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Conseil Municipal - 96666
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96666)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités
économiques du Bardon
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97198
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Développement Economique Vente d’une parcelle de terrain dans le lotissement d’activités économiques du Bardon
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous informe que la société SVS Commissions, dirigée par M. TIMORES, souhaite acquérir une parcelle de terrain dans le lotissement d'activités économiques du Bardon à Mendès France cadastrée section W n° 199 d'une superficie de 2.350 m².
Cette société, créée en 1989 avec 2 salariés et spécialisée dans la livraison rapide, souhaite construire un bâtiment de 300 m² pour son activité qui emploie aujourd'hui 32 personnes.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- céder à la société SVS Commissions, ou à toute société qu'elle désignera pour réaliser l'opération, la parcelle cadastrée section W n° 199 d'une superficie de 2.350 m² dans le lotissement d'activités économiques du Bardon ;
- fixer le prix de vente à 40 F HT le m², frais compris, auquel il conviendra d'ajouter la TVA au taux en vigueur sur les terrains à bâtir ;
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte authentique à intervenir ;
- imputer la somme résultant de cette cession au budget en recette de la sous-fonction 909 9089.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour