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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Adoption du PLPDMA (Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) avant transmission aux services de la préfecture
Il est rappelé à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance s’engage dans son premier Programme local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2022-2027.
Selon les cadres réglementaires européens, nationaux, régionaux et locaux, la prévention apparaît comme le mode de gestion prédominant des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits sur le territoire ; par les ménages et les entreprises.
La période de consultation citoyenne étant achevée, il convient de valider l’ensemble du programme avant transmission en préfecture et à l’ADEME.
Le programme s’échelonne sur 6 ans à l’issue desquels un bilan devra être rédigé.
N° 2023/4/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023413-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023413 2
La démarche d’élaboration du PLPDMA s’est déroulée de la manière suivante :
- L’étude préfiguratrice du projet (diagnostic du territoire et cartographie d’acteurs) s’est déroulée de mai à août 2022.
- Elle a été conduite par la chargée de mission en collaboration avec près de cinquante acteurs locaux. Elle a abouti à un programme global règlementaire constituant le volet prévention des déchets du territoire.
- La période de consultation citoyenne obligatoire a eu lieu durant le mois de mars 2023.
- Du 1er au 31 mars, le programme provisoire a été consultable sur le site internet de la communauté de communes, sur sa page Facebook ainsi qu’en version papier au siège de la collectivité sur la commune de La Bâtie -Neuve.
Cette démarche a permis de disposer d’un programme d’actions partagé et public intégrant les 6 axes suivants :
- Axe 1 : Eviter et gérer la production de déchets verts/Encourager la gestion de proximité des biodéchets
1-1 Consolider le déploiement du compostage individuel
1-2 Consolider le déploiement du compostage partagé
1-3 Consolider le déploiement du compostage autonome en entreprises 1-4 Déchets verts : accompagnement du grand public
1-5 Déchets verts : accompagnement des collectivités et mairies 1-6 Déchets verts : accompagnement des agriculteurs
- Axe 2 : Lutter contre le gaspillage alimentaire avec un accompagnement au changement de comportement
2-1 Accompagnement du grand public
2-2 Accompagnement des établissements scolaires et centres de loisirs 2-3 Accompagnement des professionnels
- Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits
3-1 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par la communication
3-2 Développement et soutien de la réparation et du réemploi par l’évènementiel
3-3 Consolidation et promotion des partenariats existants
- Axe 4 : Consommer responsable
4-1 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation citoyenne en faveur de la prévention des déchets
4-2 Développer une stratégie de sensibilisation et de mobilisation avec les collectivités, mairies et associations
4-3 Promouvoir le tri hors foyer
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023413-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023413 3
- Axe 5 : Réduire les déchets des professionnels
5-1 Sensibiliser et accompagner les entreprises dans la prévention et la réduction des déchets
5-2 Les commerçants, producteurs, agriculteurs
5-3 Les hébergeurs
5-4 Les restaurateurs
5-5 Les professionnels du bâtiment et des travaux publics
- Axe 6 : Réduire les déchets marins
6-1 Sensibiliser sur les actions préventives et les conséquences des déchets qui polluent l’eau
6-2 Les Mégots
Les membres de la commission consultative d’élaboration et de suivi du PLPDMA se sont réunis le 18 Avril 2023 et ont émis un avis favorable sur ce projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Adopte le PLPDMA du territoire Serre-Ponçon Val d’Avance.
Approuve le contenu des actions prévues au sein de ce programme et joint à la présente délibération.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023413-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023413