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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 061 du 12 février 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 061 du 12 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-061
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-02-12-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON
EVENTS - n°12/45 (3 pages) Page 3
12-2025-02-12-00002 - Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON
EVENTS - n°12/46 (3 pages) Page 7
12-2025-02-12-00003 - Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Mairie Saint-Affrique -
n°12/47 (3 pages) Page 11
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-12-00001
Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45 3 Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du
Objet : Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU l’arrêté préfectoral n°12 2024 05 15 00001 du 15 mai 2024 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification AVERTECK ;
1/3
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45 4 VU l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 09/01/2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l’examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à AVEYRON EVENTS ;
CONSIDÉRANT qu’un avis favorable à l’homologation du CTS (chapiteau) et à l’exploitation de
l’établissement a été prononcé ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : L'établissement appartenant à AVEYRON EVENTS de type CTS (chapiteau), classé en 3e
catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-45.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron, la chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l’Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d’incendie et de secours.
Fait à Rodez, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45 5 (1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00001 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/45 6 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-12-00002
Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00002 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46 7 Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du
Objet : Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU l’arrêté préfectoral n°12 2024 05 15 00001 du 15 mai 2024 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification AVERTECK ;
1/3
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00002 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46 8 VU l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 09/01/2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l’examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à AVEYRON EVENTS ;
CONSIDÉRANT qu’un avis favorable à l’homologation du CTS (chapiteau) et à l’exploitation de
l’établissement a été prononcé ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : L'établissement appartenant à AVEYRON EVENTS de type CTS (chapiteau), classé en 4e
catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-46.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron, la chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l’Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d’incendie et de secours.
Fait à Rodez, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00002 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46 9 (1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00002 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - CHAPITEAU AVEYRON EVENTS - n°12/46 10 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-12-00003
Attestation de conformité d'un établissement du
type CTS (chapiteaux, tentes et structures) -
Mairie Saint-Affrique - n°12/47
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00003 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Mairie Saint-Affrique - n°12/47 11 Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du
Objet : Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –
Mairie Saint-Affrique - n°12/47
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et
notamment son article CTS 3 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public (ERP type CTS) ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;
VU l’arrêté préfectoral n°12 2024 05 15 00001 du 15 mai 2024 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant constitution de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD
VU l’arrêté préfectoral n°12-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification CONTROLE EVENEMENTIELS
STRUCTURES;
1/3
Préfecture de l’Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00003 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Mairie Saint-Affrique - n°12/47 12 VU l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH ;
CONSIDÉRANT que le 09/01/2025, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à
l’examen du dossier concernant le chapiteau appartenant à la mairie de SAINT-AFFRIQUE ;
CONSIDÉRANT qu’un avis favorable à l’homologation du CTS (tente) et à l’exploitation de
l’établissement a été prononcé ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet ;
– A R R Ê T E –
Article 1er : L'établissement appartenant à la mairie de SAINT-AFFRIQUE de type CTS (tente), classé en
5e catégorie, est identifié sous le n°CTS 12-47.
Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent
autorisation d'exploiter.
Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (1).
Article 4 : Les sous-préfets des arrondissements de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le
directeur départemental de la police nationale de l’Aveyron, la chef du service
interministériel de défense et de protection civiles, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l’Aveyron et copie sera adressée au Directeur départemental des services
d’incendie et de secours.
Fait à Rodez, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
Alexandre RIZZON
2/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00003 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Mairie Saint-Affrique - n°12/47 13 (1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
Un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-12-00003 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) - Mairie Saint-Affrique - n°12/47 14