Procès Verbal - 5 4+mai?t=1494574360

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Procès Verbal - 5 4+mai?t=1494574360 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 4+mai?t=1494574360)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 5 mai 2017

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 4 mai 2017 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 14

Votants 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2017

Date d’affichage du procès-verbal : 11 mai 2017

L’an DEUX MIL DIX-SEPT, le quatre mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. François BELLIER.

Présents : MM. BERGER Alexandre - BRESSON Rachel - DOUVRE Philippe -GRANDOUILLER Michel - MANSON Daniel - MOULIN Stéphanie - MOUTOT Rainier - PHILIT Claude - REBELO Thierry - REVOL Gérard - ROUX William - STALDER-MEYER Sandrine- VIGNARD Mireille Absents excusés : Mme BOSSON Julie

Secrétaire de séance : Mme Mireille VIGNARD

---ooOoo---

1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 avril 2017 : Présentation et approbation du compte rendu de la séance du 6 avril 2017.

2. Décision Modificative n° 1 du Budget Primitif de la Commune : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative n° 1 pour équilibrer l’opération relative aux amortissements {040–28 (recette d’investissement) 9 403 € / 042–6811 (Dépense d’investissement) 9 407 €}, comme suit :

NATURE DES DEPENSES ARTICLE

OPERATION

RECETTES

28 – Amortissement des immobilisation 2804-040 4 €

10 – DOTATIONS FONDS DIVERS 10222 -4 €

Le conseil accepte cette décision modificative.

Adopté : Une délibération sera prise.

3. Convention tripartie Commune-ADIL-Valence Romans Agglo pour les projets « rénovation salle des fêtes et bibliothèque » :

Monsieur le Maire présente la convention proposée par l’Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme (ADIL) pour assurer une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage qui consiste à approfondir le confort thermique, visuel et acoustique … dans des objectifs de qualité environnementale, en lien étroit avec le CAUE. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention qui compléte la convention établie avec le CAUE ; Adopté : Une délibération sera prise.

4. Marchés Travaux :

 Voirie 2017

Après consultation, quatre entreprises ont répondu au marché « travaux de voirie 2017», EUROVIA, CHEVAL, E26 et TP REALISATION.

Après analyse des plis, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise CHEVAL, pour un montant de 18 610 € HT.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander les travaux.

Adopté : Une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

 Réseau d’eau pour les quartiers « La Richardière et les Combes » Après consultation, trois entreprises ont répondu au marché « Remplacement de la conduite d’eau potable aux quartiers La Richardière et les Combes», CHAPON, CHEVAL et OBOUSSIER.

Après analyse des plis, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise CHAPON, pour un montant de 74 011.10 € HT.

Les travaux pourraient débuter courant juin. Une réunion de présentation du projet aux habitants des quartiers concernés va être programmée.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander les travaux.

Adopté : Une délibération sera prise.

5. Servitude de passage :

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’une demande d’accès avec droit de passage est demandée sur le bâtiment cadastré C n° 359, sis à Châteaudouble (26120) 22 Grande Rue pour accéder à une cave qui s’ouvre sur une propriété communale cadastrée C n° 603.

L’accès piéton à cette cave par la propriété communale a toujours été pratiqué mais jamais formalisé. La vente de ce bien se réalisant, l’acquéreur demande la création d’une servitude de passage. Monsieur le Maire propose de créer, à titre gratuit, un droit de passage piéton sur la parcelle cadastrée C n° 603, propriété de la commune de Châteaudouble au profit de la parcelle C n° 359 ; Considérant la situation,

Le conseil municipal :

 Emet un avis favorable à la création, à titre gratuit, du droit de passage piéton sur la terrasse de la parcelle cadastrée C n° 603, devant et au sud du bâtiment communal au profit d’une porte d’accès côté ouest de la bâtisse de la parcelle C n° 359,

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et tous actes s’y rapportant,  Stipule que les frais de notaire afférents seront à la charge du propriétaire de la parcelle cadastrée C n° 359. Adopté : Une délibération sera prise.

6. Tavaux divers :

 Toiture de la Mairie : Les travaux commenceront la semaine 19, avec la réparation des deux angles sud- ouest et nord-ouest de la génoise.

 Bibliothèque : Monsieur le Maire rappelle le projet « création d’une bibliothèque » et propose trois lieux possibles : sous l’école, côté est (lavoir) de l’école et en prolongement de la salle polyvalente (jeu de boules). Un tour de table est réalisé, le conseil municipal se positionne sous l’école.

 Eglise : Accessibilité, une nouvelle proposition est faite : à l’entrée de l’église côté « sud-ouest », une porte pourrait être ouverte qui permettrait une entrée sans escalier. Un avis sera demandé aux paroissiens. Un devis va être demandé.

7. Valorisation financière et fiscale du compte de gestion : Monsieur le Maire présente le document établi par la Trésorerie de Chabeuil relatif à la valorisation financière et fiscale 2016 de la commune qui décrit une situation bilantielle saine avec un niveau de financement satisfaisant.

8. Mobilier de la Salle des Fêtes :

Madame Mireille VIGNARD et Monsieur Gérard REVOL proposent l’acquisition d’un nouveau mobilier pour les salles des fêtes et polyvalente.

Le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler ce mobilier et décide de reporter cet investissement après la rénovation de la salle des fêtes.

9. Questions diverses :

 Permanence élections présidentielles :

 Compte rendu de l’enquête « compostage communal » : Peu de réponses. Réflexion en cours.

 Réunion d’information sur le déploiement des HotSpots WI-FI CIGALE : se fera prochainement pour les espaces et bâtiments publics du village.

 Inauguration d’un bowl : le 3 ou 10 juin à 17h00 conjointement avec le Comité des Fêtes

 Vol libre : Le service Sports de nature du Département sollicite la commune d’un avis circonstancié pérennisation du lieu de pratique des sports de nature – Site de vol libre « col des limouches ». Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’inscription de ce site de vol libre au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI).Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

 Affaires BARNASSON & SARL FRYAN : Un point de situation est fait sur les affaires judiciaires en cours à la demande des conseillers.

 Sentiers : retour positif pour la journée de « défrichage des sentiers »

La séance est levée à 22 h 30

Le prochain Conseil Municipal est prévu le jeudi 8 juin 2017 à 20h30