jaune : 20 mm / 1h
Orange : 60 mm / 24h Orange : 30 mm /1h - Orages possibles
Rouge : 80 mm/24h Rouge : 40 mm / 1h - Orages probables
Les couleurs jaune, orange et rouge correspondent aux niveaux de risque communiqués par Météo-France, dans le cadre spécifique de ces bulletins.
Afin de transmettre ces bulletins aux mairies, la CCSPVA a mis en place une procédure jointe à la présente délibération.
Les principaux éléments détaillés dans la procédure sont les suivants :
- Personnes recevant les bulletins :
Nom Réception sms Réception mail
Gaëtan PARPILLON Non renseigné gaetan.parpillon@ccspva.com
Marine MARCOTTI 07 63 74 56 65 marine.marcotti@ccspva.com
Coline MEYSSONNIER 07 63 57 02 45 risques.naturels@ccspva.com Secrétariat / secretariat@ccspva.com
- Organisation retenue pour la transmission des bulletins :
o 1 : réception par les personnes citées ci-dessus d’un sms + d’un bulletin par
mail provenant de Météo France (généralement en fin de matinée ou fin d’après-midi).
o 2 : transmission de l’information par les services de la CCSPVA aux
communes en fonction du niveau de risque communiqué dans le bulletin :
Jaune (cumul de pluies) : pas de transmission
Jaune (pluies intenses/orages) : sms (maires) + mail (maires et
mairies)
Orange (cumul de pluies et/ou pluies intenses/orages) : sms
(maires) + mail (maires et mairies)
Rouge (cumul de pluies et/ou pluies intenses/orages) : appel
(maires + 1er adjoint si pas de réponse) + mail (maires, adjoints et mairies)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025618-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025618 3
- Modalités de transmission des bulletins par les agents de la CCSPVA :
Service en charge de la
transmission des bulletins Horaires
Service GeMAPI Horaires de travail des agents (hors congés, heures de récupération, formations)
Direction Hors horaires de travail des agents et en cas d’absence des agents
- Informations à transmettre selon le type de vigilance :
Les bulletins MSB sont des documents d’aide à la décision permettant la mise en place éventuelle d’une pré-alerte.
La vente, rediffusion ou redistribution des informations reçues, en l’état ou sous forme de produits dérivés est strictement interdite sans l’accord de Météo France.
Cette procédure est susceptible d’être modifiée en fonction des besoins de la collectivité.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés acte le principe de fonctionnement de l’envoi des bulletins de prévisions météorologiques.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025618-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025618