PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Villers-Marmery. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

ARRETÉ

MISE A JOUR RELATIVE AU ZONAGE PLUVIAL DIT « PLAN PLUIE » SUR L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS D’URBANISME DES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu les documents d’urbanisme en vigueur des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté n°CUGR-SA-2020-12 du 20 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie Miravete, Vice-Présidente déléguée,

Vu la délibération n°CC-2023-56 du 30 mars 2023 approuvant le zonage pluvial dit « Plan Pluie » pour le territoire des 143 communes de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que la communauté urbaine du Grand Reims est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant que le zonage pluvial dit « Plan Pluie » doit être annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme et aux cartes communales en vigueur,

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er : A la date du présent arrêté, les Plans Locaux d’Urbanisme d’AUMENANCOURT, BASLIEUX- LES-FISMES, BAZANCOURT, BEAUMONT-SUR-VESLE, BEINE-NAUROY, BERMERICOURT, BETHENIVILLE, BETHENY, BEZANNES, BOUILLY, BOULEUSE, BOULT-SUR-SUIPPE, BRANSCOURT, BREUIL-SUR-VESLE, CAUREL, CAUROY-LES-HERMONVILLE, CERNAY-LES-REIMS, CHALONS-SUR- VESLE, CHAMERY, CHAMPFLEURY, CHAMPIGNY, CHENAY, CHIGNY-LES-ROSES, CORMICY, CORMONTREUIL, COULOMMES-LA-MONTAGNE, COURCELLES-SAPICOURT, COURCY, COURLANDON, COURMAS, CRUGNY, CUISLES, ECUEIL, EPOYE, FAVEROLLES-ET-COEMY, FISMES, GERMIGNY, GUEUX, HERMONVILLE, HEUTREGIVILLE, ISLES-SUR-SUIPPE, JONCHERY-SUR-VESLE, LAVANNES, LES MESNEUX, LES PETITES-LOGES, LOIVRE, LUDES, MAILLY-CHAMPAGNE, MERFY, MONTBRE, MONTIGNY-SUR-VESLE, MUIZON, NOGENT-L’ABBESSE, ORMES, PARGNY-LES-REIMS, POMACLE, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, POUILLON, PROUILLY, PRUNAY, PUISIEULX, REIMS, RILLY-LA-MONTAGNE, ROMAIN, ROSNAY, SACY, SAINT-BRICE-COURCELLES, SAINT-ETIENNE-SUR- SUIPPE, SAINT-LEONARD, SAINT-MASMES, SAINT-THIERRY, SARCY, SEPT-SAULX, SERMIERS, SILLERY, TAISSY, THIL, THILLOIS, TINQUEUX, TREPAIL, TRIGNY, TROIS-PUITS, VAL-DE-VESLE, VANDEUIL, VAUDEMANGE, VERZENAY, VILLE-DOMMANGE, VILLE-EN-TARDENOIS, VILLERS- ALLERAND, VILLERS-FRANQUEUX, VILLERS-MARMERY, VRIGNY, WARMERIVILLE, WITRY-LES- REIMS sont mis à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 2 : La mise à jour a été effectuée sur les Plans Locaux d’Urbanisme des communes citées à l’article 1 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 11/12/2023 à 18h08

Réference de l'AR : 051-200067213-20231211-RM_2023_072-AR

Publié le 11/12/2023 ; Affiché le 12/12/2023 ; Rendu exécutoire le 12/12/2023Département de la Marne CUGR-DUPAARM-2023-072 Communauté urbaine du Grand Reims

Direction de l’urbanisme, de la planification, de l’aménagement et de l’archéologie

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa notification ou affichage.

Article 3 : A la date du présent arrêté, les cartes communales d’ANTHENAY, AOUGNY, ARCIS-LE- PONSART, AUBERIVE, BILLY-LE-GRAND, BOURGOGNE-FRESNE, BROUILLET, CHAMBRECY, CHAUMUZY, COURTAGNON, COURVILLE, DONTRIEN, JANVRY, JONQUERY, JOUY-LES-REIMS, LHERY, MARFAUX, MERY-PREMECY, PEVY, POURCY, ROMIGNY, SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET, SAINT-GILLES, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT, SAINT-MARTIN-L’HEUREUX, SAINT-SOUPLET-SUR-PY, SELLES, SERZY-ET-PRIN, TRESLON, VAUDESINCOURT, sont mises à jour par l’annexion du zonage pluvial dit « Plan Pluie ».

