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Conseil Municipal - 92 Attribution du Marche de Maitrise d'oeuvre du Pole Medical
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 92 Attribution du Marche de Maitrise d'oeuvre du Pole Medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 13 DECEMBRE 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Dix Sept, le 13 DECEMBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 14 décembre 2017 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Objet : Attribution du Marché de
Maîtrise d’œuvre du Pôle Médical. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme RENAUX Anne-Marie
M. TARDIEU François à M. le Maire
Mme PANO-WENTZEL Marylène à M. SALTZMANN Michel
M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie
M. DEMENGE Abel à Mme VINCENT Marie
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIÈRE Chantal
N° 92/2017
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal des travaux à venir de transformation de l’ex-école maternelle des Jardins du Pâquis en pôle médical nécessitant l’intervention d’un cabinet d’architectes. Après consultation par procédure adaptée lancée le 16 octobre 2017 , la commission d’appel d’offres a décidé de porter un avis favorable à la proposition du groupement Stéphane DELOY/ BILON-COLIN/BET ADAM/ et BE LP ENERGIES (dont Stéphane DELOY est mandataire) avec un taux de rémunération de 9.77 % ; soit un forfait provisoire de rémunération de 42 206.40 € hors taxes.
A l’appui de ces explications,
Le Conseil Municipal présent et représenté en délibère et,
C’est unanimement qu’il décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché de maîtrise d’œuvre pour la transformation de l’ex-école maternelle des Jardins du Pâquis en pôle
médical avec le groupement Stéphane DELOY/ BILON-COLIN/BET ADAM/ et BE LP ENERGIES au
taux et montant de rémunération susvisés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire