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Déliberation - 2020 09 01
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Affiché le :1211112020
2020 09_01
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Dâte de convocation du Conreil Municipal : 5 novembre 2020 PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, L{. E|AD Srahim, À.tme EOUCHoN Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, l,lme BRAILLON Eliane, rlme COQUEL Laure, M. DOUoARD christian, L{me HAY salomé, M. JÀNICOT PhiliPPe, M. LARROqUE Joël, Mme MOREAU Aurore, Mme MOUMIN l,tanon, À.1. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, À4. TOURNIEROUX vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, Mme WISSOCq Mâthilde, Mme ASTIER Martine, l,l, BOURoOLLE Philippe, Mme DEBAYLE ,lichàlê, M. EJNER Pascal, ,{. ZEORALA Bernard.
COM}AUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présênts : 23
Votants: 23
Secrétaire de séance : Mme l,^artine ASTIER
I. SIGNATURE D'UN DEVIS D'ENEDIS RELATIF A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT
Les travaux de réalisation du lotissement le « Hameau du soleil levant » au Vieux Boisseuil ont débuté.
Lors de l'instruction de ce dossier ENEDIS avait informé la commune qu'une extension sur le domaine public était nécessaire pour le raccordement du futur lotissement. Une attestation de prise en charge
avait été signée par le Maire pour la réalisation de cet équipement.
llest nécessaire aujourd'hui de signer le devis établi d'un montanlde 16404,74 € HT soit l9 685,69 € TTC afin de pennettre que les travaux débutent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoris€r le Maire à signer le devis avec ENf,DIS d'un montânt de 16 404,7 4 € HT soit 19 685,69 € TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait el délibé.é en Mairic
Les iour. mois et an que dessus
Au registre sont Ies signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
L'ân deux mil vingt, le 9 novembre, le coniell munlcipâ1,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espâce Culturel du Croury, sous lô présidence dê M, PhiliPpe JANICOT.