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Arrêté - 12 06 2025 02 266 marbache 32 rue clemenceau demenagement
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 12 06 2025 02 266 marbache 32 rue clemenceau demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
‘ Arrêté du Président
Brant autorisation de Stationnement dans le cadre d'
Marbaché
2025-02-266 VG
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes
Publiques (CG3P) |
+ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de
Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
+ Vu l'arrêté du 07 Février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS,
Responsable du poste de proximité de Champigneulles
+ Vu la demande de M POIROT Stéphane, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion au droit de l'habitation située face au 32 RUE CLEMENCEAU (Marbache) dans le cadre d'un déménagement,
+. Vu l'avis favorable de l'Adjoint au Cadre de Vie et patrimoine Monsieur Michel FRANCOIS + _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de
l'opération de déménagement,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le 12 juin 2025 de 7h30 à 18h : le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit de l'habitation située face au 32 RUE CLEMENCEAU (Marbache), pour être réservé à M POIROT Stéphane, dans le cadre d'un déménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes : - sécurité : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article _4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
Pompey, le 26/05/2025 DESTINATAIRES:
Commune de MARBACHE Pour et par délégation du Président
‘: Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de
. Affichage / Presse Pompey
Monsieur le Commandant de la
Brigad t e de FROUARD rimité Par Le Mano ale du Dassin Le responsable du poste de proximité
de Pompe de Champigneulles
Monsieur Étéphane POIROT
Publié et Notifié le 26/05/2025 Bamisn FRANCOIS