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Déliberation - del2025 100 modif des statuts su sydeval 1023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 100 modif des statuts su sydeval 1023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié
le
S
LO
*
1D :
074-217402783-20251124-DEL2025_100-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_100
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DES
DECHETS,
DE
L'EAU
ET
DE
LA
VALORISATION
Le
24
novembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2025
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Didier
HUOT
est désigné
secrétaire
de séance.
ES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Thyez
est
membre
du
syndicat
des
déchets,
de
l’eau
et
de
la valorisation
(SYDEVAL).
Il informe
que
les statuts
de ce syndicat
ont
été
modifiés,
par délibération
du
comité
syndical
du
SYDEVAL
du
14
octobre
2025,
afin
de
faire
évoluer,
à
la
baisse,
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
(de
20
à
17),
afin,
notamment,
de
garantir
une
représentation
équilibrée
entre
les
membres
du
syndicat
et
de
limiter
le nombre
de
délégués
siégeant
au
comité
syndicat
du
SYDEVAL.
25_100
du
24 nc
re 2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Regu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_100-DE
M.
le
Maire
rappelle,
enfin
le
contenu
de
l’article
L.5211.20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
prévoit
qu’à
«compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée
favorable
».
Vu
le projet de
modification
des statuts du
SYDEVAL
transmis (annexe n°6)
:
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(27 voix),
décide :
9
d'approuver
les statuts
modifiés
du
SYDEVAL,
tels que
présentés
(annexe n°6),
9
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
permettant
la
concrétisation
de
cette
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
}
Didier
HUO'
IN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut Aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet.
La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être délérée au tribunal administratif dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ON
AU REGISTRE SUIVENT LES
SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis le:
4 5 NOV.
707
Notfié par mise en ligne Le à
2 7
NO
2075
Le directeur général
des
services
<<
5100
du
24 novembre
2