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Conseil Municipal - 50 Projet de pole medical
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 50 Projet de pole medical)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 31 MAI 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 31 MAI A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 01 juin 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Projet de Pôle Médical :
Demandes de subventions DETR Absents excusés ayant donné pouvoir : et FSIL. Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe Mme ANDRE Sophie à M. DAUTREY Roland
Mme RENAUX Anne-Marie à Mme STAUB Edith
N° 50/2017 M. SALTZMANN Michel à Mme DUPONT Virginie Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. ROMARY Fabrice à Mme FLICKER Gisèle
Absent :
M. FOUCAL Olivier.
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention à déposer au titre de la DETR dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue d’y créer un pôle médical. Compte tenu de l’intérêt du projet, une demande de financement complémentaire au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et du contrat de ruralité sera également déposée. L’enveloppe financière globale du projet est de 493 390 € hors taxes.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Décide unanimement :
- D’approuver le programme de travaux,
- De s’engager à le réaliser, la dépense intervenant sur l’opération n° 818 du budget communal
2017,
- De solliciter une subvention au titre de la DETR ainsi que du Fonds de Soutien à
l’Investissement Local dans le cadre du contrat de ruralité pour aider à son financement,
- D’inviter Monsieur le Maire à arrêter le plan de financement,
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser cet investissement dès l’obtention
des subventions, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,