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Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2020_06_09 1/3
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 18 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2020
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. Affiché le : 03/07/2020 BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS : Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme HAY Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joël), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Secrétaire de séance : Mme WISSOCQ Mathilde
9. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires
et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- | agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants : - 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 23 juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la liste de 32 noms comme suit : 2020_06_09
2/3
Attention appelée
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. || ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
55 Date de Impositions Civilité Nom Prénom naissance sh dois locales
Col.1 Col.2 Col.3 Col.4 Col.5 Col.6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionne dans les personnes proposees ci-dessous.
14 |M + ICRUVEILHER |Jean-Bemard 30/09/1955 |8 Impasse du Chemin de Gascour 87220 Boisseuil | THITF #1
2 |M | CRUVEILHER Guy 14/05/1939 |6 Allée des Bruyères 87220 Boisseuil TH'TF ,
3 IMME -|DESBORDES Nicole 22/06/1961 |12 Route de Limoges 87220 Borsseuit TH!TF :| 4 |M. :/]BARDAUD Didier 23/04/1970 |5 Rue du Vieux Boisseuil 87220 Boisseuil THQTF 21] 5 |M + LEJEUNE André 1105/1949 |6 Route du Buisson 87220 Borsseuil THITF 21 6 |NME +/ILENCROZ Maryse 23/12/1939 |29 Allée de la Bnance 87220 Boisseuil TH > 7 |M + CHAUFFIER Christian 15021948 | 10 Rue du Vieux Boisseuil 87220 Boisseuil TH/TF “|
8 |M ZJIMLATTE Joël 25/06/1965 |Les Pataudes 87220 Boisseuil THTF = 9 |M +/| GARNICHE Daniel 05/05/1947 |149 Allée de la Roselle 87220 Boisseuil THITF ' 10 |M + [ILAGORCE Laurent 24/111973 |Les Jallards 87220 Boisseuil | TF/CFE » 11 1m | DELLIAC . Thierry 09/08/1950 149 Allée des Cerisiers 87220 Boisseuil TH°TF «| 12 IMME -| CELLERIER Mane-Thérese 06091944 12 Route de Toulouse 87220 Boisseuil TH!TF -| 13 |m | BESSAUDOU Jean-Marc 18/07/1950 Pereix 87220 Boisseuil TH/TF »| 14 1m +} MLLAUTREIX Pascal 25/04/1962 1 Chemin de Gascour 87220 Boisseuil TH | 145 1m -| TROUVAT Jacques 2711119434 Allée Bruyères 87220 Boisseuil TH/TF “| 16 Im *| DENIS Joël 13/04/1955 | Pereix 87220 Boisseuil TH/TF 2] 17 M -} VANTAUX Nicolas 23/06/1972 Bos Vieux 87220 Boisseuil THTF -| 18 |MME | BONNAT Mane 14/03/1957 44 Route des Bruges 87220 Boisseuil TH »| 19 M +! BARDAUD Pascal 25/08/1958 1 Rue Jacques BREL 87220 Boisseuil TH -| 20 M +! DESSUS Philippe 21/01/1964 8 Rue du Vieux Boisseuil 87220 Boisseuil THITF “| 21 | MME ‘ fGIRE Stéphanie 25/05/1978 3 Chemin des Essarts 87220 Boisseuil THITF e| 22 |MME | CLAUZADE Catherine 24/08:1963 9 Passage du Vieux Boisseuil 87220 Boisseuil TH .| 23 | MME +! LOUIS : Sandra 18/07/1971 À Impasse du Vieux Boisseuil 87220 Borsseuil TH «| 24 | +! RAYNAUD Philippe 09/07/1964 73 Route du Buisson 87220 Boisseui TH/TF -| 25 M +| NOUHAUD Jean-Louis 13/04/1947 5 Rue Yves MONTAND, 87220 Boisseuil TF “| 26 im + | GANTEILLE Christophe 12/10/1967 161 Route de la Planche 87220 Boisseuil THITF | 27 M - DULAC Jean-Jacques 20/121953 13 Impasse Georges WOLINSKI 87220 Boisseuil TH + 28 |m $ 1 FONDANECHE Gérard 06/01/1953 La Chalussie 87220 Boisseuil TH 29 |M | BAIGE Jean-Paul 27/10/1961 25 Route des Bruges 87220 Boisseuil TH:TF ” 30 |M -| FRAILE CASTELLO Pascal 05/03/1972 16 Rue du Vieux Boisseuil 87220 Borsseuul TH/TF = 31 (M +| MORANGE Guy 11/04/1941 2 Route du Buisson 87220 Boisseuil THITF - 32 |M +[ BOSSAVIE Philippe 01/11:1969 14 Allée des Pommiers 87220 Boisseuil THITF “| 2020_06_09 3/3
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT