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Arrêté - AR2025 0945
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE LACANAU 2025
ARRÊTÉ
Interdisant la détention et la consommation
De protoxyde d'azote sur l'espace public
Police municipale Exemplaire ORIGINAL
JFM /DM Lacanau, le
N°: MARIO -DUS 0 8 AOÛT 2025
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L3611-3 et suivants
VU le règlement sanitaire départemental de la Gironde
VU la loi n°2021-695 du 1£juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;
CONSIDERANT que le protoxyde d'azote, est un gaz d'usage courant stocké dans les cartouches
pour siphon, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui
sont détournées de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes, en France et sur le
territoire de la commune de Lacanau.
CONSIDERANT que le produit est souvent transféré dans des ballons de baudruche afin d'être
inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques notamment d'asphyxie lorsque le sac plastique ou le
masque recouvrent le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde d'azote.
Page 1 CONSIDERANT que ce phénomène prend des proportions inquiétantes sur la commune et aux
constats quotidiens faits par les services de police et de Gendarmerie ainsi que par la découverte de
cartouches de gaz usagées jonchant le sol par les services de la voirie, qui témoignent de la
banalisation et de l'usage intensif de ce produit.
CONSIDERANT que l'usage régulier du protoxyde d'azote, selon l'observatoire Français de Drogues
et Toxicomanies, peut entrainer les effets secondaires irréversibles suivants :
Confusion, désorientation, altération de la mémoire, troubles de l'humeur de type paranoïaque,
hallucinations visuelles et troubles du rythme cardiaque.
CONSIDERANT Qu'il convient de prendre des mesures de protection de la santé publique visant à
prévenir les risques encourus par les individus inhalant du protoxyde d'azote.
ARRÊTE
Article 1 :
Le transport, la détention, la consommation et l'abandon de contenants de PROTOXYDE D'AZOTE
sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces et lieux publics de la commune de Lacanau, y compris
les plages, parcs, parkings, abords d'établissements scolaires et équipements sportifs
du 1°" AVRIL AU 31 OCTOBRE de chaque année.
Article 2 :
L'interdiction s'applique à toutes personnes majeures ou mineures, sauf justification professionnelle ou médicale.
Article 3 :
La vente ou l'offre à titre gratuit de protoxyde d'azote, y compris aux majeurs, sont interdites.
Le prêt ou la détention de protoxyde d’Azote sont strictement interdits entre particuliers
mineurs et majeurs.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et pourront donner lieu à des contraventions de 3ème classe, conformément aux dispositions du code Pénal et du code de la santé publique.
Page 2 3 Article 5 :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lacanau, Mme la Directrice Générale des
Services, le chef de la Police Municipale, les agents placés sous son autorité, le Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
Fait à Lacanau,
L'Adjoint délégué à la sécurité
Philippe WILHELM
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
0 8 AOÛT 2975
N° 033 213 302 14435
CRO8. -. ARACAS -OHLS..— AR …
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 0 8 AQUT 2025
0 8 AOÛT 2025
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