Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 sept 23

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Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 sept 23 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Mercuer. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 sept 23)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Lundi 25 septembre 2023 à 20h30

Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick - BRUN Roselyne - BESSON Colette– MURILLON Luc – SARRASIN Cyril –JARDÉ Emilie – TAULEIGNE Thierry – MOUTON Serge – MASSONOT Amélie

Absents excusés : MARMEY Annick – DOMERGUE Vincent – BOISSIN Céline – CREUS Béata – DOMINIQUE Olivier

Pouvoirs : MARMEY Annick donne pouvoir à BERAL Didier

DOMERGUE Vincent donne pouvoir à BERRET Patrick

BOISSIN Céline donne pouvoir à BRUN Roselyne

Secrétaire de séance : MONTON Serge

➢ Autorisation de signature de convention « Sentiers du doc »:

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la bibliothèque souhaite organiser, dans le cadre du Mois du film documentaire 2023, la projection d’un film en présence de son réalisateur. Cette animation serait prise en charge par la mairie pour un montant équivalent aux frais de déplacement du réalisateur plafonné à 150€. Elle nécessite la signature de la convention « Sentiers du doc » avec Ardèche Images.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE la projection et le financement d’un film en présence de son réalisateur dans le cadre du Mois du Film documentaire 2023, pour un montant équivalent aux frais de déplacement du réalisateur et plafonné à 150€.

- AUTORISE le Maire à signer la convention « Sentiers du doc » avec Ardèche Images, ainsi que tout document à intervenir.

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.

➢ Autorisation de signature de convention «Lire et faire lire » :

Pour : 13 Contre : 00 Abstentions : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de renouveler, pour l’année scolaire 2023/2024, l’intervention de bénévoles dans le cadre du programme « Lire et faire lire », au sein de l’école. A ce titre, il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la commune et la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche. Le montant annuel de la participation forfaitaire est de 180€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Ligue de l’Enseignement Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche, pour l’année scolaire 2023/2024, concernant le programme « Lire et faire lire ».

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.2

➢ Autorisation de signature de convention avec l’ADMR:

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant en situation de handicap est actuellement scolarisé à l’école de Mercuer. Il ajoute que la famille souhaite qu’il bénéficie du service de restauration scolaire une fois par semaine. Cet enfant nécessite une surveillance constante et ne peut manger sans la présence d’un adulte qui ne s’occupe que de lui. Monsieur le Maire propose la signature d’une convention avec l’ADMR pour l’intervention d’un accompagnant sur le temps cantine pour cet enfant un jour par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’ADMR pour l’intervention d’un accompagnant sur le temps de cantine pour que l’enfant en situation de handicap scolarisé à l’école puisse bénéficier de ce service.

- DECIDE le financement de cette intervention.

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.

ARRIVEE DE Céline BOISSIN

➢ Subvention amicale laïque classe découverte CE1/CE2 année scolaire 2023/2024 : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une enseignante, de la classe des CE1/CE2 de l’école de Mercuer, organise un voyage scolaire de 5 jours au Pradet sur l’année scolaire 2023/2024. Une subvention peut être allouée pour ce projet par le Conseil Départemental. La commune doit, dans ce cas, verser une subvention minimum de 11€/enfant/nuitée. Monsieur le Maire propose de délibérer sur le montant à allouer pour ce projet et l’autoriser à signer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’allouer une subvention de 20€/enfant/jour, soit 25€/enfant/nuitée, qui sera versée à l’Amicale Laïque, ce qui représente un total de 2 300,00€ pour 23 élèves.

- AUTORISE le Maire à signer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.

➢ Subvention Amicale Laïque sortie scolaire CP/CM1 année scolaire 2023/024 : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’une enseignante, de la classe des CP/CM1 de l’école de Mercuer, souhaite emmener sa classe en sortie scolaire à l’école du vent à Saint Clément sur l’année scolaire 2023/2024. Il propose au Conseil municipal d’allouer une subvention à l’Amicale Laïque pour participer aux frais liés à cette sortie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’allouer une subvention de 5€ par enfant, pour la sortie de la classe de CP/CM1 à l’école du vent à Saint Clément, soit un coût total de 155€ pour les 31 élèves concernés.

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits,3

➢ Décision modificative n°2 Budget communal :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative afin d’affecter les crédits suffisants :

- pour prendre en compte, au titre des dégradations de cet été sur les bâtiments communaux avec, en recette de fonctionnement, le versement de l’indemnité d’assurance, et, en dépenses de fonctionnement, les frais de réparation,

- pour l’émission, en section fonctionnement, d’un mandat correspondant au montant des dégrèvements accordés sur les contributions directes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédit

ouverts

DEPENSES

Compte 615221 : Entretien, réparations bâtiments

publics

1 676,00 €

TOTAL Chapitre 011 : Charges à caractère

général

1 676,00 €

Compte 7391118 : Autres restit. Dégrev. sur

contributions directes

735,00 €

TOTAL Chapitre 014 : Atténuations de produits 735,00 € TOTAL DEPENSES 2 411,00 € RECETTES

Compte 741121 : DSR des communes 735,00 € TOTAL Chapitre 74 : Dotations et participations 735,00 € Compte 75888 : Autres 1 676,00 € TOTAL Chapitre 75 : Autres produits de gestion

courante

1 676,00 €

TOTAL RECETTES 2 411,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DONNE son accord pour procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédit

ouverts

DEPENSES

Compte 615221 : Entretien, réparations bâtiments

publics

1 676,00 €

TOTAL Chapitre 011 : Charges à caractère

général

1 676,00 €

Compte 7391118 : Autres restit. Dégrev. sur

contributions directes

735,00 €4

TOTAL Chapitre 014 : Atténuations de produits 735,00 € TOTAL DEPENSES 2 411,00 € RECETTES

Compte 741121 : DSR des communes 735,00 € TOTAL Chapitre 74 : Dotations et participations 735,00 € Compte 75888 : Autres 1 676,00 € TOTAL Chapitre 75 : Autres produits de gestion

courante

1 676,00 €

TOTAL RECETTES 2 411,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 €

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.

➢ Révision contrat d’assurance personnel communal :

Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00

Compte-tenu de l’évolution importante du montant de la cotisation annuelle de l’assurance pour le personnel communal et au regard du faible nombre de jours d’arrêts de travail des agents lié à la maladie ordinaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer une révision du contrat en cours avec Groupama Méditerranée, pour la garantie maladie ordinaire.

Il présente les deux propositions établies par l’organisme d’assurance, sur la base d’une période de franchise ferme de 15 jours pour la maladie ordinaire au lieu des 10 jours actuels :

Propositions Franchise ferme Maladie

ordinaire

Montant estimé

cotisation annuelle

Proposition prise en charge

salaires + charges patronales

15 jours 23 584,52 €

Proposition prise en charge

salaires uniquement

15 jours 16 533,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir, pour la révision du contrat d’assurance pour le personnel communal avec Groupama Méditerranée, concernant la garantie maladie ordinaire, la proposition avec une prise en charge des salaires uniquement, sur la base d’une franchise ferme de 15 jours, d’un montant estimé de cotisation annuelle de 16 533,65 €,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré à MERCUER, les jour, mois et an susdits.