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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa ndeg 176 mi format)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
E
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Éxatité
Fratéruité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-176
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-12-09-00014 - Arrêté 2024-1124 accordant des récompenses
pour acte de courage et dévouement (1 page)
95-2024-12-04-00032 - Arrêté 2024-1181 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement - chien de recherche au Centre
de secours de Saint-Gratien. (1 page)
95-2024-12-17-00001 - Arrêté n° 2024-1060 accordant des
récompenses pour acte de courage et dévouement - médailles de
bronze pour des Centres de secours (1 page)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
habilitation n° 24-95-0034 dans le domaine funéraire de la société
AR REGIS sise 77 rue d'Ermont à SAINT GRATIEN (2 pages)
-Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-12-18-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 24-070 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 24-064 du 28 novembre 2024 donnant
délégation de signature à M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations
et de l'intégration (4 pages)
95-2024-12-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°2024-4748 du 16/12/2024
PORTANT ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS
D'ENTREPOSAGE DE LA SOCIETE SEGRO FRANCE, SITUEES AU 1 RUE JEAN
PERRIN AU BLANC-MESNIL (93150) (8 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-11-27-00069 - arrêté N°2024-373 portant autorisation
d'extension de 29 à 58 places du Service de Soins Infirmiers à Domicile
(SSIAD) sis 38 rue Carnot à Magny en Vexin (95420) géré par
l'hôpital NOVO en date du 27 11 2024 (3 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-12-17-00003 - Arrêté n°18077 Portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (LFPT) (7 pages)
Direction interdépartementale de la police nationale /
95-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-47 donnant subdélégation de
signature aux OP] à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation
et ou de mise en fourrière d'un véhicule, à titre provisoire, en zone
police (2 pages)
Page 4
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Page 13
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Page 24
Page 31 Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2024-11-01-00001 - Décision portant délégation de signature de
monsieur Pierre Cliquet, direction communication GHT Plaine de France (3
pages) Page 33