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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raa n 115 mi format)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fin de vie, Aménagement du territoire,
ES PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-115 PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024 Sommaire Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-08-23-00002 - Arrêté interpréfectoral 2024-0835 relais de la flamme paralympique (7 pages) 95-2024-08-23-00001 - Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations de maîtres de chiens dangereux MAJ au 14 08 2024 (8 pages) Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité 95-2024-08-08-00003 - Arrêté n°A24 - 57 portant modification des statuts de là communauté de communes Vexin Centre (13 pages) Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-08-14-00008 - Arrêté N° 2024 - 218 portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Les COTEAUX DE MONTMORENCY sis1 rue Jean Moulin à Montmorency (95160) géré par l'Hôpital Simone Veil (groupement Hospitalier Eaubonne-Montmorency) en date du 14 août 2024 (3 pages) 95-2024-08-14-00007 - Arrêté N°2024 - 217 portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Chantepie MANCIER sis 9 rue Chantepie mancier à L'ISLE ADAM (95290) géré par la fondation Chantepie Mancier sise 9 rue chantepie Mancier à L'ISLE ADAM en date du 14 aout 2024 (3 pages) 95-2024-08-14-00008 - Arrêté N°2024 - 219 portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Donation Brière sis 14 rue de Sevy à Fontenay en parisis (95190) géré par la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) sise 3 square Max Hymans à Paris (75015) en date du 14 août 2024 (4 pages) 95-2024-08-14-00010 - Arrêté N°2024 - 220 portant autorisation de fermeture temporaire de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "le parc Fleuri" situé au 60 Square des Sports à Gonesse (95550) géré par l'association ARPAVIE et changement de localisation sur la commune de Gonesse en date du 14 août 2024 (3 pages) Page 4 Page 11 Page 19 Page 32 Page 35 Page 38 Page 42 95-2024-08-14-000711 - Arrêté N°2024 - 226 portant autorisation de réduction de capacité de 51 à 46 places de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD La CERISAIE sis 4 rue du Luxembourg à Montmorency 95160 géré par la SAS "LA CERISAIE" en date du 14 août 2024 (3 pages) Page 45 95-2024-08-14-00012 - Arrêté N°2024 - 227 portant autorisation d'extension de capacité de 61 à 66 places de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD la commanderie des hospitaliers d'Enghien les bains 95880 géré par la SAS "la commanderie des Hospitaliers d'Enghien les bains" en date du 14 août 2024 (3 pages) Page 48 Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 85-2024-08-20-00013 - Arrêté 2024-17876 du 20 août 2024 portant autorisation environnementale de l'aménagement hydraulique AH12 du SIAH (12 pages) Page 51 95-2024-08-21-00002 - Arrêté n°2024-17907 du 21 août 2024 autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifique dans le Petit Rosne sur la commune de Sarcelles (3 pages) Page 63 Préfecture de police de Paris / S5-2024-08-22-00004 - arrêté n° 2024-01258 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration (7 pages) Page 66