Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 074 du 18 fév
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 074 du 09.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 074 du 09.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 061 du 12 fév
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 062 du 12 fév
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 061 du 12 fév
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 173 du 11 avr
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 062 du 12 fév
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 173 du 11 avr
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 029 du 20 jan
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 074 du 18 février 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 074 du 18 février 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-074
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-01-02-00004 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
(2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-01-02-00004
Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00004 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2025-005
BD/SG/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Annule et remplace la Décision DG 2024-019
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d’Administration Hospitalière, en vue de signer le parapheur électronique et tous les actes et décisions
nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec l’accueil, les admissions – notamment les
déclarations des actes et décès du Centre Hospitalier de Saint-Affrique auprès de l’officier de l’état civil
pour des évènements pouvant intervenir sur l’établissement et qui ne seraient pas pris en charge par la
famille - et la facturation des usagers.
Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine GASPAROTTO, Attachée
d’Administration Hospitalière, pour signer les actes de gestion courante, survenus durant une astreinte
administrative, relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil, et au suivi des
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00004 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 4 2
usagers et aux personnels, et tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du
service public hospitalier.
Article 3 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 4 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 5 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 02 janvier 2025,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
Mme Sandrine GASPAROTTO
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-01-02-00004 - Délégation de signature Sandrine GASPAROTTO 5