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Déliberation - d 26 02 finances dob 2026
Déliberation - 26 1 11 FINANCES DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 26 1 11 FINANCES DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
du
27
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
janvier
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
nes
r
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
3 pouvoirs
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
pour
|
24
|
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
exercice :
25!
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
|
DRAKE
DEL CASTILLO,
Mme
Estelle GOIMBAUD,
M. Damien
GUILLON,
M. Philippe JAHAN,
Mme
Délibération
certifiée
exécutoire |
La belle LEAUTE, M. Jérôme
LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS,
Mme
Marina LUCAS,
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
.
,
:
1
if
a
A
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
télétransmission
en
PRÉFECTURE
.
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
de
Nantes
et
de
l'accusé
de :
:
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés
: Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoirà Mme
Estelle
GOIMBAUD),
5!
>)
| 1
r
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Agnès
LEMARIE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Rosalie
OUTIN),
Mme
=
Lee
——
—
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY/),
D
É
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
_{"
Notftée.
le
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
LEAUTE
8e
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2026
Délibération
FINANCES
n°26.1.11
Débat
d’orientations
budgétaires
2026
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB)
permet
chaque
année
dans
les
2 mois
qui
précédent
le vote
du
Budget
Primitif
de
:
>
discuter
des
orientations
budgétaires
et
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
Budget
Primitif: niveau
de
progression
de
la
section
de
Fonctionnement
/
Epargne
/Fiscalité
/
Emprunt
/
Programmation
des
Investissements ; D
d’être
informé
sur l’évolution
de
la situation
financière
de
la Collectivité
: analyse
rétrospective
et ratios.
Elle
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
complété
les
dispositions
du
CGCT
comme
suit
:
«
Toutes
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
ainsi
que
les
EPCI
et syndicats
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
doivent
faire
voter
un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
avant
le
vote
du
budget.
Ilest pris
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
comme
en
disposent
l’article
L.
2312-1
du
CGCT.
Cette
délibération
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante
».
Le
Maire
ajoute
que
ce
DOB
est
aussi
l’opportunité
de
présenter,
sans
les
approuver
formellement,
les
orientations
budgétaires
et
le
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la
période
2026-2028.
Elle
souligne
qu'il
s’agit
d’un
document
- cadre
qui
devra
faire
l’objet
chaque
année
d’une
révision
des
projections
en
fonction
des
résultats
constatés
au
CA.
Un
rapport
remis
aux
élus
avec
la
note
de
synthèse
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
complète
les
éléments
de forme
et de
tenue
du
DOB
;
Considérant
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui fait
mention
de
ce
débat;
Considérant
la présentation
en
commission
des finances
du
21 janvier
2026
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(24
voix)
>
PREND
ACTE
du
débat
d’orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
Budget
PRIMITIF,
sur
la
base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026.
Le
Maire,
Isabelle
LEAUTE
Secrétaire
de
séance AA
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20260127-26111d-DE
Reçu
le 05/02/2026