Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 03 2025 02 126 marbache refection de toiture 24
Arrêté - 26 08 2025 01 307 ejl rue aristide briand marbache
Arrêté - 26 06 2025 02 355 marbache depot de benne 1 rue ar
Arrêté - 2018 01 203 eurovia rue aristide briand marbache
Arrêté - 02 03 2026 02 100 marbache demenagement 48 52 rue
Arrêté - 16 03 2026 02 123 marbache demenagement 89 rue jea
Arrêté - 15 05 rue aristide briand 2024 01 131m1pdf
Arrêté - 30 01 2026 02 052 marbache demenagement 123 rue je
Arrêté - 12 06 2025 02 266 marbache 32 rue clemenceau demen
Arrêté - 06 10 2025 01 359 ejl rue aristide briand marbache
Arrêté - 2021 02 381 marbache demenagement 43 rue aristide briand
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 381 marbache demenagement 43 rue aristide briand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de stationnement dans le cadre d'un déménagement à Marbache
2021-02-381 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Madame BRUCKER Chantal, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un véhicule de déménagement sur la chaussée au droit de l'habitation située au n° 43 RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache) dans le cadre d'un déménagement,
Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, Adjoint au cadre de vie, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de l'opération de déménagement,
| ARRÊTE |
Article 1 : Le 21 août 2021 de 07h00 à 17h00: le stationnement de tout véhicule sera interdit au
droit de l'habitation située au n°43 RUE ARISTIDE BRIAND (Marbache), pour être réservé à BRUCKER Chantal, dans le cadre d'un déménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes : - sécurité : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
- À parti du n° 31 rue Aristide Briant la circulation sera fermée aux automobilistes. Un
panneau "route barrée à 200 Mètres" sera installé au droit du n° 31 rue Aristide Briand. - La déviation se fera par le chemin des roches.
- Les riverains de la rue Aristide Briand seront autorisés à circuler dans le sens montant, sous
réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
La permissionnaire se chargera d'avertir les riverains de la rue Aristide Briand de la gêne occasionnée. |
-La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin du déménagement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police
Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e). DESTINATAIRES: Pompey, le 02 Août 2021
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président
Affichage / Presse de la Communauté de Commuñes du Bassin de
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame Chantal BRUCKER
Publié et Notifié le 02/08/2021