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Procès Verbal - 4 23+mai+
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 23+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de la Drôme
Mairie de Châteaudouble
Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/2
Châteaudouble, le 23 mai 2024
PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE
Séance du 23 mai 2024 à 20h30
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
Date d’affichage du procès-verbal : 27 mai 2024
L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le vingt-trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.
Présents : MM. Sandrine BADON - Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD
Excusés : Mme Hélène BARBIER - Stéphanie MOULIN
Secrétaire de séance : Mme. Cécile RAFFIN
---ooOoo---
Monsieur le Maire ouvre la séance constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance Mme Cécile RAFFIN
➢ Approbation du compte-rendu du 4 avril 2024 :
Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 4 avril 2024.
➢ Département - demande de subvention : Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie :
La Défense Extérieure contre l’Incendie : C’est l’ensemble des moyens hydrauliques, d’extinction mobilisables susceptibles d’être employés par les sapeurs-pompiers, pour alimenter en eau leurs engins, dans le cadre de la lutte contre les incendies, pour en limiter la propagation et assurer l’extinction. Dans la mesure où la réalisation du présent schéma communal est matérialisée conjointement au schéma directeur d’alimentation en eau potable de l’UDI de Peyrus Chateaudouble portée par Valence Romans Eau, la commune peut bénéficier d’une aide de 10% du Département.
La commune s’est rapprochée de l’ingénierie qui va réaliser la mission UDI de Peyrus Châteaudouble afin d’obtenir un devis et réaliser conjointement les deux études.
Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
➢ Valence Romans Agglo : Signature d’une convention de lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés
Un des partenaires de VRA, l’éco-organisme Citeo, propose aux communes, et groupements de communes, la signature d’une convention de lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés, ouvrant droit au versement d’un soutien financier.
Valence Romans Agglo propose de former un groupement constitué de Valence Romans Agglo et des communes volontaires de son territoire, pour établir avec Citeo une telle convention. L’Agglo serait mandataire du groupement et les soutiens lui seraient donc versés par Citeo, charge à Valence Romans Agglo de les répartir entre les collectivités mandantes conformément à la convention de groupement que l’Agglo nous propose de signer.
Afin de bénéficier de l’entièreté des soutiens sur l’année 2024, VRA demande aux communes volontaires de délibérer et signer la convention de groupement avant le 30 juin prochain. Adopté : une délibération sera prise. Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/2
➢ Travaux
➢ De voirie 2024 : Sont concernés la continuité du chemin des Péris/Maret et divers emplois partiels.
Après consultation, deux entreprises ont répondu au marché « travaux de voirie 2024 ». Après analyse, l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise CHEVAL TP. Adopté : une délibération sera prise.
➢ En cours :
❖ Voirie : Broyage des chemins
❖ Mairie : retouche sur l’escalier, porte au 1er étage et peinture dans la montée de l’escalier, cornière au plafond salle du conseil,
❖ Espace communal : portail posé, clôture en cours.
❖ Cheminement école : prévu début juillet
❖ Rénovation d’une classe de l’école : samedi 6 juillet, déménagement du mobilier, peinture du 22 juillet au 9 août. L’entreprise CHATTE viendra désinstaller les luminaires afin de faciliter les travaux de peinture.
❖ Rénovation de la salle polyvalente : du 1er juillet au 11 juillet ❖ Cable électrique de la chaufferie : date à confirmer selon les disponibilités de l’entreprise Chatte
➢ Questions diverses :
➢ Présentation des frais de fonctionnement école et accueil de loisirs : École : Dépenses de fonctionnement de l’année 2023 reparties entre les trois communes : école/cantine : 217 083 € (école 156 390 € - cantine 60 693 €) pour 155 élèves (67 Châteaudouble, 46 Combovin, 42 Peyrus dont 4 extérieurs),
ALSH : Dépenses de fonctionnement de l’année 2023 réparties entre les trois communes : 122 517 € dont 73 496 € pour le Péri (18 535 heures) et 49 022 € pour l’extra (12 752 heures) / Recettes de fonctionnement de l’année 2023 : 99 781 €
➢ Local des archives : devis en cours pour le réaménagement qui pourrait être financé par le Département. Point qui sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal
➢ Journée communale des travaux : avant de fixer une date pour terminer la pose de la clôture au niveau du bâtiment du 26, il est nécessaire de prendre contact avec la propriétaire attenante. ➢ Souvenir français : association qui garde le souvenir des soldats morts pour la France par l'entretien de tombes et de monuments commémoratifs. Adhésion de la commune à cette association. ➢ Compte rendu de l’avancée du projet Espace de Vie Sociale (EVS) : Après la réunion publique, en dehors des représentants de la mairie, un groupe de 12 personnes s'est constitué. La recherche d’un nom pour l’EVS a abouti au choix du « Le 26 ». Ce nombre encourage à bâtir sur des fondations solides, à prendre des décisions…
Ensuite une réflexion a été conduite sur la manière de présenter l'association, en mettant l'accent sur la couleur représentative de l'EVS. La couleur orange a été adoptée pour le dynamisme qu’elle évoque. Chaleureuse et vivante. Des lieux de « petits déj’s », au niveau des quartiers, pour prendre contact avec les Châteaudoublois ont été définis, ainsi que le créneau du samedi matin de 10h à 12h. Le but étant de donner des explications sur la démarche de la création de cet EVS.
Une boite aux lettres sera installée au centre du village afin d’y poster des propositions pour l’EVS
➢ Élections Européennes : tableau des permanences
Prochain conseil Municipal est prévu le mercredi 26 juin 2024 à 20h30
Fin de séance à 22h30