Article 4 : La mise à jour a été effectuée sur les cartes communales des communes citées à l’article 3 et est tenue à disposition du public dans les mairies respectives, au siège de la communauté urbaine et à la sous- préfecture de Reims.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié durant deux mois sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché durant un mois dans les mairies concernées, Le présent arrêté avec les documents d’urbanisme mis à jour seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. Mention de cet arrêté sera publié, en outre, dans un journal diffusé dans le département.

Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des Actes Administratifs.

Pour la Présidente,

Signé électroniquement le 11/12/2023

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETEDépartement de la Marne CUGR-DUPAAVCMR-PTVCMR-2022-17 Communauté urbaine du Grand Reims

Pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

ARRÊTÉ

Mise à jour du Plans Locaux d’Urbanisme de Chigny les Roses, Rilly la Montagne, Ludes, Mailly Champagne, Verzenay, Villers Allerand et Villers Marmery

NOUS, PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-60 et R. 153-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu le plan local d’urbanisme de Chigny les Roses, approuvé le 13 février 2020

Vu le plan local d’urbanisme de Rilly la Montagne, approuvé le 17 décembre 2020

Vu le plan local d’urbanisme de Ludes, approuvé le 24 septembre 2020

Vu le plan local d’urbanisme de Mailly Champagne, approuvé le 25 mars 2021

Vu le plan local d’urbanisme de Verzenay, approuvé le 14 janvier 2009

Vu le plan local d’urbanisme de Villers Allerand, approuvé le 27 juin 2019

Vu le plan local d’urbanisme de Villers Marmery, approuvé le 25 mars 2021

Vu l’arrêté n° CUGR-SA-2020-39 de Madame la Présidente de la Communauté urbaine en date du 10 septembre 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie MIRAVETE, Vice- Présidente déléguée,

Vu le porter à connaissance du risque Glissement de terrain – Vallée de la Vesle – tranche 1

ARRETONS CE QUI SUIT :

Article 1er :

Les Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Chigny les Roses, Rilly la Montagne, Ludes, Mailly Champagne, Verzenay, Villers Allerand et Villers Marmery sont mis à jour à la date du présent arrêté.

Cette mise à jour a pour objet de prendre en compte la cartographie de l’aléa glissement de terrain, les dispositions à appliquer afin de garantir la salubrité, la sécurité publique et l’exposition à des nuisances graves en application des articles R.111-2 et R.111-3 du Code de l’urbanisme et les exceptions aux dispositions à appliquer.

Article 2 :

Les mises à jour ont été effectuées sur les PLU tenus à disposition du public à la mairie de Chigny les Roses, Rilly la Montagne, Ludes, Mailly Champagne, Verzenay, Villers Allerand et Villers Marmery, et au siège de la communauté urbaine et à la sous-préfecture de Reims.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié électroniquement sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims et affiché ou publié électroniquement en mairie de Chigny les Roses, Rilly la Montagne, Ludes, Mailly Champagne, Verzenay, Villers Allerand et Villers Marmery pendant deux mois.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 01/09/2022 à 17h19

Réference de l'AR : 051-200067213-20220825-202217-AR

Publié le 01/09/2022 ; Affiché le 02/09/2022 ; Rendu exécutoire le 02/09/2022Département de la Marne CUGR-DUPAAVCMR-PTVCMR-2022-17 Communauté urbaine du Grand Reims

Pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, 25 rue du Lycée, dans un délai de 2 mois à compter sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication électronique.

Article 4 :

Copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Reims.

Article 5 :

Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal de Reims Municipale sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement.

Pour la Présidente,

Ce document est signé électroniquement

Signé électroniquement le 25/08/2022

8ème Vice-présidente

Nathalie MIRAVETE

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Réception au contrôle de légalité le 29/03/2021 à 14h44

Réference de l'AR : 051-200067213-20210325-CC_2021_94-DE