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Déliberation - del2025 33 modif emploi non permanent dans le cadre dun contrat de projet 893
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 33 modif emploi non permanent dans le cadre dun contrat de projet 893)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025
7
Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20250519-DEL2025_33-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_33
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
Le
19
mai
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 13 mai
2025
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES a
donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à M.
Eric COUDURIER.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance. nee
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
A
l’occasion
du
conseil
municipal
du
3 juin
2024,
un
emploi
non
permanent
a été validé,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet,
par délibération,
afin
de créer un
poste
de conseiller
numérique
et de
répondre
à
un
besoin
du
territoire,
en
la
matière.
Pour
rappel,
la collectivité
porte
ce poste,
en
partenariat
avec
la communauté
de communes
Cluses,
Arve
et
Montagnes
(2CCAM).
Un
candidat
avait été
retenu
à l'automne
2024
pour
pourvoir
le poste
à compter
du
21
octobre
2024.
DEL2025_33
du
19 mai
2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié
le
S
L
(4
ID : 074-217402783-20250519-DEL2025_33-DE
La personne
recrutée
ayant
démissionné
de son
poste
de
conseiller
numérique
le 28
février
2025,
la
collectivité
a relancé
ce recrutement.
Une
nouvelle
candidate
a été
retenue
pour
un
contrat
de
20
mois,
à compter
du
ler juin
2025.
Aussi,
le poste
non
permanent
de
conseiller
numérique,
initialement
prévu
pour
une
durée
de
2 ans
à
compter
du
1er septembre
2024,
doit
être
prolongé
jusqu’au
31 janvier
2027.
La durée
globale
de
24
mois
de
contrat
sera,
ainsi,
bien
respectée.
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales ;
Vu
les articles
L313-1,
et L332-24
du
code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2024_47
du
3 juin
2024
;
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
9
de
modifier
le
poste
non
permanent
de
conseiller
numérique,
créé
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
tel que
proposé
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS
SIGNATURES
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
7
7 MAI
207%
Notifié par mise en ligne le :__? 6 MAI 2075
POUR
COPIE
CONFORME
Le directeur général des services
<=
©
DEL2025_33
du
19 mai
2025.